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Délais d'audiencement trop longs: un meurtrier condamné en première instance remis en liberté
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy a remis en liberté le 21 décembre un trentenaire condamné en première instance pour meurtre, en ...Actualités similaires
Un homme de 42 ans condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, la même peine qu'en première instance, pour avoir harcelé en ligne Marie Laguerre, une étudiante
Un homme de 42 ans a été condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel de Nancy, la même peine qu'en première instance, ...Actualités similaires
Coûteux, pas très écolos, les biocarburants critiqués par une instance europénne
« Avec sa politique actuelle en matière de biocarburant, l'Europe navigue à vue et risque de ne pas atteindre sa destination. » Voici comment a ...Actualités similaires
Nonagénaire étouffée avec une madeleine : acquitté en première instance, l'accusé condamné en appel, à Orléans
Alors qu'il avait été acquitté en première instance, Alain Jousselin, 64 ans, a été condamné par la cour d'assises d'appel du Loiret. Mais avec une ...Actualités similaires
Justice Internationale : Le djihadiste malien Al Hassan sera situé sur son sort par la Chambre de première instance X de la CPI, le 18 janvier 2024
En fin de procès depuis quelques mois , la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'annoncer en ce jour mercredi 6 ...Actualités similaires
Le parlement flamand condamné en première instance face à la députée Sihame El Kaouakibi
Le parlement flamand a été condamné mardi en première instance par le tribunal néerlandophone de Bruxelles à un euro...Actualités similaires
Assassinat de Narumi Kurosaki : Reconnu coupable en première instance, Nicolas Zepeda de retour aux assises
Face à des indices qui l'accablent, Nicolas Zepeda va une nouvelle fois tenter, à partir de ce lundi, de convaincre de son innocence. Reconnu coupable en ...Actualités similaires
Rugby - Derby Carcassonne-Narbonne en Nationale : l'USC porte réclamation, le score est en instance
Si au coup de sifflet final, c'est le Racing Club Narbonnais qui s'est imposé dans ce derby de l'Aude face à l'US Carcassonne (21-23), ce samedi matin, le ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: Après avoir été condamné à un an ferme en première instance, Nicolas Sarkozy pourrait éviter la prison en appel
Un an de prison avec sursis a été requis ce jeudi contre Nicolas Sarkozy lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de prison ferme, revient à la barre pour son interrogatoire sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012
Il n'est apparu jusqu'ici qu'au premier jour du procès en appel du dossier « Bygmalion »: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de ...Actualités similaires
La France appelle Paris à accueillir une nouvelle instance de surveillance de l'argent sale dans l'Union européenne
Les drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort, en Allemagne, le 8 juillet 2020. Photographie : ...Actualités similaires
Texas : après 30 ans dans le couloir de la mort, un meurtrier en instance d'exécution
Un Américain de 53 ans était en instance d'exécution jeudi au Texas, dans le sud des Etats-Unis. Condamné pour meurtre, il aura passé plus de 30 ans dans ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : les quatre adolescents, condamnés en première instance, finalement relaxés des faits de harcèlement
Les quatre adolescents poursuivis pour le harcèlement du jeune Lucas, 13 ans, ont été relaxés par la Cour d'appel de Nancy, ce lundi 6 novembre 2023.Actualités similaires
"Ce n'était plus possible" : En instance de divorce, Pascale de la Tour du Pin se confie comme...
"Ce n'était plus possible" : En instance de divorce, Pascale de la Tour du Pin se confie comme rarement sur sa vie privéeActualités similaires
Le coach de l'AS Monaco Adi Hütter évoque le cas Yllan Okou, en instance de départ à Bastia
Questionné en conférence de presse ce vendredi, le coach de l'AS Monaco Adi Hütter a évoqué la situation du jeune défenseur Yllan Okou, annoncé proche ...Actualités similaires
Lyon : Acquitté en première instance, Mamadou Diallo écope de seize ans de prison ferme en appel
L'accusé a été reconnu coupable jeudi soir du meurtre de Catherine BurgodActualités similaires
Trois mille citoyens russes âgés en instance d'expulsion de la Lettonie
Ils vivent en Lettonie depuis toujours, sont âgés et sommés de quitter le territoire letton avant le 30 novembre. La raison ? Pour la plupart, ils ne se ...Actualités similaires
Souveraineté numérique: la Suisse crée son instance sur Mastodon
Après les institutions européennes et d'autres comme, en France, l'Education nationale ou la ville d'Echirolles, la Confédération helvétique arrive sur le ...Actualités similaires
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été relaxé en appel, à Paris, après avoir été condamné en première instance, pour injure raciste en 2020 envers l'écrivaine et actrice Rachel Khan
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Le club climat de citoyen de Chambéry, une instance unique en France
Le club climat citoyen du Grand Chambéry, l'agglomération, a été lancé l'an dernier . Il permet à tous citoyens de proposer un projet en lien avec le ...Actualités similaires
Marseille : en instance de divorce, une femme se fait poignarder par son mari à la sortie du tribunal
Une femme de 54 ans a été poignardée et grièvement blessée à la sortie du tribunal judiciaire de Marseille dans le 3e arrondissement ce mardi 26...Actualités similaires
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