Toute l'actualité sur Parquet - page 9
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati bientôt jugée pour corruption ? Son recours pour obtenir l'annulation du réquisitoire du parquet financier rejeté
Rachida Dati est soupçonnée par les enquêteurs d'avoir perçu 900 000 ¬ entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil qui seraient du lobbying ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati échoue à obtenir l'annulation du réquisitoire du parquet financier
La cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi la requête de Rachida Dati qui demandait l'annulation du réquisitoire définitif du parquet national financier ...Actualités similaires
Affaire Ghosn : Rachida Dati échoue à obtenir l'annulation du réquisitoire du parquet financier
Rachida Dati pourrait faire un pourvoi en cassation à l'issue de cette décision de la cour d'appel de Paris, annoncée ce jeudi.Actualités similaires
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Il avait fauché mortellement une quinquagénaire avec une benne à ordures dans le Var, le parquet requiert du sursis contre le chauffeur
Le 1er avril 2022 à Puget-sur-Argens, une quinquagénaire était mortellement fauchée par une benne à ordures ménagères. Son chauffeur a été jugé mardi ...Actualités similaires
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Autoroute A69 : des enquêtes ouvertes contre les pro et les anti par le parquet de Castres
Alors que la tension monte entre partisans et opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse, le parquet de Castres a ouvert plusieurs enquêtes à leur ...Actualités similaires
Un protocole entre le Parquet, le Département et l'Education nationale
Ce mardi 24 juin, le procureur, Denis Devallois et l'inspecteur d'académie, Michel Fonné, étaient conviés au Conseil départemental par le président, ...Actualités similaires
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Mort de Souheil El Khalfaoui : ce que l'on sait de la perte des pièces à conviction par le parquet de Marseille
Dans l'enquête sur le décès du jeune homme de 19 ans, tué par un policier à Marseille en 2021, des scellés ont disparu. Gérald Darmanin a annoncé saisir ...Actualités similaires
Gendarme de l'Orne fauchée en Lot-et-Garonne : le parquet requiert 30 ans de réclusion contre le chauffard
Le parquet d'Agen a requis ce mardi 30 ans de réclusion à l'encontre du chauffard qui avait percuté Mélanie Lemée, une gendarme originaire de l'Orne, en ...Actualités similaires
Procès en Appel de Boualem Sansal en Algérie : le parquet requiert 10 ans de prison contre l'écrivain
Le parquet a requis 10 ans de prison contre l'écrivain Boualem Sansal lors d'une audience devant la Cour d'appel d'Alger, ce mardi 24 juin. Accusé ...Actualités similaires
Hugo Silva, du parquet au banc !
Après le départ du préparateur physique Joël Chassagne, le Roc avait besoin de renforcer son staff pour la saison prochaine. Ce qu'il a donc fait avec Hugo ...Actualités similaires
Jeune homme tué par un policier à Marseille : le parquet a « égaré » des scellés capitaux
La famille de Souheil, tué en 2021 par un tir policier, a porté plainte pour détournement de scellésActualités similaires
Les notaires achètent un bien en viager à une retraitée malade qui meurt 28 jours plus tard : le parquet requiert des peines de prison
Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d'abus et ...Actualités similaires
Une enquête ouverte par le parquet de Montargis après la noyade d'un enfant de six ans à Châlette-sur-Loing
Le parquet de Montargis a ouvert une enquête pour "recherche des causes de la mort" après le décès d'un petit garçon de six ans ce dimanche 22 juin. Il a ...Actualités similaires
Fusillade mortelle lors d'un mariage: l'enquête bascule au parquet de Marseille, deux personnes en garde à vue
L'enquête sur la fusillade qui a fait deux morts dont la mariée dimanche à la fin d'un mariage dans le Luberon, initialement ouverte par le parquet d'Avignon ...Actualités similaires
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Mort de Souheil El Khalfaoui: le parquet de Marseille a perdu des pièces à conviction
La famille du jeune homme tué par un tir policier, en août 2021, vient d'apprendre que neuf scellés avaient disparu du dossier, dont l'ogive mortelle. ...Actualités similaires
Agression d'un adolescent à Colomiers : "aucun propos antisémite sur les enregistrements" indique le parquet
Un adolescent menacé d'un couteau dans une cave à Colomiers la semaine dernière, a expliqué avoir été traité de "sale juif" par ses agresseurs. La scène ...Actualités similaires
Agression d'une femme voilée à Reims : « le caractère anti-musulman n'a pas été démontré », assure le parquet
Un adolescent accusé d'avoir agressé une jeune femme portant le voile à Reims a été relâché, l'enquête se poursuit pour déterminer les circonstances ...Actualités similaires
Le parquet d'Agen fait appel de la peine prononcée à l'égard de l'individu condamné à de la prison avec sursis pour violences sur policiers
Le procureur de la République d'Agen a déclaré ce samedi 21 juin, via un post sur le réseau social X, faire de la lutte contre les refus d'obtempérer une ...Actualités similaires
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Football : une plainte formelle déposée par le parquet brésilien contre Dimitri Payet, accusé de "violence physique et psychologique"
Une avocate brésilienne qui dit avoir eu une relation amoureuse avec Dimitri Payet assure que l'ex-joueur de l'Olympique de Marseille lui avait réclamé des ...Actualités similaires
Violence physique et psychologique : le parquet brésilien porte plainte contre Dimitri Payet, ancien joueur des Bleus et de l'OM
Le parquet brésilien a indiqué vendredi 20 juin avoir déposé une plainte formelle contre le footballeur français Dimitri Payet, qu'une avocate accuse de ...Actualités similaires
Le parquet brésilien porte plainte contre Payet pour violences
Accusé de violence physique et psychologique par une avocate, l'ancien international français a fait l'objet d'une plainte formelle déposée par le parquet ...Actualités similaires
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