Toute l'actualité sur Obligation-de-Quitter-le-Territoire
Visée par une obligation de quitter le territoire français, une demandeuse d'asile d'Agen et ses trois enfants bientôt à la rue
Une demandeuse d'asile ivoirienne, qui vit à Agen depuis deux ans avec ses trois filles, a reçu en juillet une injonction à quitter la France. Et à la fin ...Actualités similaires
"L'intéressé ne remplit plus les conditions" : pourquoi un médecin psychiatre de Millau est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ?
La préfecture de l'Aveyron explique pourquoi le droit au séjour du médecin ne peut être prolongé, alors que le personnel du centre hospitalier de Millau ...Actualités similaires
"Certains patients se sont déjà dits très troublés, perturbés" : un médecin aveyronnais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire
La mesure prononcée par la préfecture de l'Aveyron doit être effective à partir du 31 mai. Les personnels soignants sont solidaires et vont manifester ce ...Actualités similaires
Interné en psychiatrie, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire... ce que l'on sait de l'auteur présumé de l'attaque au couteau à Lyon
Le Marocain sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) interpellé dimanche après une attaque au couteau qui a fait quatre blessés dans le ...Actualités similaires
Il tente de mettre le feu à la synagogue de Rouen : l'homme était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) "non exécutable" depuis moins d'un an
Un homme ayant tenté de mettre le feu à une synagogue de Rouen en y jetant un objet incendiaire a été tué ce vendredi par la police, a déclaré le maire ...Actualités similaires
Rixe dans le centre-ville de Quimper. L'agresseur était sous obligation de quitter le territoire (OQTF)
Une rixe a éclaté mardi soir dans le centre-ville de Quimper, près d'un bar. L'agresseur, un homme d'une trentaine d'années, était connu des services de ...Actualités similaires
Procès du « violeur de Tinder », Salim B condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3, et une obligation définitive de quitter le territoire
Jeudi dernier, l'avocat général Philippe Courroye avait requis 19 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté desActualités similaires
Procès du « violeur de Tinder », 19 ans de prison, et une obligation de quitter définitivement le territoire, requis par le Parquet
En cet avant-dernier jour d'un procès commencé le 18 mars devant la Cour criminelle de Paris, l'avocat général Philippe CoActualités similaires
Un homme qui a une "Obligation de Quitter le Territoire Français" depuis 2023 massacre un jeune passager dans un train à Mulhouse car le bébé de ses amis pleure - Vidéo
Une fois de plus c'est un homme avec une obligation de quitter le territoire qui n'a pas été exécutée, qui se retrouve au coeur d'un drame avec des photos ...Actualités similaires
JUSTICE - Qu'est-ce qu'une obligation de quitter le territoire (OQTF) ?
La décision d'éloignement ou d'obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de ...Actualités similaires
Un homme de 29 ans avec une obligation de quitter le territoire (OQTF) accusé d'avoir violé une femme en pleine rue à Bordeaux - Il a été interpellé et placé en garde à vue
Mardi, en fin d'après-midi, une femme âgée de 20 ans a été violée à Bordeaux (Gironde), selon Valeurs Actuelles , dans un quartier où se trouvent de ...Actualités similaires
La Penne-sur-Huveaune : La petite fille de la grand-mère de 82 ans, violée ce week-end chez elle par un homme avec "Obligation de Quitter le Territoire" (OQTF) raconte le calvaire vécu par la veille dame - Vidéo
C'est un témoignage bouleversant qui a été diffusé hier soir dans "Touche pas à mon poste" sur C8. La petite fille d'une grand-mère de 82 ans, violée par ...Actualités similaires
Bordeaux: Une femme agressée à coups de couteau par son compagnon visé par une obligation de quitter le territoire français - Il est activement recherché par les forces de l'ordre
Lundi, à Bordeaux (Gironde), un homme âgé de 36 ans a tenté de tuer sa compagne à coups de couteau. Selon BFMTV , l'individu s'est introduit chez la ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : visées par une obligation de quitter le territoire sans délai, les deux passagères arméniennes n'ont finalement pas à quitter la France immédiatement
Le refus d'octroyer "un délai de départ volontaire pour quitter le territoire français" et "l'interdiction de retour sur le territoire français pour une ...Actualités similaires
A Evreux, le conducteur sans permis écope d'une obligation de quitter le territoire sans délai
L'automobiliste de 38 ans a été à maintes reprises contrôlé sans permis et assurance. Connu pour être un récidiviste...Actualités similaires
Agricultrice tuée en Ariège : les occupants de la voiture qui a forcé le barrage feraient l'objet d'une obligation de quitter le territoire
On en sait plus sur les circonstances de l'accident mortel, et sur les occupants de la voiture qui a forcé le barrage mis en place par les agriculteurs en ...Actualités similaires
Il l'aurait menacé plusieurs fois de l'égorger : le propriétaire d'un camping excédé par le squat de son terrain par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire
L'agriculteur accuse également le squatteur de se servir de ses douches et de salir les toilettes du camping.Actualités similaires
Un sans domicile fixe algérien de 26 ans est accusé d'avoir violé une jeune femme dans un bar de Paris : Il a été interpellé et s'est vu délivrer une obligation de quitter le territoire
Un individu de nationalité algérienne a été interpellé dans le 18e arrondissement de la capitale selon les informations de nos confrères de Valeurs ...Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative un Algérien, "fiché S" sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...Actualités similaires
Claire, 26 ans, violée dans le hall de son immeuble par un homme sous obligation de quitter le territoire : "S'il y avait des lois un peu plus strictes..."
Claire n'est pas la seule victime de cet individu de nationalité centrafricaine, qui avait déjà été incarcéré par le passé. Le jour où elle a été ...Actualités similaires
La colère de Claire violée il y a un mois à Paris par un Centre-Africain âgé de 25 ans, sous Obligation de Quitter le Territoire depuis 2 ans : "Si l'Etat avait fait son travail ce ne serait pas arrivé !" - Vidéo
Claire témoigne ce matin sur CNews, et ce qu'elle raconte a de quoi faire réfléchir tous les politiques. Le samedi 11 novembre, cette jeune femme a été ...Actualités similaires
Un maire refuse de marier un homme en situation irrégulière et demande une obligation de quitter le territoire
Le maire d'une commune en Isère a refusé d'unir un homme de nationalité algérienne avec une femme française, car il soupçonnait un mariage blanc. L'édile ...Actualités similaires
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Le maire d'une commune en Isère a refusé d'unir un homme de nationalité algérienne avec une femme française, car il soupçonnait un mariage blanc. L'édile ...Actualités similaires
Jeune homme de 21 ans poignardé à mort : l'auteur recherché faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Le drame est survenu ce lundi 18 septembre aux alentours de 19 h 30 au rez-de-chaussée de la résidence Beau Soleil, implantée au 138 avenue de Lodève dans ...Actualités similaires
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