Toute l'actualité sur Présomption - page 4
Enorme : Joana Sanz, ex de Dani Alves, demande le respect de la présomption d'innocence !
Joana Sanz, mannequin et ex-épouse du footballeur Dani Alves, a récemment emménagé à Madrid suite à leur séparation. Lorsqu'elle a ouvert la boîte de ...Actualités similaires
Présomption de démission pour abandon de poste: FO dépose un recours devant le Conseil d'Etat
Depuis le 18 avril, l'abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Auparavant, ces salariés pouvaient prétendre dans la ...Actualités similaires
90 Minutes Business avec vous : Présomption de démission en cas d'abandon de poste - 27/04
Audrey Tomaszewski, avocate counsel chez Eversheds Sutherland, était l'invitée d'Erwan Morice dans 90 Minutes Business avec vous, ce jeudi 27 avril. Ils sont ...Actualités similaires
BFM Business avec vous : Quelles sont les modalités de la mise en oeuvre de la présomption de démission ? - 27/04
Ce jeudi 27 avril, la question de la présomption de démission en cas d'abandon de poste a été abordée par Erwan Morice dans sa chronique BFM Business avec ...Actualités similaires
Affaire Shaïna : Le média d'Hugo Clément condamné pour « non-respect de la présomption d'innocence »
Déclaré coupable trop tôt. Le média Vakita du journaliste Hugo Clément a été condamné pour « atteinte à la présomption d'innocence » du jeune homme ...Actualités similaires
Emploi : que va changer la présomption de démission, entrée en vigueur ce mardi ?
Si un salarié abandonne son poste sans justifier son absence, celle-ci sera désormais considérée comme une démission. La mesure entre en vigueur ce mardi, ...Actualités similaires
La présomption de démission devient la règle en cas d'abandon volontaire de poste par un salarié
À partir de ce mardi 18 avril, la présomption de démission devient la règle en cas d'abandon volontaire de poste par un salariéActualités similaires
Abandon de poste : la présomption de démission devient la règle
Le décret d'application sur l'abandon de poste entre en vigueur mardi.Actualités similaires
Abandon de poste: la présomption de démission devient la règle
Le décret d'application sur l'abandon de poste, qui entérine la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, entre en vigueur mardi.Actualités similaires
Mort d'Hervé Temime, grande voix du barreau, défenseur de la présomption d'innocence
L'avocat Hervé Temime est mort ce lundi 10 avril, à l'âge de 65 ans, comme l'a annoncé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Figure du barreau, il ...Actualités similaires
Les policiers chiliens auront droit à une présomption de légitime défense
Adoptée par le Parlement chilien mercredi 5 avril, une nouvelle loi, qualifiée de permis de tuer par ses opposants, va élargir les possibilités des ...Actualités similaires
Walid Regragui : Hakimi «bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire»
«Pour nous, et pour tous les Marocains, nous sommes derrière Achraf», a déclaré ce lundi le sélectionneur national Walid Regragui. Interrogé lors de la ...Actualités similaires
L'avocat de Tarabella réagit au refus du juge Claise de se retirer: Toute trace de violation de présomption d'innocence doit disparaître
Me Maxim Töller, avocat de Marc Tarabella, indique lundi à l'agence Belga qu'il attendra la décision rendue par la cour d'appel de Bruxelles quant à sa ...Actualités similaires
Abandon de poste: la présomption de démission jugée légale
Le Conseil constitutionnel a validé l'article de la nouvelle loi Travail sur l'abandon de poste qui auparavant permettait d'obtenir des indemnités chômage. ...Actualités similaires
Le Parlement européen entérine la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques
Avec 376 pour, 212 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a validé des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les ...Actualités similaires
Droit du travail : la notion de présomption de démission
La présomption de démission entre dans le code du travail. Son objectif : limiter le recours à l'abandon de poste. On vous éclaire sur le sujet avec ...Actualités similaires
Affaire Bennacer : avant les César, plus de 130 artistes dénoncent la "présomption de culpabilité"
Dans une tribune parue dans "Le Point", 136 personnalités dénoncent le "lynchage médiatique "de Sofiane Bennacer, la révélation du film "Les Amandiers", ...Actualités similaires
Affaire Bennacer : l'appel de 136 personnalités contre la « présomption de culpabilité »
Sur l'initiative de la philosophe Sabine Prokhoris, une centaine d'artistes, dont Charlotte Gainsbourg et Fanny Ardant, s'insurgent dans une tribune contre la ...Actualités similaires
Corruption présumée au Parlement européen : Marc Tarabella regrette que la présomption d'innocence ne soit pas respectée
L'eurodéputé belge Marc Tarabella, exclu mercredi du PS et de son groupe politique (le S&D) au Parlement européen, a...Actualités similaires
Marc Tarabella réagit aux accusations: La présomption d'innocence n'est plus qu'un vague concept
L'eurodéputé belge Marc Tarabella, exclu mercredi du PS et de son groupe politique (le S&D) au Parlement européen, a écrit jeudi à la commission qui devra ...Actualités similaires
La lettre de Marc Tarabella aux membres de la commission: La présomption d'innocence n'est plus qu'un vague concept
L'eurodéputé belge Marc Tarabella, exclu mercredi du PS et de son groupe politique (le S&D) au Parlement européen, a écrit jeudi à la commission qui devra ...Actualités similaires
Pourquoi le principe de la présomption d'innocence est contesté
Le principe de présomption d'innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d'affaires particulièrement médiatisées. ...Actualités similaires
Pourquoi la présomption d'innocence continue-t-elle de faire débat ?
Cet article a été initialement publié sur The Conversation.Depuis qu'ont éclaté, en 2017, les affaires Harvey Weinstein et Éric Brion (laquelle marque ...Actualités similaires
Mathieu Lefèvre: "Il y a une présomption d'accord" des Républicains sur la réforme des retraites
Mathieu Lefèvre, député "Renaissance" du Val-de-Marne, était l'invité de BFMTV ce jeudi soir.Actualités similaires
TRIBUNE. « Non, la présomption de minorité n'est pas respectée en France »
Euphrasie Kalolwa, responsable plaidoyer de Médecins sans frontières France, alerte sur le fait que la principe de présomption de minorité pour les mineurs ...Actualités similaires
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