Toute l'actualité sur Lois - page 12
Le gouverneur de Californie signe deux lois protégeant les acteurs contre les clones IA non autorisés afin de renforcer les droits des artistes à l'ère numérique&
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé deux projets de loi visant à protéger les artistes contre l'utilisation non autorisée de leur image par ...Actualités similaires
Destitution d'Emmanuel Macron : commission des lois, Parlement, Haute Cour... on vous explique les étapes de la procédure
Ce mardi 17 septembre 2024, le bureau de l'Assemblée nationale a valisé la procédure de destitution d'Emmanuel Macron portée par La France insoumise. On ...Actualités similaires
Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron a été validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois, ont annoncé des sources ...Actualités similaires
Destitution de Macron: la procédure validée par le bureau de l'Assemblée nationale et envoyée à la commission des Lois
Le bureau de l'Asemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a déclaré recevable ce mardi la procédure de destitution du président de la République ...Actualités similaires
Procédure de destitution d'Emmanuel Macron : pourquoi la commission des lois peut enterrer l'affaire
Validée par le bureau de l'Assemblée nationale, ce mardi, la procédure de destitution d'Emmanuel Macron va pouvoir être examinée par la commission des ...Actualités similaires
Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été jugée recevable, ce mardi 17 septembre, par le bureau de l'Assemblée, ...Actualités similaires
Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été jugée recevable, ce mardi 17 septembre, par le bureau de l'Assemblée, ...Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale valide la procédure de destitution d'Emmanuel Macron et la transmet à la commission des lois
Le bureau de l'Assemblée s'est prononcé sur la recevabilité de la procédure.Actualités similaires
Destitution d'Emmanuel Macron: la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
Cette décision est la première d'une longue série, pour une procédure difficile à faire adopter, qui nécessiterait l'approbation de deux tiers des ...Actualités similaires
Ces lois américaines qui veulent contrer la Chine
La Chambre des représentants aux États-Unis a voté toute la semaine dernière une série de projets de loi destinés à restreindre les marges de manoeuvre ...Actualités similaires
Amazon et Flipkart épinglés par le régulateur indien pour violation des lois sur la concurrence, selon un rapport confidentiel !
L'Inde fait face à une nouvelle controverse dans le secteur du commerce électronique. Un rapport confidentiel de la Commission de la concurrence indienne ...Actualités similaires
Immigration: "On a fait voter des lois, arrêtons de faire comme s'il ne s'était rien passé pendant 7 ans", affirme Prisca Thevenot
Prisca Thevenot était l'invitée du Live Switek sur BFMTV ce vendredi 13 septembre.Actualités similaires
L'âge de glace 5 : les lois de l'univers
Dans sa quête perpétuelle et épique de son fameux gland, Scrat se retrouve malgré lui catapulté dans l'espace où il procède accidentellement à ...Actualités similaires
Les milliardaires sont-ils au-dessus des lois ? (1/2)
À la tête de grandes multinationales, d'importants groupes de presse, de patrimoines considérables, les grandes fortunes multiplient leurs champs d'action et ...Actualités similaires
"On ne les laisse jamais entrer" : Orbán demande de nouvelles lois pour lutter contre l'immigration
Le premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orbán a réitéré ses positions anti-immigration vendredi, affirmant que la migration a un effet corrosif sur ...Actualités similaires
Michel Barnier premier ministre : comment Emmanuel Macron fait du RN un faiseur de roi et de lois
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Michel Barnier premier ministre : comment Emmanuel Macron fait du RN des faiseurs de roi et de lois
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VIDÉO. David Guillaume, le Saint-Lois médaillé paralympique
Aujourd'hui étiopathe à Saint-Lô (Manche), David Guillaume a participé aux Jeux paralympiques à deux reprises : il a même remporté une médaille de ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Pas de détention provisoire pour le motard à Vallauris : «Il faut en vouloir à ceux qui rédigent les lois plutôt que les jug...
Le motard responsable de la mort de la petite Kamilya, à Vallauris, n'a pas été mis en détention provisoire. Une décision qu'explique l'avocat Me Antoine ...Actualités similaires
"Je défie les lois de la gravité et voilà, je me retrouve là" : arrêté après une course folle en état d'ivresse, il est envoyé en hôpital psychiatrique
Pas de prison pour ce conducteur arrêté en état d'ivresse après une course folle dans un petit village ariégeois : jugé le vendredi 30 août par le ...Actualités similaires
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Au Sénégal, un projet de loi révisant la Constitution a été rejeté ce samedi 31 août par la commission des Lois. Cette révision demandée par le chef de ...Actualités similaires
Allemagne: après l'attentat de Solingen, le gouvernement durcit les lois sur les armes et l'immigration
L'attaque meurtrière de vendredi 23 août à Solingen en Allemagne qui a fait trois morts tués à coup de couteau par un Syrien islamiste, suscite depuis de ...Actualités similaires
Afghanistan: «Je pense que les lois des talibans sont la loi de la jungle»
Le régime taliban, en Afghanistan, a désormais officialisé l'effacement des femmes à travers une loi de 35 articles, imposant notamment l'obligation de se ...Actualités similaires
Lois restrictives, environnement effrayant, danger immédiat... enquête des Nations unies sur le droit à l'avortement en Pologne
Les lois restrictives sur l'avortement en Pologne violent les droits des femmes, a estimé ce lundi 26 août un comité des Nations unies.Actualités similaires
"Ils se sentent au-dessus des lois" : le ras-le-bol des communes ariégeoises face aux gens du voyage
La période estivale a été rythmée, pour certaines communes, par l'arrivée de gens du voyage et leur occupation illégale des terrains, notamment à Ussat ...Actualités similaires
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