Toute l'actualité sur LOI - page 2
L'AI Act déjà menacé ? Bruxelles s'apprête à retarder sa loi sur l'IA
L'Union européenne, pionnière mondiale de la réglementation de l'intelligence artificielle avec son AI Act, est sur le point de freiner sa propre ...Actualités similaires
VIDEO. L'Union européenne n'a « aucune intention » d'abroger sa loi sur le numérique qui dérange Apple
Ce jeudi 25 septembre, l'Union européenne a rejeté les appels du groupe américain Apple à enterrer le règlement sur les marchés numériques (DMA), loi ...Actualités similaires
L'UE refuse d'enterrer sa loi contre les abus des géants de la Tech malgré les appels d'Apple
L'UE a rejeté jeudi 25 septembre les appels du groupe américain Apple à enterrer le règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette loi emblématique, ...Actualités similaires
"La loi Veil a 50 ans" : mobilisation pour le droit à l'avortement, ce week-end, à Montpellier
Sensibilisation des étudiants ce vendredi, restitution d'un projet et spectacle ce samedi, avant le rassemblement de dimanche, la Comédie.Actualités similaires
L'Europe n'a aucune intention d'abroger sa loi contre les géants de la tech, malgré les pressions d'Apple
L'Union européenne n'a aucune intention d'abroger le DMA (Digital markets act), sa législation phare contre les abus de position dominante des géants du ...Actualités similaires
Apple appelle l'Union européenne à enterrer le DMA, sa loi phare contre les abus des géants de la tech
La firme de Cupertino s'oppose fermement au règlement sur les marchés numériques de l'UE, arguant qu'il nuit à l'innovation et à la sécurité des ...Actualités similaires
"C'est un vol" : 2 propriétaires squattés racontent l'enfer qu'ils vivent malgré l'évolution de la loi
Malgré la nouvelle possibilité pour les préfets de se substituer aux juges, censée aider les propriétaires confrontés au squat de leur logement, le ...Actualités similaires
Apple réclame l'abrogation du DMA, loi phare de l'UE contre les abus des géants du web
Apple s'attaque à l'Union européenne et à son règlement sur les marchés numériques (DMA). Pour la firme californienne, cette loi luttant contre le ...Actualités similaires
Montée au créneau contre les parkings payants des hôpitaux publics : ces 3 propositions de loi pour les rendre gratuits
Trois propositions de loi ont été déposées pour demander la gratuité des parkings des hôpitaux publics. Les Socialistes, le Rassemblement national et les ...Actualités similaires
Journée nationale d'hommage aux harkis (2/2) : la loi de 2022, une réparation financière... et mémorielle
Depuis la demande de "pardon" aux harkis d'Emmanuel Macron, puis le vote de la loi en février 2022, le périmètre de réparation a été élargi à deux ...Actualités similaires
Journée nationale d'hommage aux harkis (1/2) : "qui peut réparer ça ?"... Trois ans après, la loi d'indemnisation jugée "insuffisante"
La loi d'indemnisation des harkis du 23 février 2022 reconnait la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil et de vie indignes des harkis et ...Actualités similaires
Cette nouvelle loi pourrait bien obliger Tesla à dire adieu à son élément de design le plus connu
Les poignées affleurantes, outre leur aspect esthétique indéniable, n'ont qu'un impact dérisoire sur l'aérodynamisme d'une auto. Pire encore, en cas de ...Actualités similaires
Procès Sarkozy-Kadhafi: "Faire face à la justice est une épreuve, mais c'est aussi un devoir qui traduit l'existence d'une égalité des Français devant la loi", estime Dominique de Villepin
Dominique de Villepin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac et ancien ministre des Affaires étrangères, était l'invité du Face-à-Face de ce jeudi 25 ...Actualités similaires
"Le DMA devrait être abrogé": Apple attaque à nouveau la loi phare de l'UE contre les abus des géants de la tech
Apple conteste depuis plusieurs mois le règlement sur les services numériques, adopté par l'UE pour faire la chasse aux abus de position dominante. La firme ...Actualités similaires
Plongée dans les quartiers nord de Marseille où les trafiquants de drogue font la loi
C'est une image qui résume à elle seule l'ampleur du trafic de stupéfiants dans les quartiers nord de Marseille. À...Actualités similaires
Loi contre les abus des géants de la tech: Apple ne la veut plus
Le groupe américain a estimé qu'elle avait conduit à dégrader les services rendus aux utilisateurs de ses produits. Ben voyons.Actualités similaires
Ligue Europa : Nice subit la loi de la Roma
Le 13e match d'affilée sans victoire en Coupe d'Europe pour les Aiglons.Actualités similaires
Pourquoi le dispositif Sentinelle de Tesla est jugé contraire à la loi en Belgique
Le mode Sentinelle des voitures Tesla est contraire à la loi, a indiqué mercredi la ministre en charge du Numérique, Vanessa Matz, en réponse à Patrick ...Actualités similaires
??Participation du public?: une loi organique s'impose pour assurer la stabilit? et la s?curit? juridique??
Le Cese a vot?, ce 24 septembre, un avis sur la participation du public aux d?cisions impactant l'environnement. L'adoption d'une loi organique permettrait de ...Actualités similaires
Une commune qui se met hors-la-loi, un maire désavoué... À Laroque-Timbaut, le projet de lotissement Deslauriers enflamme le Conseil municipal
La séance de ce mardi 23 septembre avait pour objet essentiel la désignation d'une personne pour signer à la place du maire, le permis d'aménager déposé ...Actualités similaires
RCA-loi de finances 2026 : le projet toujours absent à une semaine de la session budgétaire
À une semaine de l'ouverture de la session budgétaire du Parlement, le projet de loi de finances 2026 n'a toujours pas été déposé sur la table de ...Actualités similaires
Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
"Au grand dam des organisations environnementales, la Commission européenne a proposé mardi [23 septembre] de reporter d'un an supplémentaire, de fin 2025 à ...Actualités similaires
Christophe Castaner n'est plus chez Shein: la loi anti-fast fashion votée, le groupe chinois confirme que l'ancien ministre ne travaille plus pour lui
Le géant de la fast-fashion a formellement conclu, le 30 juin dernier, le travail de son Comité stratégique et de responsabilité d'entreprise, au sein ...Actualités similaires
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