Toute l'actualité sur Propriété - page 25
Je fais construire une maison, dois-je faire la déclaration de propriété aux impôts?
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En cas d'indivision chaque indivisaire doit-il faire cette déclaration de propriété aux impôts?
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Mort d'une fillette de 4 ans attaquée par un chien dans le jardin d'une propriété, l'animal tué "avec humanité"
Ce mardi 31 janvier, une enfant de quatre ans est morte après avoir été attaquée par un chien, à Milton Keynes (Buckinghamshire), dans le Sud-Est de ...Actualités similaires
Accès à la propriété difficile, parc locatif privé inaccessible aux ménages modestes... Ce que révèle le rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement à Nice
Dans son nouveau rapport annuel sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre dresse un constat affligeant pour Emmanuel Macron et son second quinquennat, en ...Actualités similaires
Hérault : un chasseur tire sur son chien dans sa propriété, à quelques dizaines de mètres de sa maison
Un chasseur a fait feu, ce dimanche 29 janvier, sur le chien de Patrick Gil, sur sa propriété, à 70 m de son habitation alors que la chasse n'y est pas ...Actualités similaires
Je n'ai pas d'ordinateur, comment puis-je faire ma déclaration de propriété pour les impôts?
declaration de propriété à faire avnt juin 2023 . Sans ordinateur comment fait-on ?Actualités similaires
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FC Lorient : Les Merlus à l'heure de la multi-propriété et de l'impérialisme sportif américain
La fable était trop belle. Une équipe séduisante, une bande de potes au jeu festif, un entraîneur, Régis Le Bris, passionné et passionnant. Lorient, 7e de ...Actualités similaires
Texas: les Républicains veulent interdire à certains étrangers l'accès à la propriété
Si elle est adoptée au Sénat, la loi 147 interdira aux citoyens et aux entités étrangères venues de Chine, d'Iran, de Corée du Nord et de Russie d'acheter ...Actualités similaires
Au Texas, une loi vise à interdire la propriété aux Chinois, Iraniens, Russes ou Nord-Coréens
La communauté asiatique, déjà à cran avec la violence à leur encontre et après les fusillades en Californie, crie à la discrimination. Les élus texans ...Actualités similaires
Immobilier : l'occupant d'un terrain peut se prévaloir de sa propriété au bout de 30 ans
La justice donne le droit à une commune, comme un particulier, de devenir propriétaire d'un appartement, d'une maison ou d'une parcelle. Il faut qu'elle ...Actualités similaires
Saint-Pierre-d'Eyraud : chantiers, voie verte, propriété du Parc, les projets de la mairie
« Après deux années qui m'ont paru longues et tristes, je retrouve ce moment agréable de la vie d'un maire. Moment de synthèse du passé et des projets à ...Actualités similaires
Risques naturels, Airbnb devant le tribunal, droit de passage : moderniser la propriété française
Les experts craignent que les acheteurs ne se soucient pas assez des risques naturels Les...Actualités similaires
"Nous doublons le nombre de nouveaux logements": l'accession à la propriété sociale se renforce dans le Var
Véritable bras armé social du Département, Var Habitat entend continuer sur sa lancée en développant les constructions de logements sociaux.Actualités similaires
Logement : le Canada ferme la porte de la propriété aux étrangers
Le 1 er janvier, le gouvernement fédéral du Canada a interdit aux étrangers d'investir dans l'immobilier. Les promoteurs jugent ce règlement plus ...Actualités similaires
La propriété des semences végétales peut-elle protéger les vergers de Lawrence d'Arabie en Bretagne ?
Un certificat d'obtention végétale - une sorte de brevet, mais moins restrictif garantit, à tout semencier (l'obtenteur) proposant une variété «nouvelle, ...Actualités similaires
Ariège : un âne meurt noyé dans la piscine d'une propriété privée
Dans un petit village aux alentours de La Bastide-de-Sérou, en Ariège, un âne a terminé sa balade dans la piscine d'une propriété privée, mercredi 28 ...Actualités similaires
Périgueux : il retrouve un boa mort sur sa propriété
Dans la soirée du mardi 20 décembre, un habitant de la rue du Sergent-Bonnelie à Périgueux (Dordogne) a appelé la police après avoir remarqué un serpent ...Actualités similaires
Où en est-on dans la mise en vente du camping de Sainte-Cécile, propriété d'Arc France
Trois mois après l'annonce surprise de la mise en vente du camping de Sainte-Cécile, appartenant au géant verrier Arc France, la tension n'est jamais ...Actualités similaires
"Nous ne savons plus quoi faire": Ils peinent à interdire la chasse sur leur propriété varoise
Brigitte et Gilles Stalenq ont entrepris des démarches pour s'opposer à la venue de chasseurs sur leur parcelle. Mais déplorent des intrusions régulières ...Actualités similaires
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