Toute l'actualité sur Indemnités - page 10
Voici le barème 2023 des indemnités kilométriques
Le gouvernement a publié le barème 2023 des indemnités kilométriques qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022. Avec des ...Actualités similaires
Un fournisseur d'accès peut réclamer des indemnités durant 5 ans en cas de non-respect du délai d'engagement
Si la loi impose un délai de prescription d'un an aux opérateurs de communications électroniques pour réclamer ce qui est dû, certaines sommes sont ...Actualités similaires
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Si la loi impose un délai de prescription d'un an aux opérateurs de communications électroniques pour réclamer ce qui est dû, certaines sommes sont ...Actualités similaires
Cyclisme. Les indemnités de formation, une révolution pour le vélo breton ?
Selon certaines conditions, les clubs formateurs des futurs coureurs professionnels de première et deuxième divisions toucheront désormais des indemnités de ...Actualités similaires
Suppléments de pension illégaux: la Chambre ne pourra pas récupérer toutes les indemnités
Dans un avis juridique dont Le Soir a pu prendre connaissance, il est chaudement recommandé au Bureau de la Chambre de retirer les décisions illégales dans ...Actualités similaires
Charente-Maritime : à Breuillet, le Conseil municipal se déchire à propos des indemnités des élus
Le dernier conseil municipal, réuni le 23 mars, a de nouveau été l'objet d'échanges houleux entre la majorité et l'opposition. Cette dernière reproche ...Actualités similaires
Le Service des Pensions a transmis le dossier des indemnités au parquet
Le Service fédéral des Pensions a transmis au parquet le dossier des indemnités complémentaires aux pensions de certains hauts fonctionnaires de la Chambre, ...Actualités similaires
Une Espagnole devient le symbole de la lutte pour l'égalité des sexes après avoir obtenu des indemnités pour compenser 25 ans de tâches domestiques
Ivana Morales a remporté une bataille judiciaire hautement symbolique en Espagne. A 48 ans, cette Andalouse a obtenu...Actualités similaires
La Chambre confirme la suspension du paiement des indemnités complémentaires de pension
Le Bureau de la Chambre a confirmé la suspension du paiement des indemnités complémentaires de pension que touchaient...Actualités similaires
Lyon : Les squatteurs expulsés font condamner la propriétaire et obtiennent des indemnités
Les deux jeunes squatteurs, qui occupaient illégalement des locaux situés dans le 9e arrondissement de Lyon, avaient attaqué la propriétaire afin de ...Actualités similaires
Saint-Lô. Licenciés il y a 15 ans, ils doivent rembourser leurs indemnités
Il y a 15 ans à Saint-Lô, dans le département de la Manche, la dizaine de salariés de l'entreprise d'électricité Lebrun se trouvait dans un imbroglio ...Actualités similaires
Quinze ans après leur licenciement, ils doivent rembourser leurs indemnités
Les salariés d'une entreprise d'électricité et de plomberie ont été licenciés il y a quinze ans. Ils ont dû attendre deux ans pour obtenir leurs ...Actualités similaires
Plafonnement des indemnités des médecins intérimaires : entre soulagement et inquiétude
A compter du 3 avril, les indemnités des médecins intérimaires seront plafonnées. Si la mesure est approuvée par les syndicats hospitaliers, ils craignent ...Actualités similaires
Près de 15 ans après leur licenciement, ils doivent rembourser leurs indemnités
En octobre 2008, douze salariés d'une petite entreprise normande avaient été licenciés pour cause de faillite. Près de 15 ans plus tard, le verdict de ...Actualités similaires
Près de 15 ans après leur licenciement, ils doivent rembourser l'intégralité de leurs indemnités
En octobre 2008, douze salariés d'une petite entreprise normande avaient été licenciés pour cause de faillite. Près de 15 ans plus tard, le verdict de ...Actualités similaires
"Si je paie, je n'ai plus rien du tout" : licenciés il y a 15 ans, ils doivent désormais rembourser leurs indemnités de départ
Une décision de justice rendue au début du mois de mars oblige 12 ex-salariés d'une entreprise de plomberie à rendre l'intégralité des indemnités ...Actualités similaires
Licenciés il y a quinze ans, ils sont obligés de rembourser leurs indemnités aujourd'hui
L'histoire est incroyable et non sans conséquence. Une entreprise en faillite, des salariés licenciés et une décision de justice ubuesque.Actualités similaires
Taxation des indemnités de licenciement : flou juridique et conflit des lois
Interview Mohamed Taha Drhorhi. Le directeur du capital humain d'EHC Group apporte sa lecture sur la nouvelle disposition prévue par la LF 2023, qui met dos à ...Actualités similaires
Indemnités des élus : six maires proches de La Rochelle privés d'augmentation
La préfecture de Charente-Maritime a retoqué la délibération de la Communauté d'agglomération de La Rochelle qui revalorisait leur indemnité au ...Actualités similaires
Bamako suspend les indemnités des groupes armés au Comité de suivi de l'accord de paix
Les autorités maliennes de transition ont suspendu en catimini les indemnités des représentants des groupes armés siégeant au Comité de suivi de l'accord ...Actualités similaires
Mali : le gouvernement suspend les indemnités des représentants des mouvements armés du comité de suivi de l'Accord
En représailles de la violation de l'accord d'Alger, le gouvernement de la transition a annoncé la suspension des indemnités des mouvements armés du ...Actualités similaires
Indemnités de représentation : 40.000 euros supplémentaires par an pour certains députés fédéraux
Trente-deux des 150 députés fédéraux gagnent davantage que leur salaire annuel brut de 131.000 euros : les...Actualités similaires
40.000 euros par an pour des fonctions spéciales : un député fédéral sur cinq perçoit des indemnités supplémentaires
En 2023, 32 députés fédéraux recevront collectivement 1.106.474 euros bruts en plus de leur salaire annuel classique. Plus d'un député sur cinq assume des ...Actualités similaires
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