Toute l'actualité sur Préjudice - page 22
Emploi fictif au Canard enchaîné : un procès aura lieu, pour un préjudice estimé à 1,45 million d'euros
Pendant vingt-cinq ans, le journal a rémunéré sans aucune prestation concrète l'épouse d'un dirigeant et un dessinateur. Le procès doit se tenir en ...Actualités similaires
180 canards volés dans un élevage à Saint-Léger-du-Malzieu en Lozère, le préjudice estimé à 15.000 euros
180 canards ont été dérobés dans un élevage à Saint-Léger-du Malzieu en Lozère. Le vol s'est produit dans la nuit du 11 au 12 décembre dernier. Le ...Actualités similaires
Au moins 140 salariés d'Ascométal vont être indemnisés pour préjudice d'anxiété lié à l'amiante
Le conseil des prudhommes de Dunkerque a tranché en faveur de très nombreux anciens salariés de l'usine des Dunes. Leur préjudice d'anxiété pour ...Actualités similaires
Arnaque à la carte SIM : trois suspects mis en examen, 600 000 euros de préjudice
Trois personnes ont été mises en examen dans une vaste affaire d'escroquerie à la carte SIM, a indiqué mercredi le...Actualités similaires
L'État peut-il être victime de préjudice moral ?
Un citoyen condamné pour une contravention, un délit ou un crime peut-il payer à l'État des dommages et intérêts pour préjudice moral ?Actualités similaires
Corse : cinq mises en examen dont Johann Carta dans une affaire de défiscalisation pour un préjudice 3 millions d'euros
Cinq personnes dont Johann Carta, membre présumé du banditisme corse, ont été mises en examen dans une enquête pour escroquerie liée à de la ...Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire Stéphane Plaza : Les agences immobilières pourraient réclamer des millions à ceux ou celles qui ont harcelé l'animateur en raison du préjudice d'image
L'affaire Stéphane Plaza est en train de changer de tournure et même d'ampleur et elle pourrait bien se retourner contre ceux où celles qui ont harcelé ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : ils volaient outillage et véhicules utilitaires au préjudice des communes
Les trois mis en cause, jugés dans le cadre d'une comparution immédiate, ont nié les faits. Ils ont tout de même été condamnésActualités similaires
Toulouse : la voleuse traquait les seniors aux horodateurs, des dizaines de milliers d'euros de préjudice
Une femme de 35 ans a été interpellée mardi 5 décembre par la police. Pendant des mois, dans Toulouse, elle a traqué les personnes âgées. Elle a fait des ...Actualités similaires
Charente-Maritime : une série de vols dans des boulangeries, jusqu'à 22.000 euros de préjudice
Pas moins de sept commerces ont été fracturés début novembre, d'après la Fédération des boulangers de Charente-Maritime. Une enquête judiciaire est en ...Actualités similaires
La bergerie du Tilh à Artigueloutan victime d'un cambriolage, le préjudice estimé à 20 000 euros
200 fromages et la caisse ont été dérobés à la bergerie du Tilh à Artigueloutan, dans la nuit du 25 au 26 novembre. Un gros coup dur pour les gérants à ...Actualités similaires
Deux-Sèvres et Vienne : un réseau de cambrioleurs de commerces démantelé, 600.000 euros de préjudice
Le phénomène est constaté dès la fin de l'été 2023. De nombreux commerces situés dans les Deux-Sèvres, mais aussi dans la Vienne, en Charente-Maritime, ...Actualités similaires
Une médecin généraliste de Bayonne jugée pour escroquerie au préjudice de l'assurance maladie
Un médecin bayonnais de 49 ans était jugée pour escroquerie ce mardi 21 novembre devant le tribunal judiciaire. La généraliste se faisait rembourser par la ...Actualités similaires
Tétra Médical à Annonay : 20 000 euros pour préjudice d'anxiété réclamés par les ex-salariés
Les dossiers de 103 ex-salariés du laboratoire Tétra Médical sont passés devant la cour des Prud'hommes d'Annonay ce mardi 21 novembre. Ils réclament ...Actualités similaires
Conflit Israël - Gaza : le préjudice causé par un langage déshumanisant
Les mots que nous utilisons pour décrire les autres ne doivent pas être choisis avec légerté. Ils peuvent nuire à notre interlocuteur et provoquer quelque ...Actualités similaires
Violences urbaines cet été à Albi : cinq individus interpellés, plus de 2,5 millions d'euros de préjudice
Les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel en juin dernier ont eu un écho fort à ALbi (Tarn) dans la nuit du 29 au 30 juin dans le quartier Cantepau, avec de ...Actualités similaires
Sept prévenus, 300.000 euros de préjudice : jusqu'à trois ans de prison pour des vols de fret sur l'autoroute A 10, en Centre-Val de Loire
Sept hommes ont été reconnus coupables de plusieurs vols et tentatives de vol de fret, commis entre février et novembre 2021, sur les aires de l'A10, en ...Actualités similaires
VIDÉO.Qu'est-ce que l'arnaque à l'écran noir, dont le préjudice s'élève à plusieurs millio
Qu'est-ce que l'arnaque à l'écran noir, dont le préjudice s'élève à plusieurs millions d'euros ?. Un vaste réseau d'arnaqueurs basés en Israël , a ...Actualités similaires
Une bande de malfaiteurs a pillé Le Comptoir des Peintures, à Nevers : le préjudice est estimé à 150.000 ¬
Des malfaiteurs ont pillé Le Comptoir des Peintures, enseigne de la zone commerciale des Grands-Champs, à Nevers. Ils y ont volé des centaines de fûts de ...Actualités similaires
Paris : un particulier se fait dérober sept montres de luxe dans une cave, le préjudice estimé à 380.000 euros
Un habitant d'Aubervilliers a eu la mésaventure de découvrir le vol de ses montres de luxe dans un local situé dans le 16e arrondissement de Paris. Ces ...Actualités similaires
Christophe Alcaraz, commerçant au quartier Ovalie de Montpellier: "Prendre en compte le préjudice causé"
Christophe Alcaraz réside à Ovalie où il tient, avec son fils Nicolas, le bureau de tabac, rue de Bugarel à Montpellier.Actualités similaires
Apiculture : le préjudice causé par les vols de ruches
Dans l'Aube, plusieurs ruches ont été volées. Cela représente un préjudice important pour les apiculteurs.Actualités similaires
300 victimes, 2 millions de préjudice : deux Périgourdins jugés pour une escroquerie géante
Une société et ses salariés sont poursuivis pour avoir forcé des personnes âgées à réaliser des travaux de rénovation, dans sept départements. Deux ...Actualités similaires
Savoie : vol à main armée dans un commerce d'or à Chambéry, un préjudice important
Un homme avec une arme de poing a braqué ce jeudi en milieu de matinée un commerce d'or situé place Saint-Léger à Chambéry. Le préjudice est estimé à ...Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis la prison ferme pour un jeune homme accusé d'avoir volé la plateforme américaine de finance Platypus, pour un préjudice équivalent à 9,5 millions de dollars en cryptomonnaies
Le parquet de Paris a requis la prison ferme pour un jeune homme accusé d'avoir volé en février la plateforme américaine de finance Platypus, pour un ...Actualités similaires
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