Toute l'actualité sur Justice-En - page 12
Ryanair gagne une décision de justice en Allemagne contre une agence en ligne
Ryanair a confirmé jeudi 25 juillet que le tribunal régional de Berlin en Allemagne avait statué en faveur de Ryanair dans le cadre de ses poursuites ...Actualités similaires
Des associations vont en justice pour contester le démarrage de l'EPR de Flamanville
Plusieurs associations ont déposé un recours mardi 23 juillet auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de l'autorisation de mise en service de ...Actualités similaires
Prison surpeuplée à Carcassonne : recours en justice pour arrêter provisoirement les incarcérations
Des associations ont saisi la justice administrative d'un référé liberté, visant à pousser l'administration pénitentiaire à adopter une série de mesures ...Actualités similaires
Gestion des déchets : la coordination Corsica Pulita envisage d'attaquer le PTPGD en justice
Le vote du PTPDG (Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets) est inscrit à l'ordre du jour de la session de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 ...Actualités similaires
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Elles ont aussi déposé une plainte contre X « afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l'Autorité de sûreté nucléaire sur ...Actualités similaires
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Plusieurs associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour protester contre la mise en service de l'EPR. Elles ont également porté plainte ...Actualités similaires
Florentino Pérez poursuit le président de la Liga en justice
Javier Tebas face au danger après le coup de Florentino Pérez L'article Florentino Pérez poursuit le président de la Liga en justice est apparu en premier ...Actualités similaires
Violées par un prêtre au Mans et à Rennes, deux femmes poursuivent en justice la communauté de l'Emmanuel
Deux femmes violées par un prêtre au Mans et à Rennes poursuivent au civil la communauté de l'Emmanuel, une association religieuse à laquelle appartenait ...Actualités similaires
Des tueurs d'aigles enfin poursuivis en justice
Condamnation, peines dissuasives, procès : plusieurs individus ayant tué des pygargues sont dans le viseur de la justice. Il s'agit de l'aigle le plus rare ...Actualités similaires
Saint-Nazaire : le bailleur social "Silène" dénonce le mépris du ministère des armées et l'assigne en justice
Sept ans après mandaté le bailleur social nazairien pour la construction de 32 logements sur-mesure, le ministère des armées s'est désengagé. Silène ...Actualités similaires
Allemagne : La justice confirme l'extradition en cours de Mohamed Boudrika vers le Maroc
Le parquet allemand a confirmé l'arrestation et l'extradition en cours du président du Raja de Casablanca, Mohamed Boudrika, en vertu d'un mandat d'arrêt ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : le survol du Village de l'eau par des drones contesté en justice
Depuis le 15 juillet 2024, les abords du Village de l'eau à Melle et des convois de l'eau qui, jusqu'à ce jeudi, convergent vers les Deux-Sèvres font ...Actualités similaires
Anti-bassines : des organisations attaquent en justice l'arrêté autorisant l'usage de drones
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...Actualités similaires
Maurice: la nouvelle agence anti-corruption contestée en justice
À Maurice, le directeur des Poursuites Publiques a saisi la Cour suprême contre la nouvelle agence anti-corruption, la Financial Crime Commission. Il affirme ...Actualités similaires
La FFF porte plainte en justice contre l'équipe d'Argentine
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Copyright : les grands labels musicaux attaquent Verizon en justice pour 2,6 milliards de dollars
C'est la tuile pour le second plus gros opérateur américain. UMG Recordings, Warner Music, Sony Music et d'autres labels de musique viennent de déposer une ...Actualités similaires
La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau
En septembre 2022, l'association Claa, basée à Thiers, était officiellement désignée par l'Inpi comme organisme de défense et de gestion de la nouvelle ...Actualités similaires
Urbanisation dans les Pyrénées-Orientales : pluie de recours en justice au pied des Albères
La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene66) annonce avoir saisi le tribunal administratif pour lui demander d'annuler les ...Actualités similaires
Fort d'une décision de justice en sa faveur, Donald Trump demande l'annulation de sa condamnation pénale à New York
Les avocats de Donald Trump ont demandé l'annulation de sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à...Actualités similaires
La justice autorise Cauet, mis en examen pour viols, à pouvoir reprendre une activité
Sébastien Cauet, 52 ans, est mis en examen à Paris depuis le 24 mai pour des viols et une agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre ...Actualités similaires
Affaire Cauet : la justice autorise l'animateur, mis en examen pour viols, à exercer de nouveau
L'animateur radio avait demandé un allégement de son contrôle judiciaire qu'il empêchait de travailler à la radio. La cour d'appel de Paris a partiellement ...Actualités similaires
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