Toute l'actualité sur Redevance - page 12
Rachat de RTT, redevance télé, sincérité du budget... la Nupes saisit le Conseil constitutionnel
L'alliance de gauche dépose ce vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines mesures de la loi de finance rectificative, adoptée la ...Actualités similaires
La fin de la redevance sonne-t-elle le glas de l'audiovisuel public ?
Le remplacement de la redevance par une fraction de la TVA est loin de garantir un financement stable et pérenne de l'audiovisuel public français.Actualités similaires
Redevance TV : elle est supprimée !
REDEVANCE TV. D'un montant de 138 euros par foyer fiscal, la redevance TV a été supprimée par le Parlement. Vous ne serez donc pas tenu de la payer à la ...Actualités similaires
Carburant, loyers, redevance télé, RTT... Quelles mesures ont été définitivement votées pour le pouvoir d'achat ?
La s?quence faisait office de premier ??crash test?? pour la nouvelle m?thode promise par le gouvernement, confront? aux tracas d'une majorit? rabougrie ? ...Actualités similaires
Suppression de la redevance, bouclier tarifaire... Le second volet du projet de loi sur le pouvoir d'achat définitivement adopté
C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: le Parlement a adopté définitivement jeudi le second volet du ...Actualités similaires
Carburant, loyers, redevance télé, RTT... Quelles mesures ont été définitivement votées pour le pouvoir d'achat ?
La séquence faisait office de premier « crash test » pour la nouvelle méthode promise par le gouvernement, confronté aux tracas d'une majorité rabougrie ...Actualités similaires
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Suppression de la redevance : réforme improvisée ou exemple à suivre pour l'Allemagne ?
Les médias allemands s'interrogent sur la suppression de la redevance télévisuelle en France et son impact sur la chaîne franco-allemande Arte. Si certains ...Actualités similaires
Redevance incitative du Simer : les usagers montent au créneau
Des montagnes de sacs poubelles, des oubliés dans la tournée, des camions inadaptés& Depuis le 17 janvier dernier et la mise en oeuvre du nouveau schéma de ...Actualités similaires
Redevance TV, 35h, prime de rentrée... Le Sénat a voté le second volet de mesures en soutien au pouvoir d'achat
Coup dans les 35h, suppression de la redevance TV et de la prime exceptionnelle de rentrée... Le Sénat a adopté le second volet des mesures en soutien au ...Actualités similaires
Ailleurs en Europe la redevance télé fait débat
Les députés français ont voté le 27 juillet dernier la suppression de la redevance audiovisuelle, une promesse d'Emmanuel Macron. Une mesure validée par ...Actualités similaires
France: le Sénat acte la suppression de la redevance audiovisuelle
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté cette nuit la suppression de la redevance audiovisuelle, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir ...Actualités similaires
Audiovisuel public : Après l'Assemblée Nationale, le Sénat a voté pour la suppression de la redevance télé
Le Sénat s'est aligné sur le précédent vote des députés en votant à son tour la suppression de la redevance audiovisuelle de 138 euros.Actualités similaires
Pouvoir d'achat: Superprofits, heures supplémentaires, redevance... La loi de finances rectificative face au Sénat
Superprofits, heures supplémentaires, redevance... La loi de finances rectificative face au SénatActualités similaires
Audiovisuel : le Sénat vote la suppression de la redevance
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de la suppression de la redevance TV, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat...Actualités similaires
Redevance télé : la suppression de la contribution à l'audiovisuel public votée par les sénateurs
Le Sénat vient d'acter la suppression de la redevance pour l'audiovisuel public lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Une mesure ...Actualités similaires
Audiovisuel public : le Sénat vote la suppression de la redevance
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un ...Actualités similaires
Redevance, superprofits, heures supp'...: ces sujets votés ou rejetés par les sénateurs
Dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, la suppression de la redevance TV. C'était une ...Actualités similaires
Le Sénat vote la suppression de la redevance de l'audiovisuel public
Pour remplacer la redevance et répondre aux inquiétudes de son financement, le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, ...Actualités similaires
Audiovisuel public : le Sénat vote la suppression de la redevance
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la...Actualités similaires
Audiovisuel public: le Sénat vote la suppression de la redevance
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi la suppression de la redevance TV.Actualités similaires
Audiovisuel public : le Sénat vote la suppression de la redevance
Le Sénat a voté, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat sur le financement et ...Actualités similaires
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