Toute l'actualité sur Infractions - page 55
Trois mois de prison avec sursis probatoire pour de multiples infractions routières et menaces à agent
Le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné, vendredi matin, un habitant de Charolles à trois mois de prison avec sursis probatoire pour avoir ...Actualités similaires
Finistère. De nombreuses infractions routières et de nouvelles opérations de contrôle ce week-end
Des opérations de contrôle de vitesse, diligentées par l'escadron départemental de sécurité routière, ont été menées ce vendredi 2 avril 2021, de 15 h ...Actualités similaires
Plus de 2.300 infractions au télétravail obligatoire enregistrées depuis la mi-décembre
Entre le 17 décembre et le 28 mars, les services d'inspection ont contrôlé le respect de cette mesure auprès de 16.803 employeurs.Actualités similaires
Un quart des infractions commises par des mineurs en 2020 sont liées à la crise
La pandémie de coronavirus a, sans surprise, eu un impact sur les statistiques des parquets correctionnels belges pour l'année 2020, présentées jeudi à ...
Un quart des infractions commises par des mineurs en 2020 sont des «infractions Covid»
La pandémie de coronavirus a, sans surprise, eu un impact sur les statistiques des parquets correctionnels belges pour l'année 2020, présentées jeudi à ...Actualités similaires
Port-en-Bessin. Infractions à la pêche : les deux frères plaident leur bonne foi
Après plusieurs renvois, deux frères de Port-en-Bessin (Calvados) ont finalement été jugés, ce mercredi 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Caen ...Actualités similaires
Un Brestois cumule 15 infractions aux règles du couvre-feu depuis le début de la pandémie
Un jeune Brestois de 23 ans a été placé en garde à vue pour une quinzième transgression aux règles du couvre-feu et du port du masque. Vendredi 26 mars, ...Actualités similaires
Coronavirus : un Brestois cumule 15 infractions depuis le début de la pandémie
Un Brestois d'une vingtaine d'années a été placé en garde-à-vue après une 15e infraction aux règles des interdictions depuis le début de la pandémie. ...Actualités similaires
Covid-19 : Un Brestois cumule 15 infractions depuis le début de la pandémie
Un Brestois d'une vingtaine d'années a été placé en garde-à-vue après une 15ème infraction aux règles des interdictions depuis le début de la ...Respect du couvre-feu en Pyrénées-Atlantiques : 235 infractions et des PV pour deux fast-foods et un bar
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a mené des opérations de contrôle de respect du couvre-feu (de 19 heures à 6 heures) du 26 au 28 mars, dans le ...Actualités similaires
95 infractions soit 5 délits sur les routes ce week-end
95 infractions soit 5 délits sur les routes ce week-end clicanoo dim 28/03/2021 - 18:17Actualités similaires
Tarn-et-Garonne/ Couvre-feu : 150 contrôles et 40 infractions constatées samedi soir
Les gendarmes ont mené une vaste opération de contrôles du respect du couvre-feu samedi soir, en différents points du Tarn-et-Garonne.Actualités similaires
Infractions et délits routiers en série : dix mois avec sursis
Vendredi matin, un habitant de Gueugnon était convoqué devant le tribunal correctionnel pour deux dossiers, qui ont été joints au vu de la nature des ...Actualités similaires
À Guingamp, il cumule quatre infractions au couvre-feu en un mois
En un mois, il a été contrôlé quatre fois en infraction au couvre-feu, à Guingamp. Il a été condamné à effectuer un Travail d'intérêt général (Tig) ...Actualités similaires
Aude : 207 infractions relevées sur les routes par les gendarmes ce week-end
Vitesses excessives, stups au volant ou encore conduite malgré annulation de permis relevés par les gendarmes lors des contrôlés opérés les samedi 20 et ...Actualités similaires
Charente-Maritime : 12 infractions relevées lors de contrôles routiers à Saujon et Médis
Samedi soir, des contrôles routiers ont eu lieu, à Médis (rond-point à la sortie de la ville en direction de Royan) puis à Saujon (rond-point sur D117), ...Actualités similaires
À Vannes, 26 infractions au code de la route, quatre verbalisations et une interpellation dans les quartiers
Dans les quartiers de la Bourdonnaye et Ménimur, à Vannes, la police vannetaise et la Police municipale ont constaté 26 infractions au code de la route. Un ...Actualités similaires
Les infractions à caractère raciste ont augmenté de 5% en 2020
En 2020, les infractions à caractère raciste ont augmenté de 5% en France, selon un communiqué du ministère de l'Intérieur. Sur deux ans, l'augmentation ...Hausse de 5% en 2020 des infractions à caractère raciste
Hausse de 5% en 2020 des infractions à caractère raciste clicanoo jeu 18/03/2021 - 17:00En 2020, 11 300 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été enregistrées
Ces chiffres ne reflètent toutefois qu'une faible partie des actes commis.Hautes-Alpes : un nouveau dispositif contre les infractions environnementales
En octobre 2021, un stage de sensibilisation à la préservation de l'environnement sera organisé. La particularité ? C'est sous l'égide du parquet, et ...Actualités similaires
[A écouter] Hautes-Alpes : une nouvelle réponse pénale face aux infractions environnementales
Un stage payant de sensibilisation à la préservation de l'environnement comme alternative aux poursuites judiciaires : c'est le nouveau dispositif mis en ...Actualités similaires
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