Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 10
Il cumule 499 CDD en douze ans et saisit la justice : le tribunal lui donne tort, voici pourquoi
Un ancien régisseur de spectacles a attaqué la ville de Meudon, dans les Hauts-de-Seine, pour "recours abusif" aux contrats précaires. Il avait cumulé 499 ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la justice requiert le renvoi de Cédric devant la cour d'assises, décision le 26 septembre
Le supplément d'information ordonné en février n'a pas modifié la position de l'accusation. La cour d'appel de Toulouse se prononcera le 26 septembreActualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la justice examine le résultat de nouvelles investigations qui "n'ont pas apporté d'élément majeur"
Le supplément d'information ordonné en février est terminé. La cour d'appel de Toulouse se penche jeudi matin sur le résultat de ces vérifications ainsi ...Actualités similaires
Justin Timberlake face à la justice : le chanteur arrêté pour conduire en état d'ivresse
Justin Timberlake a été arrêté après avoir conduit en état d'ivresse. Le chanteur de 43 ans va prochainement passer devant la justice.Actualités similaires
Pamiers : la justice valide le déclassement et la vente de l'ancien hôpital
Le tribunal administratif a rendu une série de décisions très attendues, qui valident notamment le déclassement et la cession de l'ancien hôpital à la ...Actualités similaires
Aux Nuits de Fourvière de Lyon, le duo Justice a fait décoller le théâtre antique avec un live explosif
Au second concert de leur tournée française, Xavier de Rosnay et Gaspard Augé ont offert lundi au public lyonnais venu en nombre un show frénétique sons et ...Actualités similaires
Justice : le premier procès de "la guerre des clans" à Valence s'ouvre aux assises
Le meurtre du gérant d'un snack à Bourg-Lès-Valence le 14 juin 2020, a été le premier d'une longue liste de règlements de compte à Valence (Drôme), sur ...Actualités similaires
Il enlève son préservatif en plein acte sexuel sans l'accord de sa partenaire, la justice le condamne à 4 ans de prison pour viol
Les faits ont eu lieu à Londres en mai 2023. Jugé coupable de "furtivage", un homme a été condamné pour des années de prison par la justice britannique.Actualités similaires
Si j'osais : la justice et le greffier
Réécoutez le si j'osais de ce vendredi où il est question de justice, d'une chatte et de l'argot parisienActualités similaires
Crise à LR: la justice examine ce vendredi le recours d'Éric Ciotti contre son exclusion
Le tribunal judiciaire de Paris examinera ce vendredi à 11h un recours déposé par Éric Ciotti contre son exclusion des Républicains après son alliance ...Actualités similaires
Russie: la justice inculpe le journaliste américain Evan Gershkovich d'espionnage pour la CIA
Une étape vient d'être franchie pour Evan Gershkovich, le premier journaliste occidental à avoir été mis derrière les barreaux dans l'histoire de la ...Actualités similaires
La justice se penchera sur le recours d'Éric Ciotti demain, Guilhem Carayon bientôt exclu du parti
Le tribunal judiciaire de Paris examinera vendredi à 11 heures un recours déposé par Éric Ciotti contre son exclusion du parti Les Républicains (LR) ...Actualités similaires
"Le process fait froid dans le dos" : une petite entreprise nordiste attaquée en justice par le Comité d'organisation des JO
La petite entreprise "Les Olympiades" est sommée de changer de nom par le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024. Une opération qui pourrait ...Actualités similaires
Collecte des déchets en Dordogne : une association saisit la justice pour dénoncer le système du SMD3
Les opposants au nouveau système de collecte en Dordogne ont saisi la justice pour le dénoncer. Après l'AMCODD, une autre association l'ACLD24 vient de ...Actualités similaires
Arrestation de Hamadoun Ba et autres par la justice : Le SYNABEF durcit le ton et déclenche un arrêt de travail illimité
En réponse à l'incarcération de Hamadoun Ba, Secrétaire général du SYNABEF, et de ses camarades interpellés, le Syndicat national des Banques, ...Actualités similaires
Nigeria: la justice oblige le géant de la télévision Multichoice à offrir un mois gratuit aux abonnés
Au Nigeria, la plateforme de divertissement, MultiChoice, condamnée à une amende de 150 millions de nairas (équivalent à 92 000 euros) et à fournir un ...Actualités similaires
La justice affronte le temps, l'activité et ses éternels manques de moyens
Une délégation du conseil supérieur de la magistrature a visité les juridictions de la cour d'appel de Toulouse. Une manière de prendre le pouls des ...Actualités similaires
Justice restaurative : le maitre-mot, c'est "l'apaisement"
La première rencontre dans le cadre de la justice restaurative remonte à 2016 dans l'Hérault. Mardi, une convention a été signée pour étendre le ...Actualités similaires
Justice : le parquet fait appel suite à la relaxe de Saïd Chabane (Angers)
Le propriétaire du SCO Angers Saïd Chabane devrait de nouveau être jugé, après que le parquet ait fait appel de sa relaxe obtenue après du tribunal de ...Actualités similaires
Justice : Toulouse condamné pour le "licenciement abusif"
Le Toulouse Football Club a été condamné par le conseil des prud'hommes.Actualités similaires
Justice : Le Toulouse FC condamné par les prud'hommes pour le licenciement de Michaël Debève
Le droit du travail n’est pas mort. Le conseil de prud’hommes de Toulouse a donné raison à Michaël Debève, qui contestait...Actualités similaires
Collusions avec le milieu criminel : trois policiers de la zone Bruxelles/Midi renvoyés devant la justice, le procès reporté en décembre
Trois policiers sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour association de malfaiteurs, falsification...Actualités similaires
Pollutions aux PFAS : la justice se prononcera le 30 juillet sur la demande d'expertise
Ce mardi 28 mai après-midi s'est tenue l'audience opposant la Métropole de Lyon, la Régie eau publique du Grand Lyon, le syndicat mixte d'eau potable ...Actualités similaires
Assises nationales de la justice au Sénégal: le président réclame «un débat lucide» pour trouver «des solutions»
Au Sénégal s'est ouvert ce mardi et jusqu'au 4 juin des assises nationales du secteur de la justice. Magistrats, avocats, mais aussi professeurs ...Actualités similaires
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