Toute l'actualité sur Droit - page 16
« Ricco avait le droit de chanter » : la voisine qui se plaignait des chants du coq condamnée pour préjudice moral
Le coq Ricco avait-il le droit de chanter dans sa basse-cour, en Isère ? Le tribunal de Bourgoin-Jallieu s'est estimé incompétent vendredi sur la question ...Actualités similaires
"Notre personnel a exercé son droit de retrait" : les piscines débordées par une vague d'incivilités
Agressions, bagarres, refus de respecter le règlement, menaces de mort... Alors que la France vit une canicule historique, les esprits s'échauffent jusque ...Actualités similaires
Heures supplémentaires, droit à la déconnexion... Attention au suivi de la charge de travail
Pour éviter que le temps de travail des cadres au forfait jours ne s'envole, le suivi de la charge de travail est primordial. S'il n'est pas suffisant, la ...Actualités similaires
L'appel téléphonique entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump a été "riche et très important" selon le bras droit du président ukrainien
Le président américain Donald Trump s'est entretenu par téléphone ce vendredi 4 juillet avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.Actualités similaires
A quels remboursements ai-je droit quand mon avion est annulé ?
Avec un millier de vols annulés vendredi au deuxième jour d'une grève de contrôleurs aériens, les vacances de nombreux voyageurs sont chamboulées :...Actualités similaires
Mercato OM : un latéral droit a donné son accord à Pablo Longoria
Depuis l'ouverture du mercato estival, l'Olympique de Marseille se montre particulièrement actif sur le marché des transferts. Alors que le club de la cité ...Actualités similaires
VIDEO - "Vous n'avez pas le droit d'être là. Cassez-vous !" : le maire de Nice Christian Estrosi part à l'abordage d'un paquebot de croisière avec 3 000 passagers
Le maire de Nice et président de la métropole n'a pas été autorisé à monter à bord.Actualités similaires
« Penser l'humanité de demain est indispensable » : rencontre avec la spécialiste du droit international Monique Chemillier-Gendreau
Spécialiste du droit international public, partisane inconditionnelle du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Monique Chemillier-Gendreau plaidait ...Actualités similaires
Questions Crous : J'avais droit à un logement cette année, est-ce que je le conserve l'année prochaine ?
Alors que la préparation de la rentrée étudiante bat son plein, entre dossier Parcoursup et demandes de bourses et logements, Frédérique Charleux*, cheffe ...Actualités similaires
VIDEO. Bac 2025 : à quelles aides financières avez-vous le droit si vous obtenez votre diplôme ?
Les résultats tant attendus par plus de 720 000 candidats au baccalauréat général, technologique et professionnel seront dévoilés vendredi 4 juillet ...Actualités similaires
Climat, pollution : les gens du voyage ont-ils le droit de vivre ?
Par Marie Toussaint, députée Écologistes au parlement européen, vice-présidente du groupe Les Verts.Actualités similaires
Questions Crous : « Aurai-je droit à une bourse plus importante si je me détache du foyer fiscal de mes parents ? »
Alors que la préparation de la rentrée étudiante bat son plein, entre dossier Parcoursup et demandes de bourses et logements, Frédérique Charleux, cheffe ...Actualités similaires
"On n'a pas le droit de mourir à cet âge comme ça" : près de Montceau-les-Mines, le choc après la mort d'un adolescent
En Saône-et-Loire, l'enquête se poursuit pour comprendre les circonstances de l'accident mortel qui a couté la vie à un adolescent de 13 ans à Gourdon, à ...Actualités similaires
"J'ai pu récupérer mes enfants aux États-Unis, la justice américaine m'a donné raison", raconte Lucie privée de son droit parental durant 21 mois
Privée de son droit parental depuis juillet 2023, date à laquelle elle n'a plus revu ses trois enfants, Lucie Lagarde, âgée de 36 ans et vivant à ...Actualités similaires
Mercato Barça : malgré Koundé, un des meilleurs latéral droit du monde dans le viseur ?
Malgré l'incertitude persistante autour de la situation financière du FC Barcelone, l'entraîneur Hansi Flick souhaite poursuivre le renforcement de son ...Actualités similaires
Toutourisme : les chiens ont aussi le droit à leurs vacances !
L'Office de tourisme du Lac du Der est labellisé « toutourisme » depuis 2015. Une structure « dogfriendly » qui recense avec ses partenaires les lieux ...Actualités similaires
L'OM a choisi son latéral droit !
Avec le recrutement de Facundo Medina, l'Olympique de Marseille de Roberto De Zerbi version 2025/2026 est en train de se dessiner. Le club phocéen aimerait ...Actualités similaires
Résultats du bac 2025 : les récompenses auxquelles les nouveaux bacheliers pourraient avoir droit
Ce vendredi 4 juillet, les candidats du bac 2025 découvrent leurs résultats. Parmi eux, nombreux seront ceux à décrocher leur diplôme avec mention, et à ...Actualités similaires
Une femme de plus de 50 ans a-t-elle le droit d'exister à la télé ?
Alain Duhamel raccroche le micro et met un terme à sa carrière télévisuelle ce jeudi à l'âge de 85 ans. L'occasion de faire un tour des plateaux à la ...Actualités similaires
Quand le chef de l'OTAN se moque du fidèle bras droit de Poutine
Mark Rutte, le secrétaire général de l'OTAN, s'en est pris au chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, fidèle parmi les fidèles de Vladimir Poutine, ...Actualités similaires
Travail le 1er-Mai: Patrick Kanner dénonce une proposition de loi à l'encontre d'un "droit acquis depuis des dizaines d'années"
Le Sénat examine jeudi 3 juillet une proposition de loi visant à autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai. Texte soutenu par les centristes et ...Actualités similaires
Le jardin de mes voisins n'est pas entretenu, ai-je le droit de couper les ronces qui dépassent ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce jeudi, la question d'une habitante du Nord à propos des ...Actualités similaires
On sait enfin si Familles nombreuses, la vie en XXL, aura droit à une saison 10
Les fans de l'émission vont-ils devoir lui dire adieu ? Lors de sa présentation de ses programmes pour l'année prochaine, TF1 a indiqué si, oui ou non, ...Actualités similaires
"Les fêtes de Bayonne ne sont pas un lieu de non-droit" Michaëlla Clapisson, porte parole du collectif 2032
Michaëla Clapisson, porte-parole du collectif 2032, invitée d'ICI Pays Basque ce jeudi 3 juillet à 6 jours de l'ouverture des fêtes de Bayonne. Le collectif ...Actualités similaires
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