Toute l'actualité sur Loi - page 23
VIDEO. CDI, reconversion... Le projet de loi sur les seniors arrive ce jeudi à l'Assemblée
Le projet de loi destiné à faciliter l'emploi des seniors fait son entrée ce jeudi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte avait été adopté en ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs: près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi, selon une association
Sur 90 établissements des enseignes Auchan, Lidl, Leclerc, Diagonal, U Express, Intermarché, Carrefour (City, Market et Express), Monoprix, Franprix et G20 ...Actualités similaires
« Grande et belle loi » de Trump : le budget des États-Unis dans l'impasse
Le projet de loi budgétaire de Trump, évalué à plusieurs milliers de milliards de dollars, est enlisé à la Chambre des représentants après un vote ...Actualités similaires
Interdiction de la vente d'alcool aux mineurs : près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi, alerte une association
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l'alcool aux mineurs dénonce, au vu de tests menés à Nantes, Angers et Rennes, ...Actualités similaires
"Qu'est-ce que vous essayez de prouver?": Trump s'agace et a peur que son propre parti rejette sa "grande et belle loi"
La Chambre des représentants devait se prononcer dans la journée de mercredi sur ce texte de plusieurs milliers de milliards de dollars. Mais l'opposition ...Actualités similaires
Un vrai coup de frein: la grande et belle loi de Trump s'embourbe au Congrès
L'adoption finale du vaste projet de loi budgétaire de Donald Trump accuse du retard mercredi au Congrès américain, où plusieurs élus conservateurs ...Actualités similaires
États-Unis : la "grande et belle" loi budgétaire de Trump dans l'impasse au Congrès
Les élus républicains au Congrès américain ne sont pas parvenus mercredi à surmonter leurs divisions et à avancer vers une adoption définitive du vaste ...Actualités similaires
« Grande et belle loi » : blocage au Congrès américain sur le projet de loi budgétaire de Donald Trump
Les élus républicains au Congrès ne sont pas parvenus à surmonter leurs divisions pour une adoption définitive du projet de loi budgétaire de Donald ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi
En France, vendre de l'alcool à un mineur est passible d'une amende de 7.500 euros. Pourtant, près de neuf supermarchés sur dix le font, dénonce Addictions ...Actualités similaires
Gros problèmes pour la «grande et belle» loi de Trump
Les élus républicains au Congrès américain ne sont pas parvenus tard mercredi à surmonter leurs divisions et à avancer vers une adoption définitive de la ...Actualités similaires
ENTRETIEN. "Pour notre département, cette loi serait une catastrophe" : Sylvie Colas revient sur le compromis trouvé sur la loi Duplomb
Malgré un accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 30 juin sur la proposition de loi Duplomb, certaines mesures continuent de susciter la ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs: près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l'alcool aux mineurs dénonce, au vu de tests menés à Nantes, Angers et Rennes, ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes, stockage de l'eau, bâtiments d'élevage: sans surprise, le Sénat valide la loi agricole Duplomb
La proposition de loi sur l'agriculture dite "loi Duplomb" a été largement adoptée par les sénateurs ce mercredi, en attendant la dernière étape de ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi, dénonce une association
Pour ces tests, des mineurs se sont rendus, accompagnés d'un huissier, dans des supermarchés. Seuls 8 % des établissements ont demandé une pièce ...Actualités similaires
Boulangers, fleuristes... Le Sénat examine un texte de loi pour autoriser le travail de leurs salariés le 1er-Mai
Le Sénat examine jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée ce jeudi, voici ce qu'il contient
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi 3 ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
Fin de vie : le Sénat examinera la loi sur l'aide à mourir à partir du 7 octobre
Le projet de loi sur la fin de vie, incluant l'aide à mourir, sera débattu au Sénat dès le 7 octobre, marquant une étape cruciale de la réforme ...Actualités similaires
La ville de Marseille assigne en justice des propriétaires de logements Airbnb qui ne respectent pas la loi
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...Actualités similaires
RCA : des experts rédigent la Loi de Programmation Militaire 2026-2030
Le lancement des travaux de rédaction du document a été présidé ce mercredi 02 juillet, par le ministre de la Défense, Claude Rameaux Bireau. C'est une ...Actualités similaires
?levages ICPE?: la loi Duplomb, un texte taill? pour l'intensification
La loi Duplomb, que le Parlement est en passe d'adopter, fait la part belle aux ?levages intensifs, en all?geant la participation du public sur les projets, en ...Actualités similaires
Animaux de compagnie : que change la loi européenne votée par les eurodéputés ?
Environ un Européen sur deux possède un animal de compagnie. Mais jusqu'à présent, aucune législation européenne ne protégeait nos amis à quatre pattes. ...Actualités similaires
Rugby. Les Lions britanniques et irlandais imposent leur loi en Australie face aux Queensland Reds
Après un démarrage hésitant, les Lions britanniques et irlandais montent en puissance lors de leur tournée en Australie. Mercredi 2 juillet, à Brisbane, ...Actualités similaires
Loi "anti-Airbnb" : du mieux pour les habitants ?
Des villes ripostent contre les locations type Airbnb. En huit ans, dans l'Hexagone, on est passé de 300 000 meublés touristiques à 1,2 million. Que valent ...Actualités similaires
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