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Décès d'Éric Négron, ancien président du tribunal de grande instance de Lille
Dans l'immense cité judiciaire verticale que constitue le palais de justice de Lille, son nom et sa signature sont encore affichées sur différentes notes ...Actualités similaires
UEFA : l'instance du football suspend le fair-play financier !
Suite à la crise sanitaire, l'UEFA prend des décisions très importantes. La dernière en date, la suspension du fair-play financier pour la saison 2020-2021. ...Actualités similaires
Drame de Saint-Paul-lès-Dax : le couple était en instance de séparation
Un homme est suspecté d'avoir tué sa compagne et son fils de 13 ans avant de se suicider. Leurs corps ont été retrouvés ce mardi dans leur maison de ...Actualités similaires
L'Instance des affaires des détenus et des libérés prévient d'une catastrophe
L'Instance des détenus et des libérés a indiqué que les autorités d'occupation israéliennes ont révélé la contamination de trois gardes pénitentiaires ...Actualités similaires
Communiqué du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, ...Actualités similaires
Affaire Yekatom et Ngaïssona : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance V
Le 16 mars 2020, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance V, qui sera en charge de l'affaire Le ...Actualités similaires
À Vannes, le tribunal de grande instance ne juge plus que les urgences
Face au coronavirus, le tribunal de grande instance de Vannes décide de ne juger que les affaires pénales et civiles urgentes. « Dans la suite des annonces ...Actualités similaires
Coronavirus: le tribunal de grande instance fermé au public
C'est l'une des autres conséquences de la pandémie de coronavirus dans le Boulonnais. Et des mesures de confinement qui ont été prises par le gouvernement. ...Actualités similaires
Coronavirus - Les audiences seront limitées au tribunal de première instance du Brabant wallon
A l'exception des audiences de saisies et de référés, les audiences civiles seront suspendues à partir du lundi 16 mars et jusqu'au 19 avril, et le recours ...Actualités similaires
FFF : l'instance suspend ses compétitions
Suite aux annonces du Président de la République Emmanuel Macron ce jeudi soir, la Fédération Française de Football a pris une mesure forte. Pour évit...
La Chambre de première instance IX de la CPI met l'affaire Ongwen en délibéré
L'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen est entrée dans la phase finale du procès, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale ...Actualités similaires
Elle attaque une instance de Caen-la-Mer pour harcèlement
Une vingtaine de militants se sont rassemblés devant le palais de justice Gambetta, lundi, à partir de 13 h 30. « Pour soutenir une agente de Caen-la-Mer ...Actualités similaires
Fair-play financier : l'OM en instance de jugement
Trop de stress et payet . L'UEFA a annoncé ce jeudi, dans un communiqué , avoir&Actualités similaires
Fair-play financier : l'OM devant l'instance de jugement du contrôle financier des clubs, des sanctions possibles
Le dossier de l'OM, accusé de ne pas respecter les règles du fair-play financier, a été transmis à l'instance de jugement du contrôle financier des clubs, ...Actualités similaires
Football. Fair-play financier : Marseille devant l'instance de jugement, sanctions possibles
Le dossier de l'Olympique de Marseille, accusé de ne pas respecter les règles du fair-play financier, a été transmis à l'instance de jugement du contrôle ...Actualités similaires
Fair-play financier: Marseille devant l'instance de jugement, des sanctions possibles
L'Olympique de Marseille «ne s'est pas conformé aux conditions de l'accord négocié pour la saison 2019/2020».Actualités similaires
Olympique de Marseille. Fair-play financier : instance de jugement pour l'OM, sanctions possibles
Le dossier de l'Olympique de Marseille, accusé de ne pas respecter les règles du fair-play financier, a été transmis à l'instance de jugement du contrôle ...Actualités similaires
Affaire Omar Radi : Le tribunal de première instance rendra son verdict le 12 mars
A l'issue d'une audience tenue ce jeudi dans la mi-journée, le tribunal de première instance de Casablanca a fixé la date du 12 mars pour prononcer son ...Tentative de convocation de l'imam Mahmoud Dicko au Tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako : « Nous demandons la démission du président de la République du Mali dici vendredi ! », a mart
En apprenant la nouvelle en milieu de matinée d'hier de la convocation de l'imam Mahmoud Dicko par le Procureur de la République près du Tribunal de Grande ...
Coronavirus : "La LFP suit la situation avec la plus grande attention" affirme l'instance.
La propagation du coronavirus inquiète et interpelle. Alors que plusieurs rencontres de football en Italie....Actualités similaires
Bolivie. L'instance électorale invalide la candidature d'Evo Morales au Sénat
Le Tribunal suprême électoral (TSE) de Bolivie a invalidé jeudi la candidature d'Evo Morales au Sénat car l'ex-président, exilé en Argentine, ne remplit ...Actualités similaires
Plus de 3 400 dossiers en instance
Plus de 3 400 dossiers de demande d'enquête foncière traînent dans les bureaux de l'agence foncière de Béjaïa depuis 2017. C'est ce qu'a fait savoir, ...Actualités similaires
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