Toute l'actualité sur LOI - page 78
Sommet de l'OTAN : "Papa" impose sa loi
A la une de la presse ce jeudi : un homme tout puissant, une victoire surprise et une ville en colère.Actualités similaires
La loi sur l'intelligence artificielle va-t-elle briser l'élan de l'Europe ? Pourquoi certaines n'en veulent pas
L'AI Act, la fameuse réglementation européenne sur l'intelligence artificielle, doit entrer en vigueur le 2 août 2025. Problème : l'industrie tech demande ...Actualités similaires
Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les passoires thermiques
La Fondation pour le Logement des Défavorisés et plusieurs dizaines de députés de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Fortes chaleurs: une proposition de loi veut faciliter l'adaptation des logements
La Fondation pour le logement des défavorisés, qui a publié mercredi 25 juin une nouvelle étude sur les bouilloires thermiques, a travaillé à une ...Actualités similaires
Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée
La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutter ...Actualités similaires
L'euthanasie en France devant l'ONU : l'ECLJ alerte sur les dérives du projet de loi
Alors que le débat parlementaire français sur l'« aide à mourir » s'apprête à entrer dans une nouvelle phase, le Centre européen pour le droit et la ...Actualités similaires
Un lycéen de Hyères sanctionné pour avoir triché au bac avec ChatGPT: que dit la loi?
Un élève de première à Hyères a été sanctionné d'un an d'interdiction d'examen officiel après avoir utilisé ChatGPT lors de l'épreuve écrite de ...Actualités similaires
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La loi-programme mise sur pause: Bouchez invoque une rupture du cordon sanitaire , l'opposition réfute
PS, PTB, Ecolo-Groen et Vlaams Belang ont obtenu le renvoi de la loi-programme face au Conseil d'État, bloquant l'entrée en vigueur au 1I³ juillet, au grand ...Actualités similaires
Loi Agec?: le S?nat veut redonner confiance en l'?conomie circulaire
Inutile de revoir en profondeur la loi Agec, il faut plut?t adapter les dispositions qui suscitent ??des difficult?s et des incompr?hension??, estiment Marta de ...Actualités similaires
Trump et Netanyahou ne connaissent qu'une loi : celle du plus fort
La Charte des Nations unies scellait voilà quatre-vingts ans la libre union de peuple résolus, au lendemain de la défaite du nazisme, « à préserver les ...Actualités similaires
RDC: la première loi sur l'Aménagement du Territoire va entrer en vigueur
En République démocratique du Congo, une nouvelle loi sur l'Aménagement du Territoire vient d'être promulguée, selon la presse locale. D'après ...Actualités similaires
« La santé peut être une compétence de la Région » : à Guingamp, Gaël Roblin propose une loi au Sénat
Gaël Roblin, conseiller municipal de la minorité à Guingamp, a rédigé une proposition de loi qui permettrait à la Région Bretagne de « territorialiser ...Actualités similaires
Kenya: la commémoration du soulèvement contre la loi de finances vire à la violence
Au Kenya, la jeunesse s'est mobilisée massivement ce matin, lundi 23 juin 2025, pour commémorer le premier anniversaire de la prise du Parlement. Cet ...Actualités similaires
"Un processus conforme à la loi": battu pour un contrat nucléaire en République tchèque, EDF voit sa plainte rejetée par un tribunal
La procédure n'était pas susceptible d'affecter ce contrat de 16 milliards d'euros, formellement signé début juin, mais en cas de victoire, EDF aurait pu ...Actualités similaires
Loi-programme consacrée à la réforme du chômage : l'opposition obtient le report des débats, la majorité hurle
L'opposition à la Chambre, à l'exception de l'Open Vld, a déposé pas moins de 103 amendements à la loi-programme...Actualités similaires
L'opposition renvoie la loi-programme au Conseil d'État
PS, PTB, Ecolo-Groen et Vlaams Belang ont obtenu le renvoi de la loi-programme face au Conseil d'État, bloquant l'entrée en vigueur au 1er juillet, au grand ...Actualités similaires
La Rochelle : une marche contre la loi Duplomb, ce dimanche 29 juin
Avenir Santé Environnement et plusieurs collectifs donnent rendez-vous ce dimanche 29 juin, à 10 h 30, sur l'esplanade des Parcs. Le cortège se terminera ...Actualités similaires
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises. ...Actualités similaires
Noyade dans les piscines privées : que dit la loi sur les règles à respecter si vous avez un bassin chez vous ?
Alors que la saison estivale et que la chaleur se fait sentir, le risque de noyades est important. Les jeunes enfants sont particulièrement exposés. Petit ...Actualités similaires
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Jeux d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation des JO dans les Alpes françaises
Malgré l'opposition des écologistes, les sénateurs ont voté, mardi, en faveur d'un texte pour faciliter la préparation des Jeux d'hiver 2030.Actualités similaires
JO d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation dans les Alpes
Le Sénat a validé mardi un projet de loi pour simplifier la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaisesActualités similaires
Loi Gremillet : les énergies renouvelables finalement épargnées
Les députés ont rejeté la proposition de loi "Gremillet" sur la trajectoire énergétique de la France, profondément remaniée par le RN et la droite lors ...Actualités similaires
Kenya: un an après la mobilisation contre la loi finance, un rassemblement sous haute tension attendu à Nairobi
Il y a un an, la jeunesse kényane avait battu le pavé pour protester contre la loi de finance, jusqu'à entrer dans le Parlement le 25 juin 2024. La ...Actualités similaires
Avec son bateau, il avait percuté un garçon de 8 ans qui est décédé : après la remise en liberté du suspect, les parents de la victime réclament une révision de la loi
Les parents d'un enfant mortellement heurté par un marin pêcheur sous l'emprise de stupéfiants, fin mai sur le bassin d'Arcachon, ont appelé mardi à revoir ...Actualités similaires
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