Toute l'actualité sur PACS - page 3
Mariage ou pacs : quelles différences ?
Se marier ou se pacser ? Décision qu'il faut bien réfléchir en fonction de ce que vous souhaitez : protéger votre conjoint, votre patrimoine, optimiser ...Actualités similaires
Le premier Pacs de l'année célébré à la mairie pour Tylane et Louison
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) était autrefois enregistré chez un notaire ou au tribunal d'instance mais depuis le 1er novembre 2017, l'État a ...Audrey Moussant et Marc Mercuzot signent un Pacs
Samedi 3 avril, Pascal Sebillotte, maire de Grignon, a enregistré le Pacs (pacte civil de solidarité) entre Marc Mercuzot, né le 28 février 1996, ...Actualités similaires
Le maire a célébré son premier Pacs
Depuis 2017, l'enregistrement du Pacte civil de solidarité a été transféré des tribunaux d'instance aux mairies. C'est dans ce contexte que s'est ...Actualités similaires
Notaire : parlons famille, PACS, mariage, divorce
Pacs, mariage, divorce, quelles sont les informations indispensables à connaitre ?Actualités similaires
Pacs : quels avantages par rapport au mariage ?
La simplicité du Pacte civil de solidarité (Pacs) en fait une alternative séduisante au mariage, mais les obligations et les protections qu'il comporte sont ...Actualités similaires
Le Pacs, le grand combat de Jean-Pierre Michel
À l'heure de la tristesse et des hommages, ce qu'il faut retenir c'est le combat d'un homme pour quelques idées qui ont mis du temps à faire leur ...Actualités similaires
L'ex-parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est décédé
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est décédé dimanche à 82 ans.Actualités similaires
Décès de Jean-Pierre Michel, ancien député à l'origine du Pacs
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité (Pacs), alors ...Actualités similaires
Décès de Jean-Pierre Michel, ancien maire d'Héricourt et créateur du PACS : de très nombreux hommages
Jean-Pierre Michel est décédé ce dimanche à l'âge de 82 ans. Parlementaire socialiste près de 40 ans, il a également été maire d'Héricourt en ...Actualités similaires
Les hommages se multiplient après la disparition de Jean-Pierre Michel, l'un des initiateurs du Pacs
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé dimanche à 82 ans. Il était l'un des initiateurs dans les années 1990 du ...Actualités similaires
Mort de Jean-Pierre Michel, figure de la gauche et artisan du Pacs
Magistrat puis député-maire d'Héricourt (Haute-Saône) avant d'être élu sénateur, Jean-Pierre Michel, figure de la gauche et initiateur du Pacte civil de ...Actualités similaires
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du Pacs alors destiné essentiellement aux couples homosexuels, est décédé à 82 ans
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité (Pacs) alors ...
On lui doit le PACS, l'ancien sénateur de Haute-Saône Jean-Pierre Michel est mort à 82 ans
Figure politique du Nord Haute-Saône et sénateur aux multiples combats dont le PACS, le mariage pour tous, l'homme est décédé dimanche 24 janvier à ...Actualités similaires
L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort à 82 ans
L'ancien maire, député et sénateur s'est éteint dimanche. En plus d'être l'un des rapporteurs de la proposition de loi sur le Pacs, il avait également ...Actualités similaires
Grand artisan du Pacs, l'ancien député et sénateur PS Jean-Pierre Michel est décédé
DISPARITION DE L'UN DES "PAPAS" DU PACS -Actualités similaires
L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé à l'âge de 82 ans.Actualités similaires
L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé à l'âge de 82 ans.Actualités similaires
L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé à l'âge de 82 ans.Actualités similaires
L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé à l'âge de 82 ans.Actualités similaires
L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort
L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé à l'âge de 82 ans.Actualités similaires
Décès de Jean-Pierre Michel, ancien maire d'Héricourt et créateur du PACS
Jean-Pierre Michel est décédé ce dimanche à l'âge de 82 ans. Parlementaire socialiste près de 40 ans, il a également été maire de la ville d'Héricourt ...Actualités similaires
Haute-Saône : le fondateur du Pacs, Jean-Pierre Michel, est décédé
L'ancien député et sénateur de la Haute-Saône et maire d'Héricourt, Jean-Pierre Michel, est décédé ce dimanche à l'âge de 82 ans.Actualités similaires
OL - Rudi Garcia : « pas besoin de Pacs ou de contrat de mariage »
Sous contrat jusqu'en juin prochain, l'entraîneur de l'Olympique Lyonnais Rudi Garcia commence à avoir quelques doutes sur son avenir. Avec ce bon début de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
