Toute l'actualité sur Projet-de-Constitution - page 3
Au Chili, le projet de nouvelle Constitution remet en cause le droit à l'avortement
Le Conseil constitutionnel, chargé de rédiger une nouvelle Loi fondamentale et dominé par l'extrême droite, a adopté, mercredi 20 septembre, un article ...Actualités similaires
Centrafrique: approbation à 95% d'un projet de nouvelle constitution
Un projet de nouvelle constitution, qui devrait permettre au président de la Centrafrique, Faustin Archange Touadéra, de briguer un nouveau mandat en 2025, a ...Actualités similaires
Centrafrique : Un projet de nouvelle constitution permettant au président de se représenter approuvé à 95 %
Elu en 2016, Faustin-Archange Touadéra a été réélu en 2020. Il va pouvoir briguer un nouveau mandat en 2025 car la nouvelle consitution supprime la limite ...Actualités similaires
RCA : les centrafricains favorables au projet de nouvelle Constitution
Les premières tendances du scrutin référendaire du 30 juillet 2023 sont connues. D'après les dépouillements, les électeurs ont voté pour le oui à ...Actualités similaires
Aucun incident lors du vote sur le projet de la Constitution en Centrafrique
Les Centrafricains étaient appelés aux urnes dimanche pour se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution de leur pays. Le scrutin s'est déroulé ...Actualités similaires
La Centrafrique a voté sur un projet de nouvelle Constitution
Les Centrafricains se sont prononcés dimanche par référendum sur un projet de nouvelle Constitution qui devrait permettre au président Faustin Archange ...Actualités similaires
La Centrafrique a voté sur un projet de nouvelle Constitution pour allonger le mandat présidentiel
Les électeurs centrafricains se sont prononcés dimanche pour un référendum sur la réforme de la Constitution. Un texte qui pourrait permettre au ...Actualités similaires
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution
Les Centrafricains ont commencé à voter dimanche matin sur un projet de nouvelle Constitution qui permettrait au président Faustin Archange Touadéra de ...Actualités similaires
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution pour allonger les mandats présidentiels
Quelque 1,9 millions d'électeurs centrafricains sont appelés à se prononcer dimanche pour un référendum sur la réforme de la Constitution. Un texte qui ...Actualités similaires
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution
Elu en 2016, M. Touadéra a été réélu en 2020 à l'issue d'un scrutin perturbé par des groupes armés rebelles et entaché d'accusations de fraude. ...Actualités similaires
Centrafrique: un article du projet de Constitution sur les contrats liés aux ressources naturelles fait débat
En Centrafrique, un article du projet de Constitution consacré la fin du contrôle parlementaire sur les contrats liés aux ressources naturelles fait débat, ...Actualités similaires
Après l'adoption et la promulgation du projet de constitution : Le Collectif des acteurs institutionnels remercie tous !
Samedi 22 juillet 2023 soit 24 heures après la proclamation des résultats définitifs du referendum constitutionnel par la Cour Constitutionnelle donnant Oui ...Actualités similaires
Mali : La Cour constitutionnelle adopte le projet de nouvelle Constitution
- Avec 96,91% de voix pour et 3,09% contre La Cour constitutionnelle du Mali a validé, vendredi, les résultats définitifs du référendum constitutionnel des ...Actualités similaires
En Centrafrique, des voix s'élèvent contre le projet de nouvelle Constitution
Environ 500 personnes ont défilé vendredi à Bangui, la capitale de la Centrafrique, contre un projet de nouvelle Constitution soumis au référendum fin ...Actualités similaires
La Centrafrique interdit une marche contre le projet de Constitution, l'opposition maintient l'appel
Le BRDC, le bloc qui rassemble les principaux leaders de l'opposition centrafricaine, avait appelé à une marche pacifique vendredi 14 juillet à Bangui pour ...Actualités similaires
Le Président centrafricain remet officiellement le projet de nouvelle constitution
À près de trois semaines du référendum, le Président centrafricain a présenté devant les députés, les ministres et les diplomates le projet de nouvelle ...Actualités similaires
Centrafrique: le projet de nouvelle Constitution franchit une nouvelle étape
En Centrafrique, le référendum sur le projet de nouvelle Constitution est prévu dans un peu plus de deux semaines, le 30 juillet prochain et, en vue de ce ...Actualités similaires
Selon la CNAS- Faso Hèrè : Le Projet de Constitution doit être rejeté par les 9 sages
Dans un communiqué de presse signé de son Secrétaire général Soumana Tangara, le 26 juin 2023, la CNAS-Faso Hèrè conclut que la nouvelle constitution ...Actualités similaires
En 1908, un projet de constitution évoquait les libertés individuelles au Maroc
Avant que le Maroc dispose, en 1962, d'une toute première constitution, plusieurs projets verront le jour dès le début du 20e siècle. Parmi eux, un projet ...Actualités similaires
Guinée: «Il est important de s'interroger sur ceux qui pilotent le projet de nouvelle Constitution»
En Guinée, un projet de nouvelle Constitution continue de créer des tensions avec les Forces Vives, regroupement des principales coalition politiques du pays ...Actualités similaires
Tchad: le projet de nouvelle constitution adopté par le Conseil national de transition
Au Tchad, un projet de nouvelle constitution proposé par le gouvernement a été adopté ce 27 juin 2023 à Ndjamena par 96% des membres du Conseil national de ...Actualités similaires
Tchad: le Conseil national de transition débat du projet de nouvelle Constitution
Les conseillers réunis dans les locaux de l'Assemblée nationale ont entamé les débats sur le texte adopté en début du mois par le conseil des ministres et ...Actualités similaires
Les Maliens ont approuvé le projet de nouvelle Constitution avec 97% des voix
Les Maliens ont approuvé avec 97% des voix le projet de nouvelle Constitution soumis par la junte au pouvoir depuis 2020, a...Actualités similaires
Les Maliens approuvent le projet de nouvelle Constitution avec 97% des voix, selon l'autorité électorale
Au Mali, le oui l'emporte à 97%. C'est qu'a annoncé ce soir l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), qui a proclamé les résultats du vote ...Actualités similaires
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