Toute l'actualité sur Rifseep
Dix ans du Rifseep : la territoriale affirme sa politique salariale
Lisibilité du système de primes, valorisation des fonctions, de l'expérience, de l'engagement et de la manière de servir, équité salariale... qu'a ...Actualités similaires
Salaires : retour sur 10 ans d'application du « Rifseep » dans les collectivités
Créé par un décret du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ...Actualités similaires
Le gouvernement renonce à un " Rifseep Police municipale "
Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des ...Actualités similaires
Rifseep : retour sur les jurisprudences 2022
Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, revient sur les jurisprudences marquantes de l'année 2022 relatives au régime indemnitaire ...Actualités similaires
Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué
En prévoyant le versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à ses agents en congé de longue durée ou de longue maladie ...Actualités similaires
1607 heures, Rifseep, vacataires& Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est ...Agents communaux : le régime indemnitaire, le Rifseep, sera instauré
C'était un des principaux dossiers du dernier conseil municipal qui s'est réuni mardi 14 septembre en mairie.Actualités similaires
Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1¬
En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ...Actualités similaires
La laborieuse mise en place du Rifseep
Le nouveau régime indemnitaire devait être peu à peu mis en oeuvre dans la FPT en suivant les conditions et le calendrier définis pour l'Etat. En pratique, ...Actualités similaires
Régime indemnitaire : désormais, le Rifseep s'applique à tous les agents
Le très attendu décret du 27 février étend à dix-huit cadres d'emploi des filières technique et sanitaire et sociale, qui en étaient encore exclus, ...Actualités similaires
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