Toute l'actualité sur LOI - page 35
Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi
Le S?nat a adopt? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il ?largit le champ des d?rogations aux r?gles du PLU. Il ...Actualités similaires
VÉRIF' - Calais : des policiers ont-ils intercepté des migrants en mer, ce que la loi interdit ?
Une photo suggère que les policiers français ont intercepté une embarcation de migrants directement en mer, à Calais. Officiellement, les autorités ne ...Actualités similaires
Royaume-Uni : une étape de plus dans l'adoption d'une loi historique sur l'aide à mourir
La proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir pour certains malades en phase terminale a été adoptée vendredi en deuxième lecture par les ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés britanniques votent en faveur d'une loi historique
Les députés britanniques ont adopté ce vendredi 20 juin en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour ...Actualités similaires
Loi de simplification : à Lyon, Bruno Bernard dénonce "un niveau de populisme stupéfiant"
Suppression des ZFE, dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) vidé de sa substance, moratoire sur le photovoltaïque et les éoliennes... La droite et ...Actualités similaires
Chiens dangereux : la loi suffisamment efficace ?
Près de Lyon (Rhône), deux chiens dangereux ont été capturés. Ils divaguaient depuis deux semaines et avaient mordu plusieurs personnes, dont un enfant. ...Actualités similaires
Regroupement familial: l'ONU se dit préoccupée par le projet de loi Van Bossuyt
Les Nations Unies estiment que le projet de loi porté par le gouvernement belge restreignant le regroupement familial est trop strict. Il pourrait compromettre ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de loi va créer l'Agence nationale pour la protection de l'enfance
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 29.24 portant création de lAgence nationale pour la protection de lenfance, ainsi que des ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
États-Unis: une loi historique pour encadrer les cryptomonnaies
Retour sur ce vote historique aux États-Unis. Le Sénat a adopté cette semaine, et pour la première fois, un texte régulant les stablecoins. Les ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Attal, Maud Bregeon évoque une «révision constitutionnelle»
Le Conseil constitutionnel a récemment censuré plusieurs mesures phares de la loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer la justice des mineurs. Maud ...Actualités similaires
A Rennes, ces agriculteurs ne veulent pas de la Loi Duplomb
Alors que la loi Duplomb revient devant les parlementaires début juillet, des agriculteurs ont manifesté leur opposition jeudi à Rennes.Actualités similaires
Ce changement de loi discret fait grimper les prix des ventes immobilières en France
Depuis quelques mois, acheter un logement ancien revient plus cher dans la plupart des départements français. En cause, un changement de loi peu médiatisé ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
PMA et adoption : la loi pour protéger les salariés définitivement adoptée par le Parlement
Pour lutter contre des " abus " en entreprise, le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte protégeant les droits des salariés engagés dans une ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Comment la théorie complotiste des chemtrails s'immisce progressivement dans la loi américaine
Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, la théorie des chemtrails ou traînée chimique en français, a largement investi la sphère politique ...Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Baisse des valeurs solaires après que la proposition de loi budgétaire du Sénat américain a réduit les incitations en faveur de l'énergie solaire
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: ...Actualités similaires
PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés
Le Parlement français renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental via PMA ou adoption, en adoptant une loi contre les discriminations ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
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