Toute l'actualité sur Justice - page 18
Santé : une interdiction d'exercer à vie requise par la justice contre le docteur Michel Trotta de Saint-Sébastien
La décision sera rendue le 2 septembre prochain par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des docteurs Pascal Trotta et Michel Geffard. Les deux ...Actualités similaires
Refus de marier un clandestin tunisien : SOS Racisme attaque en justice la maire de Bourg-lès-Valence
L'édile de la commune de la Drôme, Marlène Mourier, a refusé de marier une Française à un étranger en situation irrégulière en mai dernier. Elle fait ...Actualités similaires
Il avait perturbé un vol Ryanair : le passager indélicat condamné par la justice et interdit d'aéroport
Ryanair applique la tolérance zéro à l'égard des passagers indisciplinés.Actualités similaires
Inconnu de la justice, un homme arrêté alors qu'il allait vendre un kilo de cocaïne
Un homme a été interpellé dimanche alors qu'il s'apprêtait à vendre un kilo de cocaïne à Colomiers. Un deuxième kilo de poudre a été retrouvé chez ...Actualités similaires
"Bien manger, c'est aussi une affaire de justice sociale" : une caisse alimentaire solidaire testée à Castres
À Castres, un collectif citoyen teste une idée novatrice : et si chacun avait droit à une alimentation saine, locale et durable, grâce à une sécurité ...Actualités similaires
Grand t?tras dans les Vosges?: la justice autorise la poursuite de l'introduction de sp?cimens
Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a autoris? la poursuite de l'introduction de grand t?tras de Norv?ge dans les Vosges. Le ...Actualités similaires
La justice américaine autorise l'usage de contenus sous copyright pour l'entrainement des IA génératives
Un tribunal fédéral américain a rendu une décision particulièrement controversée : les juges ont en effet autorisé l'utilisation d'oeuvres protégées ...Actualités similaires
Travaux sur la route : la justice rejette la demande d'indemnisation d'un ancien restaurateur routier d'Eure-et-Loir
Une restauratrice accusait l'État d'être responsable d'une forte baisse d'activité, dû à des travaux de voirie, qui a précipité la faillite de son ...Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD de nouveau devant la justice pour homicide involontaire aggravé dans un accident de la route mortel en 2024
Le rappeur Koba LaD est jugé ce mercredi 25 juin devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire aggravé. En cause, un accident de la ...Actualités similaires
« J'aurai dû faire plus attention » : comment l'influenceuse Rym Renom s'est défendue devant la justice
Blouse blanche et chignon serré, Rym Renom a témoigné ce mardi 24 juin au tribunal de Versailles devant une salle remplie, comme le raconte " Le Parisien ". ...Actualités similaires
La justice ordonne la libération de migrants expulsés par Trump
Le pays avait accepté de recevoir 200 personnes en février. Elles doivent maintenant pouvoir sortir du centre de détention.Actualités similaires
Perpignan : la mairie perquisitionnée, quatre marchés publics dans le viseur de la justice
La mairie de Perpignan a été perquisitionnée et a dû fournir des documents à propos de marchés publics jugés douteux par l'opposition après un rapport ...Actualités similaires
Scanner des livres pour entraîner son IA : c'est légal aux États-Unis, selon cette décision de justice inédite
Un juge américain a estimé qu'une start-up d'IA était en droit d'entraîner son modèle d'IA sur des copies numérisées de livres physiques, même sans ...Actualités similaires
La justice allemande lève l'interdiction du magazine d'extrême droite Compact
Le titre était accusé par les autorités de menacer l'ordre démocratique et de diviser la société allemande. Sa victoire judiciaire pourrait avoir des ...Actualités similaires
PlayStation poursuivi en justice pour les prix exorbitants des jeux dématérialisés aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, un collectif de consommateurs attaque Sony pour des prix jugés abusifs sur les jeux dématérialisés en comparaison avec les prix d'achats de ...Actualités similaires
Vers la fin des droits d'auteur. Une IA pourra être nourrie avec un livre sans autorisation ni droits d'auteur, dit la justice américaine
Un juge américain a estimé lundi que la société Anthropic pouvait entraîner ses modèles d'intelligence artificielle (IA) avec des livres protégés par ...Actualités similaires
Cinq hommes devant la justice pour des violences sur leur conjointe ou ex-compagne en Aveyron
Les policiers des commissariats de Rodez, Millau et Decazeville ont interpellé et placé en garde à vue cinq hommes violents envers leur conjointe ou ...Actualités similaires
J'assume : Kid Noize attaqué en justice et déprogrammé de plusieurs festivals après la polémique
Un faux Kid Noize, mais une vraie polémique. Alors que le célèbre DJ belge a avoué qu'il utilisait désormais un double pour assurer certaines de ses ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : une IA peut être nourrie avec un livre sans autorisation ni droits d'auteur, dit la justice américaine
Un juge américain a validé l'utilisation de livres protégés par le droit d'auteur pour entraîner les IA, une décision reposant sur la doctrine de ...Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour son manque d'adaptation au changement climatique, une action « inédite » en Europe
Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique ...Actualités similaires
Procès des deux centenaires déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale: la justice évoque pour la première fois la responsabilité de l'État
Albert Corrieri, 103 ans, et Erpilio Trovati, 101 ans, font partie des 650.000 jeunes Français qui ont été emmenés de force en Allemagne, via le Service du ...Actualités similaires
Accident routier mortel: le rappeur Koba LaD devant la justice
L'accident avait tué le passager avant, un ami proche de l'artiste aux trois disques de platine, et la petite amie du défunt assise à l'arrière avait été ...Actualités similaires
Ils achètent des maisons en viager à des personnes qui décèdent juste après : des notaires devant la justice en Occitanie
Le lundi 23 juin 2025, un procès s'est tenu au tribunal de Toulouse en Occitanie. Trois notaires sont soupçonnés d'abus et stratégie patrimoniale tout en ...Actualités similaires
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