Toute l'actualité sur Justice - page 10
Immaculée Conception à Pau : la justice tranche en faveur du directeur, Christian Espeso ne sera pas suspendu
Le tribunal administratif annule définitivement la décision de la rectrice d'académie de Bordeaux. Elle avait prononcé en septembre dernier, en raison ...Actualités similaires
La justice rejette le projet de retenue collinaire de pr?s de 60 000/m3 en Haute-Loire
Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul? le projet de retenue d'eau ? proximit? du hameau de Mauriac ? Lou ...Actualités similaires
OM : Adrien et Véronique Rabiot assignent le PSG en justice suite aux insultes durant Le Classique
Pris pour cible lors de PSG - OM en mars, Adrien Rabiot et sa mère poursuivent le club parisien en justice. Ils réclament réparation pour les insultes subies ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : pas de justification, pas d'explication, la justice rejette la demande de nouvelles fouilles
Ce vendredi 20 juin 2025, la justice a indiqué qu'elle rejetait la demande de nouvelles fouilles pour retrouver Delphine Jubillar, femme disparue en 2020 dans ...Actualités similaires
«La peur permanente»: Alison, 17 ans, maintenue chez sa mère violente malgré une décision de justice
Depuis qu'une juge des enfants de Grenoble a ordonné son placement en août 2024, l'adolescente est coincée chez elle. Censée lui fournir un hébergement, ...Actualités similaires
Pornhub, Redtube, Youporn de retour en France : la justice annule la suspension des sites pornographiques, de nouveau accessibles
Leur accès avait été suspendu pour les utilisateurs français depuis le 4 juin dernier. Après la suspension ordonnée par la justice de l'arrêté ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Aandré-de-la-Roche voulait empêcher l'installation d'une antenne-relais, la justice lui donne tort
Le Conseil d'Etat a invalidé la décision de Jean-Jacques Carlin, qui voulait empêcher l'opérateur Free d'installer une station de téléphonie à L'Abadie. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans
Gérald Darmanin a annoncé vendredi 20 juin être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un tel changement passerait par une réforme ...Actualités similaires
"La majorité pénale à 16 ans" : pourquoi le ministre de la Justice Gérald Darmanin est favorable une réforme constitutionnelle ?
Ce vendredi 20 juin 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin se dit ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la majorité pénale à 16 ans ? Gérald Darmanin y est favorable
Le ministre de la Justice souhaite abaisser l'âge de la majorité pénale, à la suite de la censure partielle de la loi sur la justice des mineurs par le ...Actualités similaires
Samsung attaque (encore) Oura en justice pour mieux vous passer la bague au doigt
S'assurer une place sur un marché récemment investi passe parfois par des batailles judiciaires. Samsung le sait. Sur le terrain des bagues connectées, le ...Actualités similaires
Mexique : la justice, enfin, aux mains du peuple
Par Arlín Medrano, journaliste et universitaire mexicaine.Actualités similaires
Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d'âge imposée par l'État
Après plusieurs jours de suspension, les sites Youporn, Pornhub et Redtube ont rouvert en France, profitant de la décision du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
« Je buvais mon urine, je buvais l'eau de la cuvette des toilettes » : Dimitri Payet devant la justice brésilienne pour violences physiques, psychologiques et sexuelles
Dimitri Payet, l'ex-joueur des Bleus et de l'Olympique de Marseille, actuellement au Vasco de Gama dans l'État de Rio, a été mise en examen pour violences ...Actualités similaires
La justice requalifie son CDD en CDI : le PSG va devoir verser 1,3 million d'euros à Adrien Rabiot
Adrien Rabiot a obtenu la requalification de ses contrats avec le PSG en CDI devant la cour d'appel de Paris, ce qui contraint son ancien club à lui verser ...Actualités similaires
Chris Brown comparaît devant la justice à Londres pour coups et blessures
L'ancien petit ami de Rihanna comparaît ce vendredi pour une agression présumée dans une boîte de nuit en 2023. Retour sur les faits et les conditions de sa ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
"Une grande victoire": la justice autorise le déploiement de la Garde nationale à Los Angeles par Donald Trump
Une cour d'appel fédérale a finalement validé jeudi 19 juin l'envoi sur le terrain de la Garde nationale, en réponse aux manifestants dénonçant la ligne ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Une grande victoire : la justice américaine autorise Trump à déployer la Garde nationale à Los Angeles
Une cour d'appel fédérale américaine a autorisé jeudi le président Donald Trump à conserver le contrôle du déploiement de troupes de la Garde nationale ...Actualités similaires
La justice fédérale autorise Trump à déployer la Garde nationale
Cette décision conforte la prérogative présidentielle sur la Garde nationale, même sans l'accord du gouverneur de Californie.Actualités similaires
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