Toute l'actualité sur LOI - page 86
Loi narcotrafic, commission d'enquête Tiktok, Milei et Netanyahou... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la décision du Conseil constitutionnel sur la loi narcotrafic ; ...Actualités similaires
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Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit déjà la loi ?
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé Matignon. C'est ce qu'a annoncé ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin
Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : Claire Hédon dresse un constat alarmant et exhorte les sénateurs à faire respecter la loi
La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée ce mercredi 11 juin conjointement par la commission des Lois et celles des affaires sociales du ...Actualités similaires
Vente et détention d'armes blanches pour les mineurs : Que prévoit actuellement la loi ?
Après le meurtre d'une surveillante d'un collège de Nogent (Haute-Marne) par un élève armé d'un couteau, l'exécutif a annoncé vouloir élargir la liste ...Actualités similaires
Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit la loi aujourd'hui ?
Après la mort d'une surveillante mardi, tuée par un collégien, François Bayrou a annoncé l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs. Un arrêté ...Actualités similaires
Protection des captages?: une proposition de loi pose le d?bat
Le S?nat va examiner une proposition de loi pour prot?ger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines ...Actualités similaires
Cryptomonnaie : un projet de loi pour renforcer la confidentialité des entrepreneurs français
Face à une série d'enlèvements visant des figures du secteur des cryptomonnaies, le député Paul Midy veut limiter l'accès public aux données personnelles ...Actualités similaires
Hongrie : la colère gronde toujours contre la loi sur la "transparence"
Une manifestation antigouvernementale a envahi la place Kossuth mardi soir, au cours de laquelle une vingtaine de personnes ont pris la parole pour protester ...Actualités similaires
Surveillante tuée en Haute-Marne : conditions, sanctions... que dit la loi sur le port de couteau ou d'armes blanches en France ?
Le 10 juin 2025, une surveillante a été tuée à l'arme blanche dans un collège de Haute-Marne. Le suspect est un élève, placé en garde à vue, qui ...Actualités similaires
Shein, Temu, AliExpress : que contient la loi anti-fast fashion votée par le Sénat ?
Le Sénat vient de voter une proposition de loi visant à encadrer le secteur de la fast fashion. Cette "loi anti-Shein" prévoit notamment une taxe sur les ...Actualités similaires
Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit la loi ?
Au lendemain de la mort d'une surveillante de collège en Haute-Marne, poignardée par un élève, le gouvernement a annoncé que l'interdiction de la vente de ...Actualités similaires
Assurance de prêt:: les 3 ans de loi Lemoine
"Le bilan est positif ! "Astrid Cousin, porte-parole Magnolia.fr, sur le plateau des Experts de l'ImmoActualités similaires
Les Experts de l'immo : Assurance de prêt, les trois ans de loi Lemoine - 11/06
Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous !Actualités similaires
Loi fast-fashion : les marques françaises victimes collatérales ?
Le Sénat a adopté mardi la proposition de loi pour freiner l'essor de la "fast fashion". Le texte vise explicitement les géants Shein et Temu mais pourrait ...Actualités similaires
Un sénateur de Meurthe-et-Moselle dépose une proposition de loi pour aider les communes sans assurance
La proposition de loi transpartisane portée par le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson est examinée ce mercredi au Sénat. Il s'agit de ...Actualités similaires
Blocage des virements bancaires : voici ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi européenne
La nouvelle affole les réseaux sociaux en ce moment : les virements de plus de 800 euros entre particuliers seraient automatiquement bloqués à partir ...Actualités similaires
Rodez. La loi Duplomb dans le viseur de la Conf'
Le syndicat a symboliquement déposé hier des salades bio devant les permanences des députés macronistes en Aveyron.Actualités similaires
Fast fashion : le Sénat adopte la loi, Shein et Temu dans le collimateur du Parlement
En mars 2024, l'Assemblée nationale avait voté la proposition de loi sur la fast fashion, il aura fallu plus d'un an pour que le Sénat en fasse autant. Le ...Actualités similaires
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Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein
Le texte doit encore faire l'objet d'un accord entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire.Actualités similaires
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