Toute l'actualité sur Redevance - page 17
Redevance TV supprimée en 2022 : une censure de la mesure ?
REDEVANCE TV. La redevance télévisuelle est un impôt permettant de financer l'audiovisuel public. L'exécutif a promis sa suppression dès la rentrée. Mais ...Actualités similaires
Redevance télé : Le gouvernement se dit prêt à regarder la possibilité d'affecter une partie de la TVA pour compenser la perte des ressources du service public
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit aujourd'hui "prêt" à regarder la piste d'une "affectation de taxe" pour financer l'audiovisuel public ...Actualités similaires
Vienne : la redevance incitative efficace pour la réduction des déchets
Depuis dix ans, le syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (Simer), dont l'une des missions est la collecte des déchets ménagers dans 85 ...Actualités similaires
Suppression de la redevance TV : alerte de censure du Conseil constitutionnel
Promesse présidentielle et du gouvernement, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public pourrait rencontrer l'opposition des Sages de la ...Actualités similaires
Par quoi remplacer la redevance audiovisuelle ?
Les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui prévoient la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, sont présentées ce ...Actualités similaires
Par quoi remplacer la redevance à l'audiovisuel public ?
Parmi les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat qui sont présentées ce lundi 18 juillet devant l'Assemblée nationale, figure la suppression ...Actualités similaires
Les députés socialistes déposent une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer l'audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance
Les députés socialistes ont annoncé avoir déposé une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer ...Actualités similaires
Mme Diallo Aïda Koné, directrice générale du bureau malien du droit d'auteur (BUMDA) : Payer la redevance, c'est permettre aux artistes de vivre dignement du fruit de leur créativité
Depuis un certain temps, le Bureau malien du droit d'auteur mène une campagne d'information et de sensibilisation pour permettre aux utilisateurs d'oeuvres ...Actualités similaires
Redevance télé : un rapport pointe du doigt une possible censure du Conseil constitutionnel
Ce rapport co-réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), recommande des « garanties ...Actualités similaires
La suppression de la redevance télé sera-t-elle refusée par le Conseil constitutionnel ?
La réforme de la redevance doit s'accompagner de « garanties accrues pour l'indépendance de l'audiovisuel public » sous...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la suppression de la redevance audiovisuelle
L'indépendance de l'audiovisuel public est garantie par la Constitution, estime un rapport de l'inspection générale des financesActualités similaires
Suppression de la redevance : un risque de censure par le Conseil constitutionnel ?
L'indépendance de l'audiovisuel public est protégée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon un rapport. Le document a été rédigé par ...Actualités similaires
Redevance ordures ménagères : ce sera bientôt tous les mois
Un conseil d'avant vacances comme le dépeint Christian Vignaud, le président de la communauté de communes du Rouillacais. A savoir un menu très allégé ...Actualités similaires
Redevance TV : 5 questions sur la suppression polémique de cette taxe de 138 euros dès 2022
Près de 23 millions de foyers paient chaque année, en novembre, 138 euros de redevance télé, ou 88 euros en Outre-mer. Le gouvernement veut supprimer...Actualités similaires
La redevance TV supprimée en 2022, quel gain pour vous ?
REDEVANCE TV. La redevance télévisuelle est un impôt permettant de financer l'audiovisuel public. L'exécutif a promis sa suppression dès la rentrée. ...Actualités similaires
Suppression de la redevance, revalorisation des bourses, chèque alimentaire... Ce que prévoit le gouvernement pour le pouvoir d'achat
Après des semaines d'attente, le gouvernement a présenté jeudi une série de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat, dont il évalue le coût à ...Actualités similaires
Suppression de la redevance, revalorisation des bourses, chèque alimentaire... Ce que prévoit le gouvernement pour le pouvoir d'achat
Après des semaines d'attente, le gouvernement a présenté jeudi une série de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat, dont il évalue le coût à ...Actualités similaires
Impôts : la redevance TV de 138 euros va-t-elle disparaître dès novembre 2022 ?
C'est une promesse de campagne du « président-candidat » Macron : supprimer la contribution à l'audiovisuel public. Très critiquée par une partie de...Actualités similaires
Fin de la redevance : « Ça n'a pas beaucoup de sens »
Élisabeth Borne a confirmé mercredi dans son discours de politique générale la décision du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle, comme ...Actualités similaires
Energie, retraites, redevance : quelles sont les mesures prévues par le gouvernement pour le pouvoir d'achat ?
Apr?s des semaines d'attente, le gouvernement pr?sente ce jeudi une s?rie de mesures en faveur du pouvoir d'achat ?valu?es ? environ 25 milliards d'euros pour ...Actualités similaires
Energie, retraites, redevance : quelles sont les mesures prévues par le gouvernement pour le pouvoir d'achat ?
Après des semaines d'attente, le gouvernement présente ce jeudi une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat évaluées à environ 25 milliards d'euros ...Actualités similaires
Retraite, prime Macron, redevance TV.... 3 mesures phares et 3 gros flous pour votre pouvoir d'achat
Quand le gouvernement lèvera-t-il le voile sur son projet de loi « pouvoir d'achat » et sur le budget rectificatif 2022 qui l'accompagne ? Annoncé...Actualités similaires
Redevance TV : Élisabeth Borne confirme sa suppression
La Première ministre confirme la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Elle est prévue pour dans le courant de cet été.Actualités similaires
Redevance TV : Elisabeth Borne confirme la suppression de la taxe dès cet été
Lors de son discours de politique générale face aux députés à l'Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé sa volonté de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
