Toute l'actualité sur Notaires
Les trois notaires relaxés, le parquet fait appel
Après la relaxe de trois notaires par le tribunal correctionnel de Toulouse le 1er juillet, le parquet a fait appel de cette décision. Les trois ...Actualités similaires
Trois notaires toulousains relaxés après des soupçons d'abus de faiblesse : le parquet fait appel
Des notaires toulousains ont été relaxés le 1er juillet 2025, après un procès pour abus de faiblesse. Le parquet annonce ce 7 juillet qu'il fait appel.Actualités similaires
Les notaires l'adorent : ce site donne les vrais prix de l'immobilier dans toute la France
Grâce à ce site gratuit, vous pouvez connaître les véritables prix des transactions immobilières autour de chez vous et dans toute la France. Un outil ...Actualités similaires
Des frais notariaux qui ne vont presque pas aux notaires
Il serait plus juste d'appeler les frais de notaire des "frais d'acquisition", car ils sont constitués à 80 % d'impôts. Depuis 2016, le notaire peut ...Actualités similaires
À Bastia, les notaires à la rencontre des citoyens
Deux journées d'échange autour des questions juridiques du quotidien se tiennent ces 4 et 5 juillet à l'initiative de la chambre des notaires de Haute-Corse. ...Actualités similaires
Les notaires de Bretagne dans l'attente d'une véritable reprise de l'immobilier dans la région
Si les notaires de Bretagne y voit un marché qui s'équilibre, les prix de l'immobilier sont encore en baisse sur un an dans la région.Actualités similaires
Les notaires étaient poursuivis pour avoir acheté deux viagers à des retraitées affaiblies : la justice les innocente
Trois notaires sont relaxés après une vente en viager contestée. La justice écarte toute infraction pénale. Martin, Sophie et Sébastien étaient ...Actualités similaires
"On ne doit pas être affairiste" : viager suspect à Toulouse, quelles sont les limites déontologiques des notaires ?
L'affaire des notaires jugés à Toulouse pour abus de faiblesse relance le débat sur le viager. Ce mode de vente complexe exige rigueur et éthique, surtout ...Actualités similaires
Ils achètent des maisons en viager à des personnes qui décèdent juste après : des notaires devant la justice en Occitanie
Le lundi 23 juin 2025, un procès s'est tenu au tribunal de Toulouse en Occitanie. Trois notaires sont soupçonnés d'abus et stratégie patrimoniale tout en ...Actualités similaires
Notaires sous enquête : ventes en viager et soupçons d'abus sur deux octogénaires
Prompt: https://www.ladepeche.fr/2025/06/23/les-notaires-achetent-un-bien-en-viager-a-une-ret[...]s-tard-le-parquet-requiert-des-peines-de-prison-12780597.php ...Actualités similaires
Les notaires achètent un bien en viager à une retraitée malade qui meurt 28 jours plus tard : le parquet requiert des peines de prison
Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d'abus et ...Actualités similaires
Rodez. Frédéric Cortes prend la tête de la Chambre des notaires
Frédéric Cortes est le nouveau président de la chambre des notaires de l'Aveyron. Il succède à Benoît Lanchon pour représenter les 78 notaires répartis ...Actualités similaires
APPEL A QUESTIONS. Immobilier, succession, droit de la famille... posez vos questions, les notaires vous répondent gratuitement
À l'occasion des journées notariales qui se déroulent dans plusieurs départements de la région, La Dépêche s'associe aux notaires pour répondre ...Actualités similaires
Patrimoine, famille, immobilier : les notaires tarnais répondent à vos questions
Les notaires reçoivent les visiteurs ce samedi 7 juin sur la place du Vigan à Albi. L'occasion de comprendre et de s'informer sur des questions juridiques ...Actualités similaires
Cyberattaques algériennes : la plateforme des notaires du Maroc piratée, et non l'ANCFCC
Annoncé comme le piratage de l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) par Jabaroot DZ, la fuite de données ...Actualités similaires
Cécile Marty est la nouvelle présidente de la chambre des notaires des Pyrénées-Orientales
Notaire à Vinça, elle succède à Jean-Luc Brieu, à la présidence de la Chambre départementale des notaires des Pyrénées-Orientales. L'instance ...Actualités similaires
Les notaires prennent la route pour venir vous répondre en Occitanie
Rendre le conseil juridique plus accessible, voilà le but du "Notabus". C'est un minibus itinérant, offrant des consultations gratuites avec des notaires dans ...Actualités similaires
À bord de leur "Notabus", les jeunes notaires vont faire des tournées gratuites dans les marchés de plein vent
Les jeunes notaires de la Cour d'appel de Toulouse conduiront un minibus pour mener des consultations gratuites dans les communes rurales de Haute-Garonne et ...Actualités similaires
Des notaires en tournée rurale pour casser l'isolement et rapprocher le droit des citoyens
Le "Notabus" facilite l'accès à la rencontre annuelle des jeunes notaires du Tarn, en offrant une navette solidaire adaptée aux zones rurales.Actualités similaires
Notaires et cybersécurité : un secteur sous haute tension
Face à des cybercriminels de plus en plus inventifs, les notaires doivent adopter une nouvelle culture du (cyber) risque.Actualités similaires
Les prix de l'immobilier se stabilisent à Caen, selon Jean-Charles Rault, président de la Chambre des notaires
Le salon de l'immobilier s'ouvre ce vendredi à Caen pour trois jours, dans un contexte plutôt positif dans l'agglomération caennaise. Les prix se stabilisent ...Actualités similaires
Notaires, courtiers et photocopieuse : derrière l'arnaque Apollonia, des comparses et des petites mains
Pendant des années, la mécanique bien rodée d'Apollonia a tourné à plein régime, dans un système qui rapportait à tout le monde, mais où chacun prenait ...Actualités similaires
Hausse des "frais de notaires" dans l'Yonne : un mauvais signal pour les professionnels de l'immobilier
Depuis le 1er avril 2025, les droits de mutations à titres onéreux (DMTO) souvent appelés "frais de notaires" ont augmenté dans l'Yonne. La part de ces ...Actualités similaires
6I Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité
Le Conseil Régional des Notaires de Rabat et la Chambre des Notaires de Paris organisent, en collaboration avec le Consulat Général du Maroc à Villemomble, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
