Toute l'actualité sur Normed
Amiante?: non-lieu confirm? dans le dossier Normed, les victimes misent sur la citation directe
Par un arr?t rendu le 5?octobre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirm? l'ordonnance de non-lieu prononc?e, le 20?avril 2021, dans ...Actualités similaires
Amiante : le tribunal condamne l'État à indemniser trente-deux anciens salariés de la Normed
Les sommes sont faibles, soit en moyenne 2000¬ pour les trente-deux salariés concernés. Mais pour l'ARDEVA (association régionale de défense des victimes ...Actualités similaires
Scandale de l'amiante : un non-lieu dans le dossier des chantiers navals Normed
Dans leur ordonnance, les magistrats du Pôle Santé publique estiment que l'enquête « n'a pas permis d'établir l'existence d'une faute commise par les ...Actualités similaires
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