Toute l'actualité sur Garde-des-Sceaux - page 6
Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des sceaux pour "prise illégale d'intérêts"
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
"L'excellent Garde des sceaux" : quand Jean Castex vole au secours d'Éric Dupond-Moretti en plein procès
Le patron de la RATP était cité ce vendredi 10 novembre au procès du Garde des Sceaux pour "prise illégale d'intérêt". Le ministre de la Justice est ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti : Jean Castex défend l'« excellent garde des Sceaux »
Eric Dupond-Moretti peut compter sur Jean Castex. S'il n'est pas son avocat, l'ancien Premier ministre a pris, ce vendredi, avec vigueur la défense du ministre ...Actualités similaires
Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste: "Un garde des Sceaux qui s'autorise deux bras d'honneur et qui ose parler d'infamie quand il est interrogé"
Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste a pris la parole ce mardi à l'Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement.Actualités similaires
Jugé pour conflits d'intérêts, que risque le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ?
C'est une première dans l'histoire de la cinquième République, un ministre en exercice est jugé par la Cour de justice de la République. Le garde des ...Actualités similaires
VIDÉO - Dupond-Moretti face à la justice : le procès du garde des Sceaux s'est ouvert à Paris
À partir de ce lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, est assis sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé ...Actualités similaires
Soupçonné de prise illégale d'intérêts, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République
FRANCE - Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre ce lundi à 14 heures, pour une durée de 10 jours.Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : qui sont les six députés et les six sénateurs qui vont juger le garde des Sceaux ?
Éric Dupond-Moretti est jugé à partir de ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. ...Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti: Borne assure que le garde des Sceaux a sa "confiance"
La Première ministre a une nouvelle fois assuré ce lundi le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti de sa "confiance", alors que le garde des Sceaux est ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti devant la Justice pour un procès inédit
Le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, sera assis à partir de lundi sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti restera à son poste de garde des Sceaux pendant son procès pour prise illégale d'intérêts
Le ministre de la Justice va comparaître à partir du lundi 6 novembre pendant dix jours devant la Cour de justice de la République, pour des soupçons de ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
Procès devant la Cour de justice de la République : "Cela n'a jamais entravé mon travail de ministre", affirme le garde des Sceaux
Le garde des Sceaux doit être jugé du 6 au 17 novembre prochain par la Cour de justice de la République.Actualités similaires
Grenoble : le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti confronté aux greffiers en colère au tribunal
Ce lundi 2 octobre, Eric Dupond-Moretti était en visite au palais de justice de Grenoble et a pu échanger et discuter avec les greffiers mobilisés depuis ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux Dupont-Moretti visite la juridiction de Brest
10 Millions d'euros pour réaliser une extension du tribunal de judiciaire de Brest, voici ce qu'est venu annoncer le garde des Sceaux, Dupont Moretti à Brest ...Actualités similaires
Au Rebond : Me Mamadou Ismaïl Konaté, ancien ministre de la justice, Garde des Sceaux, à propos du juge et de l'Etat de droit
« Aucune autre prise de conscience que celle, nécessaire et utile du juge, pour asseoir définitivement l'état de droit dans l'esprit des gens, contre leurs ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Le garde des Sceaux installe les conseillers de la Cour administrative d'appel de Bamako après l'inauguration du siège
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...Actualités similaires
Justice : le garde des Sceaux détaille son plan de recrutement pour Lyon
C'est une loi de programmation qui fait la fierté du garde des Sceaux qui veut "mettre fin à la clochardisation de la justice". Ce jeudi, Eric Dupond-Moretti ...Actualités similaires
VIDÉO - Éric Dupond-Moretti : un garde des Sceaux devant la justice pour prise illégale d'intérêt
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêt. ...Actualités similaires
Renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la justice : le garde des Sceaux fragilisé
La Cour de cassation a confirmé le renvoi du ministre de la justice devant la Cour de justice de la République. Ce vendredi 28 juillet, la première ministre ...Actualités similaires
France : le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devra affronter les juges pour prise illégale d'intérêts
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR)...Actualités similaires
URGENT - La Cour de cassation confirme que le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts - Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats
La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts. La Cour de cassation rejette en effet les ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux va-t-il être renvoyé en procès ce vendredi pour prise illégale d'intérêts ?
La Cour de cassation doit se prononcer, ce vendredi 28 juillet, sur un éventuel renvoi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de...Actualités similaires
Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux
Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de ...Actualités similaires
Emeutes: plus de 1.000 condamnations, 600 personnes incarcérées, selon le garde des Sceaux
Au total, 1.278 jugements ont été prononcés, avec 95% de condamnations, a détaillé le ministre.Il a ajouté que 1.300 personnes avaient été déférées ...Actualités similaires
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