Toute l'actualité sur Justice-En - page 19
1,2 million ¬ de dommages : un blogueur chinois poursuivi en justice par un constructeur chinois
En Chine, un blogueur se fait poursuivre en justice par un constructeur pour avoir remis en cause une donnée technique de l'un de ses modèles. L'internaute ...Actualités similaires
Quand une société audoise et les services de l'Etat se retrouvent en justice autour du démarchage téléphonique abusif de 283 consommateurs
Depuis 2020, et un contrôle mené dans le cadre d'une enquête nationale relative à l'opposition au démarchage téléphonique, les services de l'Etat et la ...Actualités similaires
"Il faut absolument que des synergies se créent" : le président de la chambre nationale des commissaires de justice en visite à Agen
En 2022, deux professions de justice ont été jointes, créant celle du commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la chambre nationale des ...Actualités similaires
Le Mexique traîne Google en justice à cause du « golfe d'Amérique » affiché sur Google Maps
Le Mexique attaque Google en justice : le pays reproche à l'entreprise d'avoir renommé le golfe du Mexique en golfe d'Amérique aux États-Unis. Un changement ...Actualités similaires
«Golfe d'Amérique»: Le Mexique attaque Google en justice
La présidente mexicaine a lancé des poursuites contre Google pour avoir changé le nom du golfe du Mexique pour les utilisateurs de Google Maps aux ...Actualités similaires
Affaire Léa à Mairieux : Les grands-parents attaquent le Département en justice
Alain et Marie-Christine Marmignon étaient la famille d'accueil d'un adolescent aux troubles du comportement. Malgré leurs nombreuses alertes auprès de ...Actualités similaires
Canal+ et la LFP attaquent des VPN en justice pour bloquer le streaming illégal, mais ils ne se laisseront pas faire
La guerre contre le piratage sportif a poussé Canal+ et la LFP à assigner en justice NordVPN, CyberGhost, Proton et d'autres fournisseurs de VPN, pour bloquer ...Actualités similaires
Le meurtre de son père est non élucidé depuis 1989 : la fille d'une possible victime de Francis Heaulme assigne l'État en justice
Christine Clément garde espoir, depuis 35 ans d'obtenir des réponses sur le meurtre de son père, en août 1989 à Bédarrides (Vaucluse). Francis Heaulme, ...Actualités similaires
Activision Blizzard King : la FTC subit un nouveau revers en justice
La Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a confirmé il y a quelques heures une décision de justice antérieure qui stipule que l'acquisition ...Actualités similaires
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Fusillade à Rennes : trois suspects déjà connus de la justice mis en examen et placés en détention provisoire
Au cours de cette fusillade samedi dernier à Rennes, deux jeunes ont été touchés par balles, et un troisième a été frappé par les assaillants.Actualités similaires
Sarkozy : Un recours en justice pour retirer la Légion d'honneur à l'ancien président (malgré l'avis de Macron)
Des descendants de décorés ont déposé un recours pour faire retirer la Légion d'honneur et l'Ordre du mérite à Nicolas Sarkozy, définitivement condamné ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : les proches assignent l'État en justice
Cette cadre bancaire, enlevée sur son lieu de travail à Lille en 2019 puis assassinée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon ...Actualités similaires
Même jugée illégale, l'A69 poursuit ses opposants en justice
Quel sort la justice réserve-t-elle aux activistes ayant lutté contre l'autoroute A69 ? Depuis l'arrêt net du chantier jugé illégal le 27 février ...Actualités similaires
Afrique du Sud: une action en justice de l'Alliance démocratique fragilise la coalition
En Afrique du Sud, une action en justice pourrait bien mettre en danger le gouvernement d'unité nationale. Bien qu'il fasse partie de la coalition au pouvoir ...Actualités similaires
Retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy : un recours en justice a été déposé
Face à ce qu'ils qualifient de « refus implicite », les requérants demandent à la justice administrative de rappeler à son devoir l'institution en ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : la famille assigne l'Etat en justice
L'avocate des proches de cette cadre bancaire de 47 ans, assassinée en 2019 à Lille par son ex-conjoint et qui avait alerté quatre fois la police sur sa ...Actualités similaires
Une femme assigne l'État en justice 35 ans après le meurtre de son père, pour lequel Francis Heaulme est mis en examen
Christine Clément dénonce des " fautes lourdes " commises pendant l'enquête judiciaire dans le meurtre de son père, retrouvé mort près d'Avignon ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : les proches assignent l'Etat en justice
L'avocate de la famille de cette cadre bancaire de 47 ans, assassinée en 2019 à Lille par son ex-conjoint et qui avait alerté quatre fois la police sur sa ...Actualités similaires
Plan de prévention des risques d'incendie de forêt : à Martigues, les riverains s'organisent pour aller en justice
Les collectifs de riverains se constituant pour tenter de contrer le Plan de prévention des risques d'incendie de forêt font florès à Martigues. Ainsi, il ...Actualités similaires
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Ain : les viticulteurs attaquent EDF en justice pour changer le nom de la centrale nucléaire
Si la région naturelle montagneuse du Bugey est connue pour ses terres viticoles, elle l'est aussi pour accueillir la centrale nucléaire. Un blasphème pour ...Actualités similaires
Recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Sarkozy
Plusieurs descendant de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
Ils déposent un recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy
Plusieurs descendant de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
Trente-cinq ans après le meurtre de son père, dont Francis Heaulme est soupçonné, une femme assigne l'État en justice
Trente-cinq ans après le meurtre de son père, dont Francis Heaulme est soupçonné, Christine Clément a formé un recours contre l'État pour "fautes ...Actualités similaires
Elon Musk veut toujours attaquer OpenAI en justice, malgré l'abandon de son projet de société lucrative
OpenAI ne deviendra finalement pas une société à but lucratif. Mais pourtant, ça ne change rien au procès intenté par Elon Musk contre la firme d'OpenAI.Actualités similaires
Politique de l'App Store : les développeurs montent au créneau et poursuivent Apple en justice
Pas de répit pour Apple. Plusieurs développeurs l'attaquent en justice, lui reprochant sa « violation délibérée » d'une précédente injonction la ...Actualités similaires
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