Toute l'actualité sur Indemnités - page 17
National : masse salariale et indemnités de mutations encadrées pour l'ASNL
La DNCG, gendarme financier du football français, a rendu son verdict concernant le budget de l'AS Nancy Lorraine pour la saison 2022-2023 en National. Le club ...Actualités similaires
Congé maternité et paternité : comment bénéficier des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale (IJSS) ?
Que représentent les indemnités journalières versées par l'assurance maladie pendant un congé maternité ou paternité ? Quelles sont les conditions pour ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement : l'application du barème Macron s'impose aux prud'hommes
En tant que ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron avait échoué à faire appliquer son idée d'encadrement des indemnités prud'homales. En ...Actualités similaires
Oise : un agriculteur condamné à verser des indemnités à ses voisins pour des nuisances liées à son exploitation
Vincent Verschuere est agriculteur à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise. Il a été condamné pour troubles anormaux du voisinage en raison des bruits et des ...Actualités similaires
Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Une mesure phare, et très contestée, du ...Actualités similaires
La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide le "barème Macron" limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que les juges étaient tenus d'appliquer le barème limitant les indemnités prud'homales en cas de ...Actualités similaires
Des indemnités encadrées
Le barème fixe un plafond et un plancher pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec une progressivité selon l’ancienneté :Actualités similaires
Section PCR du Port : "L'urgence pour Olivier Hoarau et sa majorité, augmenter leurs indemnités !"
La section PCR du Port est vent debout contre la majorité municipale et son chef de file, Olivier Hoarau. En effet, la section communiste de la cité maritime ...Actualités similaires
Nantes : Cardiff dément avoir demandé des indemnités à Nantes pour Sala
Cardiff a démenti les informations publiées par le Sun. Le club gallois ne réclame pas des indemnités à Nantes, dans le dossier d'Emiliano Sala. SurActualités similaires
Un chantier fait perdre à la Ville de Verviers 242.000 euros en indemnités
Lors du conseil communal de Verviers, l'opposition politique a réagi avec fermeté à l'information parue le 22 avril dernier dans l'Avenir et selon laquelle ...Actualités similaires
Pamiers. Il proteste contre le retard de versement de ses indemnités
Enreconversion professionnelle, René est las de devoir composer avec d'importants retards de ses indemnités de formation.Actualités similaires
Retard de vol : indemnités aussi pour les correspondances hors-UE
La Cour de justice européenne a confirmé que les passagers d'un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation à un transporteur aérien hors-UE lorsque ...Actualités similaires
Indemnités des élus: qui perçoit combien à l'intercommunalité et à la mairie de Pamiers ?
Une loi de 2019 impose aux élus de déclarer les indemnités perçues dans le cadre de leurs fonctions dans les différentes collectivités et instances. État ...Actualités similaires
Affaire Jonathann Daval : nouvelle décision concernant les indemnités demandées par la famille d'Alexia Fouillot
L'affaire du meurtre d'Alexia Fouillot n'en finit plus de se prolonger. Ce jeudi doit être dévoilée la décision de la chambre des appels...Actualités similaires
Les élus de Montpellier pourront recevoir une partie de leurs indemnités en graine, la monnaie locale
À partir du 1er juin, les élus de Montpellier pourront choisir d'obtenir 10% de leurs indemnités en graine, la monnaie locale créée en 2018. Cette ...Actualités similaires
Impôts sur le revenu 2022 : Barème kilométrique revalorisé, indemnités pour télétravail exonérées... découvrez les nouveautés de cette année
La campagne de déclaration des revenus de 2021 s'ouvre ce jeudi 7 avril. Et comme chaque année, elle s'accompagne de son lot de nouveautés.Actualités similaires
Budget fédéral : des indemnités kilométriques bientôt plus élevées pour ceux qui vont au travail à vélo
Le gouvernement fédéral a libéré vendredi 240 millions sur trois ans dans le cadre du contrôle budgétaire pour...Actualités similaires
"Réduire les indemnités des élus est contradictoire avec leur probité" estime le politologue Jean Petaux
Chaque jour, on met en avant les thèmes que vous, lecteurs de Francebleu.fr, avez mis en avant lors de notre consultation Ma France 2022. Et parmi vos ...Actualités similaires
Indemnités, mécanisme d'alerte, 4e année d'internat : ce qu'il faut retenir du rapport du Sénat sur l'hôpital
Une Commission d'enquête du Sénat a présenté ce jeudi son rapport après quatre mois de travail sur la situation de l'hôpital. Le constat est sans appel : ...Actualités similaires
Royan : quelles indemnités touchent les élus ?
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a instauré, dans une volonté de transparence, l'obligation pour les collectivités territoriales ...Actualités similaires
Fonctionnaires : revalorisation des indemnités kilométriques, inchangées depuis 2006
Un arrêté publié mardi 15 mars 2022 au Journal officiel prévoit la revalorisation des indemnités kilométriques pour les fonctionnaires utilisant leur...Actualités similaires
Prix de l'essence : les infirmières demandent une revalorisation de leurs indemnités de déplacements
Les prix de l'essence ne cessent d'augmenter depuis plusieurs jours. Pour les infirmières libérales, pas question de ne pas faire le plein d'essence. Il faut ...• Sources :
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