Toute l'actualité sur Marchés-Publics - page 6
Marchés publics de la ville de Lourdes: François Roussel-Devaux plaide coupable
C'est dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, suite à une enquête sur la passation de certains ...
Condamné pour des marchés publics truquées, l'ex-patron du PS des Bouches-du-Rhône connaîtra son sort judiciaire le 30 mars
Le responsable politique marseillais Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, homme d'affaires, ont été condamnés en première instance à trois ans de ...Bitumage de la route Kenieba-Sadiola : L'Autorité de régulation des marchés publics tranche en faveur de Costain Limited
Conforme aux textes en vigueur en matière de procédures des marchés publics au Mali, le comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation ...
Soupçons de non-respect de marchés publics et de frais injustifiés : que se passe-t-il à la CPAM 31 ?
L'ancien directeur de la CPAM va être jugé au tribunal correctionnel en octobre 2022. Il est soupçonné de n'avoir pas respecté le code des marchés ...Actualités similaires
Saint-Martin-de-Seignanx : règlement associatif et marchés publics en question
Jeudi 16 décembre, l'ordre du jour du Conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx, modifié, a débuté par le chapitre des subventions, qui, comme celui ...Actualités similaires
Lauréat 2021 catégorie "commande socialement responsable" : La CINOR généralise le recours à la clause sociale d'insertion dans ses marchés publics
L'adoption de son schéma d'achats responsables (SPASER) en 2017 a fait entrer la commande publique de la CINOR dans une ère nouvelle : elle devient, encore ...
Relaxe de Michel Moly dans l'affaire des marchés publics de Collioure
Relaxe générale. L'ancien maire de Collioure, comme les trois autres salariés de la commune, ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Collioure : le tribunal prononce la relaxe de Michel Moly dans l'affaire des marchés publics
Relaxe générale. L'ancien maire de Collioure comme les trois autres salariés de la commune ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Collioure - Favoritisme sur les marchés publics : relaxe totale pour l'ancien maire Michel Moly
Michel Moly, ancien maire de Collioure (1989-2014) avait comparu le 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "délits de ...Actualités similaires
Com'com : des marchés publics seront passés
Com'com : des march?s publics seront passActualités similaires
Pyrénées-Orientales : l'ancien maire de Collioure en justice pour favoritisme sur les marchés publics
L'ancien maire de Collioure, Michel Moly, et trois autres personnes, sont appelés à comparaître ce mardi 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : l'ancien maire de Collioure en justice pour favoritisme sur les marchés publics
L'ancien maire de Collioure, Michel Moly, et trois autres personnes, sont appelés à comparaître ce mardi 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Procès Seurot : dans la cuisine des marchés publics
Depuis le début de la semaine, le tribunal correctionnel de Bordeaux se plonge dans l'affaire Seurot. Du nom de l'ancien maire de Bruges (Gironde) Bernard ...Actualités similaires
Marchés publics, emplois de complaisance, notes de frais... La probité de la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur mise en doute
Un rapport de l'Agence française anticorruption épingle la gouvernance de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur pour de possibles ...
"Manquements à la probité", marchés publics, train de vie... La Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur dans la tourmente
Un rapport de l'Agence française anticorruption épingle la gouvernance de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur pour de possibles ...Actualités similaires
Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux
Pour éviter " la concurrence déloyale " de certains pays, le gouvernement a édité un guide d'accompagnement pour la passation de marchés publics de ...Actualités similaires
Un ancien maire UDI de Seine-Saint-Denis jugé dans une affaire de marchés publics frauduleux
L'ancien maire UDI de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) Laurent Rivoire comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Bobigny avec huit ...Actualités similaires
Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c'est possible
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. ...Actualités similaires
Redevance de régulation des marchés publics : Le comité syndical de la Dgmp-DSP réclame sa part
Privé de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, le comité syndical de la Direction générale des marchés ...Actualités similaires
Les marchés publics de Grenoble inquiètent Nantes
La garde à vue d'Éric Piolle, il y a deux mois, a fatalement provoqué une certaine inquiétude à la mairie de Nantes. Le maire EELV de Grenoble n'a pas ...Actualités similaires
Garde à vue d'Éric Piolle et droit des marchés publics, que comprendre ?
OPINION. Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n'ont pas ...Actualités similaires
Marchés publics, le Vatican précise ses règles internes
Dans un décret publié mardi 22 juin, le Vatican fixe dans les moindres détails les règles de sélection des entreprises fournissant services, matériels et ...
Comment la CCI Nice Côte d'Azur entend faciliter l'accès aux marchés publics facilités pour nos TPE/PME
C'est une charte qui pèse son poids. 22 propositions pour accélérer la relance économique sur notre territoire. Comment s'y prend la CCI Nice Côte d'Azur?
Comment la CCI Nice Côte d'Azur entend faciliter l'accès aux marchés publics facilités pour nos TPE/PME
C'est une charte qui pèse son poids. 22 propositions pour accélérer la relance économique sur notre territoire. Comment s'y prend la CCI Nice Côte d'Azur?Actualités similaires
Tinlot remet de l'ordre dans ses marchés publics
Les conseillers communaux se sont penchés sur la régularisation de divers marchés dont les procédures n'avaient pas été les bonnes.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
