Toute l'actualité sur Justice - page 25
Traitée comme une délinquante : une femme sauve une chienne en train d'agoniser, la justice la condamne pour vol
La présidente d'une association de protection des animaux a été condamnée pour vol après avoir sauvé une chienne en très mauvaise santé. La justice lui ...Actualités similaires
En Alsace, la justice autorise le confinement des déchets ultimes de Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a repris les arguments de l'État pour autoriser le confinement définitif de déchets miniers sous la nappe phréatique ...Actualités similaires
"Incarcérer ne résout pas tous les problèmes de société" : des agents du ministère de la Justice ont manifesté devant le tribunal à Toulouse
Les agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont manifesté ce mardi 17 juin devant le tribunal judiciaire de Toulouse, pour une ...Actualités similaires
La Belgique rallie plusieurs pays européens pour donner des suites à un avis de la Cour International de Justice
La Belgique va adresser une lettre à la Haute représentante de l'UE pour la politique extérieure, Kaja Kallas, afin de connaître les suites à réserver à ...Actualités similaires
Défaillances, fausses déclarations... Un groupe de crèches privées signalé à la justice
L'Igas a contrôlé un groupe de crèches privées, et son rapport dénonce notamment des défaillances dans la qualité de l'accueil et des mauvaises ...Actualités similaires
Scandale Stocamine : la justice décide l'enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques au mépris des Alsaciens
Voilà plus de 20 ans que les associations, syndicats, riverains et collectivité territoriale demandent l'extraction des déchets industriels stockés dans ...Actualités similaires
Gérard Depardieu, accusé par le « roi des paparazzis » italien, de nouveau devant la justice
Gérard Depardieu enchaîne les procès. Cette fois, pas de violences sexuelles, mais une agression physique commise à l'encontre de Rino Barillari, un Italien ...Actualités similaires
Bordeaux : on leur refuse la mise en location d'un logement de 11 m², en sous-sol et sans chauffage, ils attaquent en justice
Bordeaux Métropole avait-elle le droit de refuser cette autorisation de mise en location ? La justice estime que ouiActualités similaires
France: la justice autorise le confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi 17 juin le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant ...Actualités similaires
Annulation de l'extension du tram de Liège: l'Opérateur de Transport de Wallonie attaqué en justice
Une société de Seraing attaque en justice l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) à la suite de la décision du gouvernement wallon de renoncer à ...Actualités similaires
Fillon ou Sarkozy ? Qui a été le plus lourdement condamné par la Justice ?
François Fillon saura ce mardi quelle peine lui sera infligée dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse. Quelle sera la décision de la ...Actualités similaires
Déchets toxiques : la justice autorise le confinement définitif de Stocamine en Alsace
Le tribunal administratif de Strasbourg donne son feu vert au confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine, malgré les inquiétudes ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice autorise le confinement définitif à Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant les ...Actualités similaires
Corse : les collégiens se font justice
De jeunes collégiens ont investi le tribunal judiciaire d'Ajaccio. Ils ont ainsi, le temps d'une journée, enfilé la tenue de magistrat, d'avocat ou encore de ...Actualités similaires
Stocamine : le confinement définitif des déchets est autorisé par la justice, un appel est toujours possible
Le tribunal administratif de Strasbourg rejette, ce mardi, les requêtes des associations et des collectivités locales qui demandaient le déstockage des ...Actualités similaires
«Surenchère islamophobe» : un imam menace d'édicter une fatwa contre Gabriel Attal, la justice saisie
Le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a été victime de menaces de la part d'un prédicateur. Face à ces intimidations, le ministre de ...Actualités similaires
Justice : à Abbeville, une mère de famille agresse une éducatrice de l'ASE
Une femme de 36 ans a été condamnée à de la prison ferme, ce lundi 16 juin à Amiens. Trois jours plus tôt, au tribunal d'Abbeville, elle s'était ...Actualités similaires
Pays-Bas : la société Eternit poursuivie par la justice pour deux décès liés à l'amiante
Eternit, filiale du groupe belge de matériaux de construction Etex, est poursuivi pour homicide involontaire et homicide...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
Dans cette ancienne mine de potasse de Wittelsheim reconvertie en site de stockage, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) censés ...Actualités similaires
Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
C'est un dossier environnemental qui a pris une coloration politique: le tribunal administratif de Strasbourg se prononce mardi sur la légalité du confinement ...Actualités similaires
Eau contaminée de Châtenoy : la justice décide de se donner du temps
Le tribunal judiciaire d'Orléans n'a pas rendu de décision ce lundi dans le dossier de "l'eau noire" de Châtenoy, qui cumule des problèmes de manganèse et ...Actualités similaires
Projet d'attaque contre un jeune chrétien : six individus, dont deux mineurs, devant la justice
Six hommes, dont deux mineurs, vont être jugés pour avoir projeté d'attaquer un jeune catholique, surnommé « le chrétien ». L'un des suspects avait ...Actualités similaires
Les Taylor veulent appeler leur fille Elizabeth... et ils se font assigner en justice
En Savoie, la famille Taylor a été assignée en justice. La raison ? Ils avaient appelé leur petite fille Elizabeth. La mairie d'Albertville considère que ...Actualités similaires
Un homme peut-il s'attribuer la paternité d'un enfant né par PMA de son ex ? La justice doit trancher
" C'est une histoire folle : cet enfant se retrouve aujourd'hui coupé de sa mère ", dénonce une avocate, Me Caroline Mécary, ce lundi au " Parisien ". La ...Actualités similaires
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