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Le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé en France
La Cour de cassation a annulé vendredi lemandat d'arrêt émis en France contre l'ex-président syrien Bachar al Assad, accusé de complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...Actualités similaires
Bachar al-Assad : la Cour de cassation annule le mandat d'arrêt
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassationActualités similaires
La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad
Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis par ...Actualités similaires
Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, mais...
Mais l'information judiciaire se poursuit.Actualités similaires
La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad en France, mais...
La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime ...Actualités similaires
Le mandat d'arrêt contre l'ex-président Bachar al-Assad annulé
La Cour de cassation française dit qu'on ne peut poursuivre un chef d'État. Mais comme il ne l'est plus, de nouvelles poursuites sont possibles.Actualités similaires
"Reconnaissance et loyauté": Rachida Dati se félicite de la place accordée à la culture dans le mandat d'Emmanuel Macron
Rachida Dati s'est félicitée d'un budget en hausse pour son ministère de la Culture sur l'ensemble de la mandature d'Emmanuel Macron. "La reconnaissance et ...Actualités similaires
"Revaloriser les secrétaires de mairie", "repenser les conditions d'exercice", "informer et soutenir ceux qui souhaitent s'engager"... Ce maire d'un village de la Côte d'Azur alerte sur un mandat qui "n'est plus attractif"
Spéracèdes Jean-Marc Macario évoque le quotidien d'un maire de village, pour qui la ruralité est source d'authenticité et d'avenir.Actualités similaires
La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi
C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou annule ...Actualités similaires
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Festival d'Angoulême : le directeur général, accusé de management toxique, quittera son poste à la fin de son mandat, fin 2027
Plusieurs salariés et prestataires ont dénoncé, ces derniers mois, la gestion financière et humaine de Franck Bondoux, délégué général du Festival ...Actualités similaires
Affaire Epstein: Trump fait feu de tout bois pour sauver son mandat
Le président des États-Unis accuse son prédécesseur démocrate, Barack Obama, d'avoir tenté un coup d'État en 2016. Ces accusations, «bizarres» et ...Actualités similaires
"Le mandat d'arrêt reste valide": Paul Watson toujours poursuivi par le Japon malgré la décision d'Interpol
Le Japon a dénoncé la décision d'Interpol de lever sa notice rouge à l'encontre du militant écologiste Paul Watson et a décidé de maintenir ses ...Actualités similaires
Une course-poursuite à Auxerre , l'automobiliste interpellé était sous le coup d'un mandat d'arrêt
Un homme de 45 ans a été placé en gade à vue ce lundi 21 juillet 2025, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui. Cette nuit cet automobiliste a ...Actualités similaires
Pas de nouveau mandat en 2026 pour Diane Rouland, maire du Ham et présidente de l'intercommunalité du Mont des Avaloirs
Diane Rouland, maire du Ham et présidente de la communauté de communes du Mont des Avaloirs, ne sera pas candidate aux élections municipales de 2026. Elle a ...Actualités similaires
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Dimanche 26 janvier, les électeurs biélorusses sont appelés à voter dans le cadre de l'élection présidentielle. Comme le dénonce depuis des décennies la ...Actualités similaires
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