Toute l'actualité sur Législatif - page 13
Un nouvel arsenal législatif pour la protection de l'enfance
Face aux défaillances du système, le secrétaire d'Etat a assuré qu'un nouveau texte sera adopté avant la fin de l'année pour mieux accompagner les enfants ...Actualités similaires
Le brief éco. Egalité femmes-hommes en entreprise : vers un nouveau texte législatif
Instaurer des quotas pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises : le ministre de l'Économie veut inscrire ce ...Actualités similaires
Piratage des chaînes télé : quel arsenal législatif en France ?
Si les textes de loi actuels rendent difficile la traque aux contrevenants, sur le territoire national et à l'étranger, un nouveau dispositif pourrait voir le ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême chinois convoquera une session du comité permanent
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa 25e session du 20 au 22 janvier à Beijing.Actualités similaires
Le gouvernement veut créer un cadre législatif pour empêcher les réseaux sociaux de censurer à l'envie
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VIDEO. Suspension du compte Twitter de Donald Trump : Cédric O souhaite "créer un cadre législatif" pour les réseaux sociaux
"Ils interviennent dans le débat public sans aucune supervision démocratique, sans action de la justice, en se référant à leurs seules conditions ...Actualités similaires
L'assaut du Capitole, siège du pouvoir législatif américain, par les partisans du président sortant Donald Trump a généré 23,46 millions de tweets, soit en moyenne 430 tweets par seconde, selon une &eac
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Conseil national de Transition : L'organe législatif désormais prêt à amorcer ses activités
Après avoir adopté le règlement intérieur, élu le président et composé le bureau et les commissions générales, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
Nouveau désaveu législatif pour Donald Trump
Pour la première fois au Congrès, les élus républicains du Sénat ont voté avec leurs collègues démocrates pour désavouer Donald Trump. Une majorité de ...Actualités similaires
Chine : l'organe législatif tibétain dénonce le projet de loi américain salissant le développement de la région
L'organe législatif de la région autonome du Tibet, dans le sud-ouest de la Chine, a exprimé sa forte indignation et sa ferme opposition à l'adoption d'un ...Actualités similaires
Covid-19 : record de nouveaux cas au Royaume-Uni, la Suède veut renforcer son arsenal législatif
Alors qu'il menait jusque là une politique assez laxiste, le gouvernement suédois a présenté ce lundi un projet de loi qui le dote temporairement de ...Actualités similaires
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L'organe législatif suprême chinois entame une session du Comité permanent
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé mardi sa 24e session pour examiner de ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême chinois condamne fermement les sanctions américaines à l'encontre de ses législateurs
Mercredi, un porte-parole de l'organe législatif suprême chinois a fermement condamné les sanctions annoncées par le Département d'Etat américain à ...Actualités similaires
Ghana: les bureaux de vote ont ouvert pour le double scrutin présidentiel et législatif
Plus de 17 millions d'électeurs sont attendus aux urnes ce lundi 7 décembre. Ils doivent élire leurs 275 députés et leur président. Pour la magistrature ...Actualités similaires
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"Sécurité globale" : quelles sont les prochaines étapes du parcours législatif de la proposition de loi ?
Pour calmer les esprits, le gouvernement propose la réécriture de l'article 24 de ce texte très contesté. Reste à savoir selon quelle procédure.Actualités similaires
Elections au Burkina Faso - Scrutin législatif et présidentiel : dépouillement en cours
Louis-Magloire Keumayou revient sur le scrutin législatif et présidentiel au Burkina Faso.Actualités similaires
L'article 24 est-il un piège politique et législatif pour le gouvernement ?
Samedi, l'article 24 était à l'origine des manifestations qui ont rassemblé entre 130 000 et 500 000 personnes. Cet article ne fait pas l'unanimité dans la ...Actualités similaires
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L'article 24 qui veut pénaliser la diffusion d'images de policiers reconnaissables est loin de faire l'unanimité dans la population, mais aussi dans la classe ...Actualités similaires
Top départ d'un marathon législatif sur fond de Covid pour élus et gouvernement monégasques
Les élus s'apprêtent à enchaîner les séances publiques dès ce mercredi soir et jusqu'au 17 décembre dans un contexte de crise sanitaire où ils prônent ...La décision de l'organe législatif suprême de la Chine sur la qualification des membres du LegCo de la HKSAR est indiscutable
La décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la qualification des membres du Conseil législatif (LegCo) de la Région ...Actualités similaires
Chine : clôture d'une session du Comité permanent du plus haut organe législatif du pays
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a clôturé mercredi à Beijing sa 23e session.Actualités similaires
Chine : l'organe législatif suprême adopte une décision sur la qualification des membres du LegCo de la RASHK
Les législateurs chinois ont voté mercredi l'adoption d'une décision sur la qualification des membres du Conseil législatif (LegCo) de la Région ...Actualités similaires
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