Toute l'actualité sur Mandat-de-Dépôt - page 6
Pour des faits d'atteinte aux biens publics : Youssouf Bathily, Cheick Oumar Camara et Lamine Sacko placés sous mandat de dépôt
Pour des faits d'atteinte aux biens publics portant sur la gestion d'un fonds de plus de 10 milliards de FCFA, lié à la maladie à coronavirus, le Président ...Actualités similaires
Mali: Nouhoum Togo placé sous mandat de dépôt
Figure connue de la scène politique nationale et très actif sur les réseaux sociaux, le président du parti « Union pour la sauvegarde de la République » ...Actualités similaires
Propos blasphématoires contre l'islam : Six personnes placées sous mandat de dépôt
La procédure judiciaire ouverte dans l'affaire dite de propos blasphématoires contre l'islam suit son cours. Hier, six personnes ont été mises à la ...Actualités similaires
Pour maltraitance de sa « propre fille » : Un chef de famille placé sous mandat de dépôt
Arrêté par la Brigade en charge de la protection de l'enfance et des moeurs, pour maltraitance de sa « propre fille », un chef de famille a été placé ...Actualités similaires
Victime de cabale politique et sous mandat de dépôt : Alfousseiny SISSOKO, Maire de Sitakily, réclame la JUSTICE !
Depuis le 29 avril 2021, Alfousseiny SISSOKO, Maire (SADI) de Sitakily, Mamadou Bobo CISSE et Abdoulaye MONKORO, placés sous mandat de dépôt par le ...Actualités similaires
Reportages découverte du 2 octobre 2022 - Mandat de dépôt
Mandat de dépôt - En France, les comparutions immédiates sont de plus en plus nombreuses. Une procédure généralement utilisée lorsque le procureur ...Actualités similaires
Mme Bouaré Fily Sissoko : Mandat de dépôt renouvelé
Le mandat de dépôt décerné contre l'ancienne ministre de l'Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, en détention provisoire depuis un an au ...Actualités similaires
Kadiolo (Zégoua) : 05 chasseurs donzo placés sous mandat de dépôt pour « violence »
Deux amants forcés à se fouetter, à tour de rôle, sous la menace des donzos. Un acte orchestré, filmé et diffusé sur les réseaux sociaux par des membres ...Actualités similaires
Connaitre le droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.
Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. Le ...Actualités similaires
Décès de Jean-Paul Ciret: Le motard qui lui a ôté la vie a été condamné sans mandat de dépôt
Un dramatique accident a eu lieu la nuit du réveillon de Noël 2021 dans la commune de Saint-André au niveau du lieu-dit Petit Bazar. La victime n'est autre ...Actualités similaires
Cités dans une affaire de malversations financières portant sur plus de 2 milliards Fcfa : Le maire de Dialakorodji Oumar Guindo, le régisseur de recettes ... placés sous mandat de dépôt
Le maire de la commune rurale de Djalakoodji dans le cercle de Kati, Oumar Guindo, le régisseur de recettes Moustapha Traoré et un agent du nom de Urbain ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar: La décision de renouveler ou pas le mandat de dépôt de Cédric Jubillar sera rendue lundi prochain, annoncent ses avocats
14h03: La décision de renouveler ou pas le mandat de dépôt de Cédric Jubillar sera rendue lundi prochain, annoncent ses avocats en début d'après-midi. Le ...Actualités similaires
Gestion des fonds militaires : le Général Moussa Bemba Keïta et 06 autres personnes placées sous mandat de dépôt
Ancien chef d'Etat-major Général des armées et ancien ministre de la Sécurité sous le régime d'Ibrahim Boubacar Keita, le Général Moussa Bemba Keïta a ...Actualités similaires
L'ex inspecteur de police Papa Mamby Kéïta placé sous mandat de dépôt
L'inspecteur de Police Papa Mamby Kéïta alias « L'épervier du mandé » a été placé, le 6 mai dernier, sous mandat de dépôt par le Tribunal de grande ...Actualités similaires
Affaire Birama Touré : L'inspecteur Papa Mamby Keita sous mandat de dépôt
L'inspecteur de police, Papa Mamby Keita dit l'épervier du Mandé , longtemps exilé en France a été convoqué le vendredi dernier au Camp 1 de la ...Actualités similaires
Justice : Placé sous mandat de dépôt, Papa Mambi Keita transféré d'urgence à l'infirmerie de la MCA
En exil en France sous le régime IBK, Papa Mambi Keita a été interpellé à son retour au Mali. L'ancien inspecteur de Police a été ensuite placé sous ...Actualités similaires
Evreux: Deux frères, âgés de 29 et 27 ans, condamnés en comparution immédiate à de la prison ferme avec mandat de dépôt à la suite de violences contre des policiers
Deux frères, âgés de 29 et 27 ans ont été condamnés en comparution immédiate, par le tribunal correctionnel d'Évreux, à de la prison ferme avec mandat ...Actualités similaires
Des anciens ministres guinéens placés sous mandat de dépôt à Conakry
En Guinée, deux anciens ministres ont été écroués et un autre placé sous contrôle judiciaire jeudi à Conakry, pour détournement de deniers publics et ...Actualités similaires
Cognac : quatre ans de prison et un mandat de dépôt, le prix de la barbarie
Il n'était plus qu'un corps meurtri par les coups, bouffé par les hématomes.Cinq ans de prison dont un de sursis probatoire pendant deux ans. Le mandat de ...Actualités similaires
Guinée: Ibrahima Kassory Fofana et trois anciens ministres sous mandat de dépôt
L'ancien Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana, ainsi que trois anciens membres du dernier gouvernement d'Alpha Condé, ont été inculpés et ...Actualités similaires
Saint-Gaudens. Mandat de dépôt pour réitération de violences conjugales
Le 22 février dernier, à Saint-Gaudens, *Lucie est victime de violences conjugales. Son ex concubin, *Alex, 25 ans, avec qui elle a vécu 7 ans, s'est rendu ...Évadée de la prison lors d'une extraction pour raisons médicales : La femme d'affaires Aminata Doumbia dite Dado rattrapée et placée sous mandat de dépôt
Deux surveillantes qui l'accompagnaient sont incarcérées à Koulikoro Evadée de la prison pour femmes de Bollé lors d'une extraction pour raisons ...
Algérie: le jeune militant Zaki Hannache placé sous mandat de dépôt
En Algérie, l'arrestation la semaine dernière de Zaki Hannache avait provoqué une vague d'émotion parmi les activistes du Hirak. Ce jeudi 24 février à ...
Saint-Nazaire : un couple placé sous mandat de dépôt, soupçonné de violences, escroqueries et séquestration
Un jeune couple de Nazairien soupçonné d'avoir séquestré, battu et extorqué un habitant de Trignac l'an dernier a été arrêté ce mardi. Présenté au ...• Sources :
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