Toute l'actualité sur Garde-des-Sceaux - page 14
Clairvaux : vigilance des élus après l'entrevue avec le Garde des Sceaux
A l'initiative du sénateur Philippe ADNOT, président du Conseil départemental de l'Aube, une délégation de 12 élus des départements de l'Aube et de la ...Actualités similaires
Des surveillants de prison écrivent au garde des Sceaux, le directeur interrégional s'indigne
Dans un courrier adressé à Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, des surveillants pénitentiaires de la maison d'arrêt de Sarreguemines dénoncent ...Actualités similaires
Affaire Ghosn : L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati sous le statut de témoin assisté
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été placée dans la nuit de jeudi à vendredi sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'enquête...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, attendu au tribunal de Chartres, mardi
Le garde des Sceaux est attendu au tribunal de Chartres, mardi 10 novembre 2020, dans le cadre d'un déplacement sur la poursuite de l'activité judiciaire en ...Actualités similaires
D'où vient l'expression garde des Sceaux, qui désigne le ministre de la Justice en France?
L'ANTISECHE - L'expression garde des Sceaux provient de l'ancien Régime. Le chancelier, responsable de l'administration judiciaire, était chargé par le roi ...Actualités similaires
Conflits d'intérêt d'Éric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux désormais protégé de tout soupçon !
En signant un décret interdisant à son garde des Sceaux de prendre connaissance de certains dossiers, le Premier Ministre entend bien en finir avec ces ...Actualités similaires
Les magistrats rochelais votent une motion de défiance contre le Garde des sceaux
Les magistrats du siège et du parquet de La Rochelle dénoncent "l'atteinte portée à l'indépendance de l'institution judiciaire" menée, selon eux, par le ...Actualités similaires
Richard Ferrand pousse-t-il le garde des Sceaux à enquêter sur sa propre directrice de cabinet?
Le Point publie une lettre du président de l'Assemblée nationale envoyée au garde des Sceaux, à propos de l'affaire Thierry Solère, député mis en examen ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, attendu à Agen ce vendredi 16 octobre
Sa visite était annoncée depuis quelques jours. Cela semble prendre forme. Le ministre de la justice - et ancien ténor du barreau - sera à Agen, vendredi ...Actualités similaires
L'association Anticor a déposé plainte contre le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, "pour prise illégale d'intérêt"
"Qu'un avocat devienne garde des Sceaux était un miracle", relate Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association. "Je n'ai pas intérêt en réalité à déposer ...Actualités similaires
TRIBUNE. "Contre le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, les magistrats font de la politique"
Christophe Jamin, universitaire et ancien doyen de l'école de droit de Sciences Po, dénonce l'attitude des magistrats qui s'opposent au nouveau garde des ...Actualités similaires
Caen. Le garde des Sceaux posera-t-il la première pierre de la future prison à Ifs ?
Le garde des Sceaux, actuellement cible de la colère des magistrats caennais, viendra-t-il poser la première pierre de la future prison d'Ifs ? Selon ...Actualités similaires
Des magistrats de Châteauroux s'en prennent au garde des Sceaux
L'assemblée générale extraordinaire des magistrats du siège et du parquet du tribunal judiciaire de Châteauroux a publié une motion ce lundi, dénonçant ...Actualités similaires
Des magistrats de Châteauroux s'en prennent au Garde des Sceaux
L'assemblée générale extraordinaire des magistrats du siège et du parquet du tribunal judiciaire de Châteauroux a publié une motion ce lundi, dénonçant ...Actualités similaires
Tarbes. Les magistrats tarbais dénoncent les attaques du Garde des Sceaux
Les magistrats du siège et du parquet de Tarbes, réunis en assemblée générale ce 24 septembre, confrontés à la décision du garde des Sceaux de saisir ...Actualités similaires
Narbonne : les magistrats mobilisés contre le garde des Sceaux
Les magistrats du siège et du parquet, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté une motion sur les récentes positions d'Eric ...Actualités similaires
Annecy : les magistrats s'estiment attaqués par le garde des sceaux
C'en est trop. Impossible de ne pas réagir à ce que les magistrats considèrent comme une nouvelle attaque de leur propre supérieur, le garde des ...Actualités similaires
Les magistrats remontés contre le garde des Sceaux
Instant solennel pour les magistrats du siège et du parquet de Mulhouse, ce jeudi. À l'appel du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale ...Actualités similaires
Rennes. Les magistrats fustigent le garde des Sceaux
Un vent de constatation souffle chez les magistrats de toute la France ce jeudi 24 septembre. À Rennes, une soixantaine ont manifesté devant la cité ...Actualités similaires
Les magistrats en colère contre le garde des Sceaux
À l'appel de différents syndicats, les magistrats du tribunal d'Épinal ont suivi le mouvement décrété au niveau national ce jeudi à la mi-journée. Une ...Actualités similaires
«Assis, debout, mais pas couchés», les magistrats en lutte contre le garde des Sceaux
Fait rare : ce jeudi, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature appelaient à des rassemblements devant chaque juridiction. A Paris, ...Actualités similaires
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