Toute l'actualité sur Marchés-Publics - page 10
Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un ...
Marchés publics à Bruxelles - A partir de novembre seules les factures électroniques seront autorisées
A partir du 1er novembre prochain, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par ...
Guînes : le port du masque obligatoire sur les marchés et les lieux publics extérieurs
La bourgade du Camp du Drap d'or rejoint les villes du Calaisis (Audruicq pour le marché et Oye-Plage pour le marché, le cimetière et des accès à la plage) ...Actualités similaires
Bas-Rhin : le port du masque obligatoire sur les marchés et rassemblements publics de plus de 10 personnes
La préfecture du Bas-Rhin a décidé de rendre obligatoire le port du masque en extérieur sur les marchés, brocantes, et plus généralement tout ...Relance : le gouvernement simplifie la passation de certains marchés publics
Le gouvernement a décidé de relever temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées...Actualités similaires
Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de ...Actualités similaires
Le décret de passation des marchés publics fait toujours polémique
" Selon des architectes, il est inapplicable. " L'estimation du coût, l'indemnisation, l'évaluation..., sont des problèmes qui entravent son efficience. " ...Actualités similaires
68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME
L'observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les ...Actualités similaires
Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique ...Actualités similaires
Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente
Le 10 juin, l'OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès ...Actualités similaires
Niger: deuxième rapport d'audit sur les marchés publics au ministère de la Défense
Au Niger, l'enquête judiciaire se poursuit après l'audit réalisé sur les marchés publics au ministère de la Défense. La police judiciaire a déjà ...Actualités similaires
Le Vatican a (enfin) son code des marchés publics
Le pape François a promulgué lundi 1er juin de nouvelles règles pour la passation des marchés publics du Vatican et du Saint-Siège. Cette nouvelle étape ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : 58,6 milliards FCFA de marchés publics approuvés au 1er trimestre 2020
Le montant des marchés publics approuvés à fin mars 2020 en Côte d'Ivoire s'élève à 58,6, milliards FCFA contre 170,5 milliards FCFA à la même période ...Actualités similaires
« Contrat écrit » pour des achats en dessous de 5 millions : Flagrante violation du code des marchés publics
Analyse sur la pertinence de l'élaboration d'un contrat pour les achats publics au-dessous du montant de 5 millions de F CFA au sens du code malien des ...Actualités similaires
Covid-19 - Marchés publics : les mesures prises par le Département
Face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, le Département de l'Oise se mobilise et adapte sa commande publique pour ne pas mettre en ...Actualités similaires
Où trouver des appels d'offres de marchés publics et comment y répondre ?
En savoir plus Où trouver des appels d'offres de marchés publics et comment y répondre ? sur Infos.fr .Actualités similaires
Covid-19/Marchés publics : les entreprises peuvent invoquer le « cas de force majeur »
Dans le cadre des actions prises en matière de lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), le ministère de l'Économie, des finances et de la ...Actualités similaires
Covid-19 - Marchés publics : les mesures prises par le Département
Face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, le Département de l'Oise se mobilise et adapte sa commande publique pour ne pas mettre en ...Covid-19 - Marchés publics : les mesures prises par le Département
Face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, le Département de l'Oise se mobilise et adapte sa commande publique pour ne pas mettre en ...Actualités similaires
L'exécution des marchés publics de travaux à l'épreuve du Covid-19
Afin d'éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d'exécution des ...Actualités similaires
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l'utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents ...Actualités similaires
Y a-t-il des raisons scientifiques de laisser ouverts les supermarchés et pas les marchés publics ?
Aucune étude scientifique, à notre connaissance, n'a été menée sur le sujet. En France, le gouvernement a suivi les recommandations du Conseil d'Etat.Actualités similaires
Covid-19 - Marchés publics : les mesures prises par le Département
Face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, le Département de l'Oise se mobilise et adapte sa commande publique pour ne pas mettre en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
