Toute l'actualité sur Présomption - page 7
TRIBUNE. "Le respect de la présomption d'innocence est d'abord l'affaire du juge"
L'avocat Basile Ader, membre de la commission Guigou sur la présomption d'innocence, rappelle le cadre légal qui entoure le respect de la présomption ...Actualités similaires
Uber, Deliveroo... Trois questions sur "la présomption de salariat" que souhaite mettre en place l'UE
Afin de lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques, Bruxelles met sur la table un projet de loi pour renforcer leur statut.Actualités similaires
Livraisons, VTC... : Bruxelles propose une présomption de salariat pour les travailleurs des palteformes
La Commission Européenne a dévoilé aujourd'hui des propositions de directive pour harmoniser le statut des travailleurs européens des plateformes. Parmi ...Actualités similaires
Vers une « présomption de salariat » pour les travailleurs des plateformes en Europe
Dans l'Union européenne, les travailleurs des plateformes numériques pourront bientôt être requalifiés en salariés, quand c'est nécessaire. La Commission ...Actualités similaires
Uber, Deliveroo,... : qu'est-ce que la « présomption de salariat », pour les travailleurs de plateformes numériques ?
La mesure pourrait changer le quotidien de la centaine de milliers d'employés français de plateformes numériques, telles Uber, Deliveroo ou Bolt. La ...Actualités similaires
Uber, Bolt, Deliveroo... Trois questions sur "la présomption de salariat" voulue par Bruxelles pour les travailleurs des plateformes numériques
La Commission européenne présente, jeudi, une proposition de directive visant à réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques et à ...Actualités similaires
Présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques : l'Union européenne doit choisir le bon itinéraire !
La Commission européenne publiera le 8 décembre une proposition de directive pour réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques. Des ...Actualités similaires
« La prescription et la présomption d'innocence ne doivent pas être des assignations au silence »
Marine Turchi est journaliste au pôle " enquête " de Mediapart, spécialisée notamment dans les affaires de violences sexuelles. Elle a travaillé sur les ...Actualités similaires
Présomption
C'est peu dire que l'intervention de Nicolas Hulot a créé un malaise. D'abord parce que le choix de se retirer de la vie publique n'est jamais un acte anodin ...
La justice doit-elle mieux communiquer face aux atteintes à la présomption d'innocence ?
Un rapport estime que les magistrats devraient davantage expliquer leurs décisions dans les dossiers où la présomption d'innocence a pu être bafouée. Mais ...Actualités similaires
Des propositions sur la présomption d'innocence
L'ex-ministre Elisabeth Guigou appelle à mieux éduquer sur le fonctionnement de la justice, mieux former les acteurs en lien avec l'institution judiciaire et ...Actualités similaires
Des propositions sur la présomption d'innocence
Paris - L'ex-ministre Elisabeth Guigou appelle à mieux éduquer sur le fonctionnement de la justice, mieux former les acteurs en lien avec l'institution ...Actualités similaires
Nouveau code de procédure pénale : Une menace à la présomption d'innocence
Un nouveau code de procédure pénale, du moins qui modifie substantiellement l'ancien, est en vigueur depuis le 16 septembre dernier, date à laquelle le ...Actualités similaires
Éloigner un époux violent n'est pas contraire au respect de la présomption d'innocence
VIE PRATIQUE - Lorsque la justice interdit à un époux présumé dangereux, de s'approcher de sa conjointe, elle ne remet pas en cause ni sa liberté d'aller ...Actualités similaires
Brest. L'avocat d'Herwann Asseh, chorégraphe mis en examen, rappelle la présomption d'innocence
Par l'intermédiaire de son avocat, maître Quantin du barreau de Brest (Finistère), le danseur et chorégraphe Herwann Asseh a souhaité réagir au ...Actualités similaires
Foot - GRE - Affaire Semedo : l'Olympiakos respecte la présomption d'innocence
Alors que Ruben Semedo, l'international portugais de l'Olympiakos, a été arrêté après une accusation de viol, son club a communiqué en indiquant qu'il ...Actualités similaires
Il existe une "présomption forte" de lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et six maladies graves, dont certains cancers et des troubles du cerveau, selon une étude
Les pesticides à nouveau pointés du doigt: il existe une "présomption forte" de lien entre l'exposition professionnelle à ces produits et six maladies ...Actualités similaires
« Présomption forte » d'un lien entre pesticides et plusieurs pathologies
L'Inserm a examiné des milliers de publications scientifiques entre 2013 et 2020 pour établir les possibles liens entre exposition aux pesticides et diverses ...
Présomption forte de lien entre pesticides et six maladies graves
Les pesticides à nouveau pointés du doigt: il existe une "présomption forte" de lien entre l'exposition professionnelle à ces produits et six maladies ...
Pesticides : un lien de "présomption fort" avec six maladies
L'Inserm a rendu un nouveau rapport sur les conséquences sur la santé des pesticides. La survenue de plusieurs maladies présente un lien de "présomption ...Actualités similaires
Une nouvelle étude française conclut à une "présomption forte" de lien entre pesticides et maladies
Les pesticides sont de nouveau pointés du doigt dans une vaste expertise française, qui conclut à une "présomption...Actualités similaires
Pesticides : une "présomption forte" de lien entre leur utilisation et deux nouvelles maladies établie par l'Inserm
RECHERCHE - Dans une mise à jour des connaissances sur les effets sur la santé des pesticides, l'Inserm a annoncé ce mercredi avoir conclu à une ...Actualités similaires
"Présomption forte" de lien entre les pesticides et deux maladies supplémentaires
Les pesticides sont de nouveau pointés du doigt dans une vaste expertise française, qui conclut à une "présomption forte" de lien entre l'exposition ...Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Justice Elisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence
Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux socialiste, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu le 15 septembre.Actualités similaires
Elisabeth Guigou sera chargée d'une mission sur la présomption d'innocence
Elisabeth Guigou a été chargée par Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence. Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à ...Actualités similaires
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