Toute l'actualité sur Non-lieu - page 14
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes dans l'affaire Adama Traoré
Le jeune homme était mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation, au terme d'une course-poursuite.Actualités similaires
Affaire Traoré : le non-lieu des trois gendarmes confirmé ce jeudi ?
Confirmation du non-lieu ou relance d'un dossier emblématique des violences policières ? Ce jeudi, la cour d'appel de Paris va se prononcer sur le recours de ...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Il avait dû quitter le PSG en août 2022 : Ollé-Nicolle obtient un non-lieu après une plainte pour agression sexuelle
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle a été classée ...Actualités similaires
Il avait dû quitter le PSG en août 2022 : Ollé-Nicolle obtient un non-lieu après une plainte pour agression sexuelle
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle été classée en ...Actualités similaires
Mort de Nahel: l'avocat du policier envisage un non-lieu après la reconstitution
Le policier qui a tué Nahel à Nanterre le 27 juin 2023 a respecté les consignes encadrant l'usage de son arme, a affirmé son avocat Me Laurent-Franck ...Actualités similaires
Sortir: et si vous profitiez du 1er mai pour découvrir le Non-Lieu à Roubaix?
Le Non Lieu, association qui veut préserver le patrimoine industriel et promouvoir une activité artistique, ouvre les portes de l'ancienne filature ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Affaire Mehdi Bouda: non-lieu pour les policiers dans le dossier lié au décès de l'adolescent
La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné, mardi, le non-lieu pour les policiers inculpés dans le dossier relatif au décès de Mehdi Bouda. Ce jeune homme ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Paris : non-lieu définitif au nom de la légitime défense pour un policier ayant tué un automobiliste après un refus d'obtempérer
Après un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite sur deux kilomètres dans la capitale, un automobiliste de 26 ans a été tué d'un tir policier, en ...Actualités similaires
Le parquet requiert un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait d'avoir falsifié le remboursement de ses dettes à son égard
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...Actualités similaires
Isabelle Adjani : Le parquet requiert un non-lieu pour l'actrice, mise en cause pour escroquerie
Il est reproché à la star française la falsification d'un remboursement de dettesActualités similaires
Accusé de viol, l'acteur français Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu
Suite à un article du Figaro, l'information a été confirmée mercredi à l'AFP par des sources proches du dossier puis par le parquet de Paris.Cette ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan vient de bénéficier d'un non-lieu
Il avait été mis en examen fin 2021 puis placé sous le statut de témoin assisté en juillet 2023Actualités similaires
Ary Abittan accusé de viol : l'acteur bénéficie d'un non-lieu
Après avoir été accusé de viol en 2021, le comédien Ary Abittan vient qu'il a obtenu un non-lieu ce mardi 2 avril suites aux investigations.Actualités similaires
Ary Abittan accusé de viol : l'acteur bénéficie d'un non-lieu
Du nouveau dans l'affaire Ary Abittan. L'acteur et humoriste a obtenu mardi 2 avril un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme ...Actualités similaires
Non-lieu pour l'acteur Ary Abittan après des accusations de viol, la plaignante fait appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu un non-lieu dans l'enquête qui le visait pour viol. En juillet dernier, l'acteur avait déjà obtenu l'abandon de sa ...Actualités similaires
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