Toute l'actualité sur Révision - page 41
Climat : l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle", annonce Jean Castex
CLIMAT - Après un désaccord entre l'exécutif avec le Sénat sur la formulation de la révision constitutionnelle sur le climat, Jean Castex a annoncé mardi ...Actualités similaires
Climat: Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle"
Paris - Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le ...Actualités similaires
Climat : Jean Castex annonce l'abandon du projet de révision constitutionnelle
Le Sénat a adopté une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale, ce qui met un terme à la procédure.Actualités similaires
Climat: Castex annonce que l'exécutif «met un terme au processus de révision constitutionnelle»
Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait «un terme au processus de révision constitutionnelle» sur le climat, sur ...Actualités similaires
Climat: Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle"
Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, sur ...
Climat : Jean Castex annonce que l'exécutif « met un terme au processus de révision constitutionnelle »
Le Sénat à majorité de droite avait adopté lundi en deuxième lecture une formulation qui exclut toujours le terme « garantit » auquel tient l'exécutifActualités similaires
EN DIRECT - Climat : en désaccord avec le Sénat, l'exécutif "met un terme" à la révision de la Constitution
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État doit prendre dans les neuf mois "toutes les mesures utiles" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à ...Actualités similaires
Climat : Jean Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle"
Jean Castex a annoncé ce mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, sur ...Actualités similaires
Révision constitutionnelle : le Sénat bloque, l'exécutif jette l'éponge
La Constitution ne sera pas modifiée pour y introduire la préservation de l'environnement, ainsi que le préconisait la Convention citoyenne pour le...Actualités similaires
Climat : Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle"
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Jean Castex a annoncé que l'exécutif mettait un terme au processus de révision ...Actualités similaires
Divorce : comment demander la révision de la prestation compensatoire
Justifiée au moment du divorce pour compenser financièrement la perte d'argent de l'ex-conjoint, la prestation compensatoire peut à la longue coûter...Actualités similaires
La très difficile révision des attributions de compensation
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la parole est donnée au DGS d'Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les ...Actualités similaires
Laplume. Nouveau président et révision des statuts pour les chasseurs
Quarante-quatre chasseurs et propriétaires ont été invités à participer à l'assemblée générale de la chasse présidée par Jérôme Scié, Moiracais ...Actualités similaires
Révision auto avant les vacances : les délais s'allongent chez les garagistes
Les garagistes sont débordés. Les vacanciers prennent des rendez-vous pour réviser leurs voitures avant le départ.Choguel et l'impossible révision constitutionnelle : « Aucune révision constitutionnelle n'est possible dans le contexte institutionnel actuel de la Charte de la Transition », a prévenu Dr Brahima Fomba
Réviser la Constitution de 1992? Quelle mission impossible s'assigne le tout nouveau Premier ministre faisant sans doute écho aux 10 commandements du M5-RFP ...
Meurtre de Ghislaine Marchal en 1991: Omar Raddad a déposé sa nouvelle demande de révision
Paris - Trente ans jour pour jour après la découverte du corps de Ghislaine Marchal, la défense du jardinier marocain Omar Raddad, désigné par la célèbre ...Actualités similaires
Omar Raddad : son avocate dit avoir des "preuves scientifiques" justifiant un procès en révision
ÉNIGME JUDICIAIRE - En conférence de presse, jeudi, Me Sylvie Noachovitch a indiqué avoir déposé une nouvelle demande en révision du procès d'Omar Raddad ...Actualités similaires
Christian Iacono, Patrick Dils, Loïc Sécher... Ces autres procès en révision qui ont eu lieu en France
Alors que la défense d'Omar Raddad a demandé un procès en révision, dans l'affaire du meurtre de Ghislaine Marchal en 1991, ces procès demeurent rares en ...
Meurtre de Ghislaine Marchal : une nouvelle requête en révision pour Omar Raddad
"Omar m'a tué", une accusation en lettre de sang, la preuve principale du procès qui a eu lieu en 1994. Ces trois mots semblent désigner Omar Raddad comme ...Actualités similaires
Meurtre de Ghislaine Marchal : une nouvelle requête en révision pour Omar Raddad
C'est l'une des affaires criminelles les plus mystérieuses de ces trente dernières années, le meurtre de Ghislaine Marchal en 1991 à Mougins. Son jardinier ...Actualités similaires
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