Toute l'actualité sur Députés - page 17
Fin de vie : les députés approuvent la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir
L'Assemblée nationale a approuvé ce samedi 24 mai la création d'un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir. Le vote final sur l'ensemble du texte de ...Actualités similaires
Droit à l'aide à mourir : les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi, le vote aura lieu mardi
Les députés ont achevé ce samedi 24 mai l'examen de deux propositions de loi, l'une sur les soins palliatifs et l'autre relative au « droit à l'aide à ...Actualités similaires
Droit à l'aide à mourir : l'examen du texte terminé, les députés voteront mardi
Les députés ont achevé ce samedi l'examen du texte sur le "droit à l'aide à mourir". Les discussions à ce sujet se sont terminées dans les temps ...Actualités similaires
Les députés voteront mardi sur la création d'un droit à l'aide à mourir
Les députés avaient entamé le 12 mai l'examen en première lecture de ces deux textes, portés par Annie Vidal (Renaissance) et Olivier Falorni (groupe ...Actualités similaires
Les députés voteront mardi sur la création d'un droit à l'aide à mourir
L'Assemblée nationale confirmera-t-elle son vote ? Les députés ont achevé samedi dans les temps impartis l'examen de deux propositions de loi, l'une sur les ...Actualités similaires
Loi Duplomb-Menonville : "Les Écolos et LFI veulent tuer l'agriculture française"... CR 47 et FDSEA 47 vent debout contre les députés de gauche
Le projet de loi Duplomb-Menonville, visant à alléger la réglementation et les contraintes des agriculteurs français dans l'exercice de leur métier, sera ...Actualités similaires
Menaces, pressions : les députés poussés à voter la loi Duplomb
« Loi Duplomb sinon& boom ». Voici la menace taguée le 16 mai sur la permanence du député insoumis Sylvain Carrère, située à Frontignan, dans ...Actualités similaires
Mobilisation des agriculteurs: Sophie Primas "appelle au calme" et à "dialoguer" avec les députés
À l'issue du conseil des ministres, vendredi 23 mai, Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, revient sur la mobilisation annoncée des agriculteurs lundi ...Actualités similaires
Aide à mourir : les députés votent pour mettre en place une réunion obligatoire entre soignants
Dans le cadre de la proposition de loi sur la fin de vie, les députés ont voté ce jeudi un amendement renforçant la collégialité des professionnels de ...Actualités similaires
En déplacement dans la Meuse, Annie Genevard, incite les députés à voter le rapport Duplomp/Menonville
Ce jeudi 22 mai, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, s'est rendue dans la Meuse. Au programme : visite de l'EPL ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés votent pour renforcer la procédure collégiale
Avant d'accéder ou non à une demande d'aide à mourir, un médecin devra convoquer une réunion avec a minima un spécialiste et un soignant qui donneront ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés votent pour renforcer la procédure collégiale
Avant d'accéder ou non à une demande d'aide à mourir, un médecin devra convoquer une réunion avec a minima un spécialiste et un soignant qui donneront ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés votent pour renforcer la procédure collégiale
La version initiale de la proposition de loi d'Olivier Falorni (Groupe MoDem) prévoyait que le médecin, après avoir vérifié que la personne remplit bien ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés votent pour renforcer la procédure collégiale
Avant d'accéder ou non à une demande d'aide à mourir, un médecin devra convoquer une réunion avec a minima un spécialiste et un soignant qui donneront ...Actualités similaires
Reprise du chantier de l'A69 : les députés pro-autoroute gagnent une première bataille
Nouvel épisode houleux dans le dossier de l'A69. Le 21 mai, au terme d'une séance électrique, les députés de la commission du développement durable et de ...Actualités similaires
Après la suspension de ses liens avec le Polisario, des députés ghanéens à Laayoune
Une délégation parlementaire ghanéenne, dirigée par le président de la Commission des Affaires étrangères, Alfred Okoe, sest rendue à Laâyoune. Ce ...Actualités similaires
Osint : des professionnels et députés veulent autoriser la récupération de leaks
Actuellement, le droit pénal qualifie la récupération de données volées de recel. Des professionnels et députés veulent la permettre quand elle est ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés s'entendent sur les principaux critères d'accès à l'aide à mourir
Trois longues journées de débats ont été nécessaires aux députés pour déterminer les principaux critères d'accès à l'aide à mourir. Au coeur des ...Actualités similaires
Droit à l'aide à mourir: les députés approuvent les conditions d'éligibilité, début des débats sur la procédure
Après trois jours d'âpres débats, les députés ont approuvé mardi l'ensemble des conditions requises pour qu'un malade puisse être éligible au droit à ...Actualités similaires
Fin de vie : les députés approuvent les conditions d'éligibilité au droit à l'aide à mourir
Les députés ont voté l'ensemble de l'article 4 relatif aux conditions d'éligibilité au droit à l'aide à mourir ce mardi 20 mai 2025. Alors que le vote ...Actualités similaires
Aide à mourir : les cinq conditions d'éligibilité approuvées par les députés
Les cinq conditions requises pour qu'un malade puisse être éligible au droit à l'aide à mourir ont été approuvées, mardi 20 mai, par les députés de ...Actualités similaires
Droit à l'aide à mourir: les députés approuvent les conditions d'éligibilité, début des débats sur la procédure
Après trois jours d'âpres débats, les députés ont approuvé mardi l'ensemble des conditions requises pour qu'un malade puisse être éligible au droit à ...Actualités similaires
Une série de privilèges des députés restent intacts , dénonce le PTB
Pour le PTB, la réforme du statut des parlementaires, sur laquelle se penchera le Bureau de la Chambre ce mercredi midi, a été réalisée sous la pression . ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
