Toute l'actualité sur Infractions - page 21
VIDÉO - Sécurité routière : voici les 15 infractions que les radars seront désormais susceptibles de verbaliser
C'est une évolution du Code de la route jusqu'ici plutôt passée... sous les radars. Un décret publié cet été au Journal Officiel liste de nouvelles ...Actualités similaires
Un sous-traitant de Burger King au Mans épinglé pour infractions aux règles du travail
Le patron d'une société de nettoyage travaillant pour Burger King a été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal du Mans. Ses salariés ...Actualités similaires
Le parquet bruxellois délègue aux communes le soin de sanctionner de nouvelles infractions
Le parquet de Bruxelles, en sous-effectif, entend déléguer aux communes le soin de sanctionner de nouvelles infractions,...Actualités similaires
Contrôles d'alcoolémie près de Rouen : 110 conducteurs dépistés, 19 infractions relevées et 8 véhicules immobilisés
Une opération de sécurité routière a eu lieu mercredi en milieu de journée à Sotteville-lès-Rouen eu Petit-Quevill...Actualités similaires
Aude : 116 infractions relevées par la gendarmerie ce week-end, 17 permis retirés
Les unités du groupement de gendarmerie de l'Aude étaient présentes sur les routes du territoire ce week-end afin de veiller au bon comportement des ...Actualités similaires
Les forces de l'ordre ont-elles accès à l'historique de nos infractions routières ?
Depuis 1992 et la mise en place du permis à point, les gendarmes ou policiers ont effectivement Alice, la possibilité de consulter à tout moment le relevé ...Actualités similaires
Foot: Le Barça condamné à des amendes pour des infractions liées aux travaux du Camp Nou
La destruction du mythique stade du FC Barcelone a engendré des désagréments pour le voisinage qui veut se faire entendre.Actualités similaires
Plusieurs infractions relevées lors de l'ouverture de la chasse dans les Bouches-du-Rhône
Plusieurs infractions ont été relevées lors du week-end d'ouverture de la chasse dans la vallée de la Durance, notamment un port d'arme illicite ou encore ...Actualités similaires
Aude : 152 infractions relevées ce week-end par les gendarmes, un jeune conducteur flashé à 166 km/h
Les unités du groupement de gendarmerie de l'Aude étaient présentes sur les routes du territoire ce week-end afin de veiller au bon comportement des ...Actualités similaires
Bilan routier : 166 infractions relevées lors des contrôle de police
Les effectifs de la Direction Territoriale de Police Nationale de La Réunion ont réalisé sur le département 19 opérations de sécurisation et de sécurité ...Actualités similaires
Des policiers de la zone de défense Est en renfort à Nevers pour traquer les infractions routières
Une douzaine de policiers motocyclistes de la zone de défense Est aident actuellement leurs collègues du commissariat de Nevers à traquer les infractions ...Actualités similaires
Sécurité routière en Gironde : 45 infractions relevées par drone dans la descente de Bouliac
Une opération de Sécurité routière était menée par les CRS sur la RN 230, à Floirac, cet après-midi du 14 septembre. Trente-trois poids lourds en ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions / le code pénal explique.
Le code pénal a examiné la question de l'infraction de sa définition, de sa responsabilité, de ses différences, de sa qualification de ses éléments, en ...Actualités similaires
Ce nouveau radar utilise l'intelligence artificielle pour détecter les infractions, il est d'une redoutable efficacité
Après les radars de vitesse et les radars de feu, les Britanniques testent actuellement un tout nouveau type de radar. Ces nouvelles tourelles sont capables de ...Actualités similaires
Trente infractions après l'"opération coup de poing"
Les excès de vitesse étaient hier matin dans le viseur des forces de l'ordre dans le cadre d'une nouvelle opération de grande ampleur visant à lutter contre ...Actualités similaires
Associés à une intelligence artificielle, de nouveaux radars repèrent toutes les infractions au volant
Téléphone au volant, défaut de ceinture, passager avec le volant dans les mains : au Royaume-Uni, sur les images de voitures captées par des caméras, ...Actualités similaires
Les gendarmes relèvent 38 infractions en une matinée en Dordogne
Ivresse, téléphone, vitesse... Les gendarmes de Ribérac ont vu passer de nombreux automobilistes en infraction dimanche 3 septembre au matinActualités similaires
L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées
L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus ...Actualités similaires
Trottinettes électriques : âge légal, infractions, amendes qui passent de 35 à 135 euros... Ce qui change à partir du 1er septembre
Des mesures inscrites au Journal Officiel.Actualités similaires
Lyon : plus de 1 000 infractions relevées en zone 30, les contrôles en hausse
Les automobilistes circulant entre Rhône et Saône ont fini par s'y habituer. Depuis le mois de mars 2022, la quasi-totalité des axes de circulation de Lyon ...Actualités similaires
Aveyron : deux gardes à vues et plusieurs infractions relevées lors d'une opération de contrôles routiers
Une vingtaine de policiers étaient mobilisés ce vendredi 25 août en fin d'après-midi pour une opération qualifiée de "plutôt positive" par les forces de ...Actualités similaires
163 km/h, contrôle technique, dépassement par la droite... Les infractions s'enchaînent sur l'A8
Au coeur d'un contrôle de gendarmerie ce vendredi sur l'autoroute A8. Entre larmes, téléphones au volant et excès de vitesse, récit d'un après-midi hélas ...Actualités similaires
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Infractions au code de la route en France: pourquoi les conducteurs des véhicules immatriculés à Monaco bénéficient-ils d'une impunité?
Faute d'accord entre Monaco et l'Union européenne, les conducteurs des véhicules immatriculés à Monaco ne sont pas poursuivis sauf s'ils sont pris sur le ...Actualités similaires
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