Toute l'actualité sur Indemnités - page 13
Plafonnement des indemnités des médecins intérimaires : entre soulagement et inquiétude
A compter du 3 avril, les indemnités des médecins intérimaires seront plafonnées. Si la mesure est approuvée par les syndicats hospitaliers, ils craignent ...Actualités similaires
Près de 15 ans après leur licenciement, ils doivent rembourser leurs indemnités
En octobre 2008, douze salariés d'une petite entreprise normande avaient été licenciés pour cause de faillite. Près de 15 ans plus tard, le verdict de ...Actualités similaires
Près de 15 ans après leur licenciement, ils doivent rembourser l'intégralité de leurs indemnités
En octobre 2008, douze salariés d'une petite entreprise normande avaient été licenciés pour cause de faillite. Près de 15 ans plus tard, le verdict de ...Actualités similaires
"Si je paie, je n'ai plus rien du tout" : licenciés il y a 15 ans, ils doivent désormais rembourser leurs indemnités de départ
Une décision de justice rendue au début du mois de mars oblige 12 ex-salariés d'une entreprise de plomberie à rendre l'intégralité des indemnités ...Actualités similaires
Licenciés il y a quinze ans, ils sont obligés de rembourser leurs indemnités aujourd'hui
L'histoire est incroyable et non sans conséquence. Une entreprise en faillite, des salariés licenciés et une décision de justice ubuesque.Actualités similaires
Taxation des indemnités de licenciement : flou juridique et conflit des lois
Interview Mohamed Taha Drhorhi. Le directeur du capital humain d'EHC Group apporte sa lecture sur la nouvelle disposition prévue par la LF 2023, qui met dos à ...Actualités similaires
Indemnités des élus : six maires proches de La Rochelle privés d'augmentation
La préfecture de Charente-Maritime a retoqué la délibération de la Communauté d'agglomération de La Rochelle qui revalorisait leur indemnité au ...Actualités similaires
Bamako suspend les indemnités des groupes armés au Comité de suivi de l'accord de paix
Les autorités maliennes de transition ont suspendu en catimini les indemnités des représentants des groupes armés siégeant au Comité de suivi de l'accord ...Actualités similaires
Mali : le gouvernement suspend les indemnités des représentants des mouvements armés du comité de suivi de l'Accord
En représailles de la violation de l'accord d'Alger, le gouvernement de la transition a annoncé la suspension des indemnités des mouvements armés du ...Actualités similaires
Indemnités de représentation : 40.000 euros supplémentaires par an pour certains députés fédéraux
Trente-deux des 150 députés fédéraux gagnent davantage que leur salaire annuel brut de 131.000 euros : les...Actualités similaires
40.000 euros par an pour des fonctions spéciales : un député fédéral sur cinq perçoit des indemnités supplémentaires
En 2023, 32 députés fédéraux recevront collectivement 1.106.474 euros bruts en plus de leur salaire annuel classique. Plus d'un député sur cinq assume des ...Actualités similaires
Les élus vont voter sur la hausse de leurs propres indemnités
Lors d'une prochaine session, les parlementaires pourraient décider de rehausser les montants de leur salaire. L'UDC annonce déjà qu'il s'y opposera.Actualités similaires
Indemnités de retraite illégales: le Parlement agit
Les montants seraient énormes. Quelque 6000 euros bruts par mois pour Herman De Croo et environ 3000 euros bruts mensuels pour Siegfried Bracke, tous deux ...Actualités similaires
Circulation, indemnités... Quel impact aura la démolition d'Acropolis à Nice?
Les travaux de destruction du palais des congrès vont officiellement démarrer. Le chantier aura une incidence sur la circulation et donnera lieu à ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement : Twitter dans l'obligation de payer d'importants frais de justice
À son arrivée à la tête de Twitter, Elon Musk a procédé à des licenciements massifs pour motif économique. Cette décision unilatérale très ...Actualités similaires
Abandon de poste : le droit aux indemnités de chômage bientôt remis en cause
L'abandon de poste représente la majorité des licenciements pour faute grave des salariés du privé et donne potentiellement droit au chômage... Ce qu'un ...Actualités similaires
Travail : les indemnités de grand déplacement et le covoiturage sont compatibles
Un salarié envoyé à 50 km de chez lui peut bénéficier d'indemnités de grand déplacement, même si le covoiturage le ramène à sa porte en moins de 1 h ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement prévoit d'inclure les indemnités de congé maternité dans le calcul des pensions
Le gouvernement a déposé vendredi 17 février un amendement pour que les femmes puissent inclure leurs indemnités de congé maternité dans le calcul de...Actualités similaires
Une subtilité pour diminuer les indemnités d'expropriation
Une commune peut, selon la Cour de cassation, utiliser une subtilité lors de la création d'une ZAC pour écarter, avec une forte...Actualités similaires
Indemnités carburant : sur 11 millions de Français éligibles, "seuls 3 millions en ont fait la demande"
Selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Veran, moins d'un tiers des Français ont fait la demande d'indemnité de carburant de 100 euros. Il y a jusqu'au ...Actualités similaires
Indemnités carburant : sur 11 millions de Français éligibles, "seuls 3 millions en ont fait la demande"
Selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Veran, moins d'un tiers des Français ont fait la demande d'indemnité de carburant de 100 euros. Il y a jusqu'au ...Actualités similaires
Rupture conventionnelle : les Sages valident l'exonération partielle d'impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui ...Actualités similaires
Travaux : en cas de malfaçons, sans contrat de garantie, difficile d'obtenir des indemnités
Un client peut demander à son banquier des indemnités s'il a financé un contrat de construction d'une maison sans une garantie d'achèvement. La banque porte ...Actualités similaires
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