Toute l'actualité sur Dotation - page 14
Dotation aux partis politiques : le Sénat approuve la diminution de 1,11%
Le Sénat a approuvé vendredi le projet de loi qui réduira en 2022 de 1,11% la dotation versée aux partis politiques. Le...Le Sénat approuve la diminution de 1,11% de la dotation aux partis politiques
Le Sénat a approuvé vendredi le projet de loi qui réduira en 2022 de 1,11% la dotation versée aux partis politiques. Le Vlaams Belang s'est abstenu. Le PTB ...Pays basque : un nouvel appel à projets lancé sur la frontière avec une dotation de 575 000 euros
L'Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre poursuit son travail de courroie de transmission entre États afin de développer un véritable territoire ...Office des Changes : La dotation de voyage à l'étranger passe à 100 000 dirhams par an
La nouvelle version de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC-2022), dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ...
Financement des partis: DéFI ne récupèrera pas une partie de la dotation du MR
La Cour d'appel de Bruxelles vient de débouter DéFI dans une affaire l'opposant au MR et datant de 2014, date de la rupture entre les deux anciens alliés ...Actualités similaires
Bram. Les jeunes élus ont remis leur dotation de Noël aux Restos
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a renouvelé son geste de Noël envers les Restos du CSur en permettant d'ajouter à la distribution hebdomadaire des ...Actualités similaires
La Chambre rabote un peu la dotation des partis politiques
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS) qui réduit d'1,1% la dotation accordée aux ...Actualités similaires
La Chambre rabote (un peu) la dotation des partis politiques
La commission Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS) qui réduit d'1,1% la dotation ...Actualités similaires
Dotation des partis: la Chambre rabote les moyens d'1,1%
Cette réduction fait suite à une demande du Premier ministre, qui concerne également les Services publics fédéraux. Plusieurs partis veulent aller plus ...
Police: dotation communale de 1 895 000¬
Le directeur financier Régis Dumortier a présenté les budgets 2022 de la police. Les dépenses totales atteignent 5 410 212¬, avec une augmentation de 9,83% ...Actualités similaires
Le Fonds de dotation du CHU de La Réunion lance son premier appel à projets
Le CHU de La Réunion a enterriné, le 16 novembre la création de son Fonds de Dotation, paru au Journal Officiel du 9 novembre 2021. En conséquence, le CHU ...Actualités similaires
Une députée PS veut supprimer la dotation du Vlaams Belang
La députée du Parti socialiste (PS) Mélissa Hanus veut saisir le Conseil d'Etat afin de retirer son financement public au parti flamand d'extrême droite ...Actualités similaires
La députée PS Mélissa Hanus veut supprimer la dotation du Vlaams Belang
La députée du Parti socialiste (PS) Mélissa Hanus veut saisir le Conseil d'Etat afin de retirer son financement public au...Actualités similaires
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« Une dotation de consolidation de l'autofinancement local plutôt que de soutien à l'investissement ! »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans ...Actualités similaires
Benoît Lutgen soutient la baisse de la dotation : « Même si j'aime TV Lux, il faut être raisonnable vu leurs réserves de 988 000¬ »
La dotation de Sofilux à TV Lux s'est invitée au conseil communal. Benoît Lutgen et Jessica Mayon ne partageant pas le même avis.Jean Castex promet une dotation de 51 M¬ pour le centre hospitalier de Nîmes
En déplacement ce vendredi 5 novembre à Montpellier, le Premier ministre a fait plusieurs annonces dans le domaine de la santé. Et notamment une dotation de ...Actualités similaires
Réforme des taxes locales sur l'électricité : mutation d'un impôt local en quasi-dotation
Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé " accise ". ...
Une partie de la dotation de soutien à l'investissement départementale transformée en subvention
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de réformer les modalités d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ...Actualités similaires
Un nouveau fonds de dotation pour aider une agriculture "positive"
Début octobre, le Fonds de dotation Sens + a tenu son premier conseil d'administration au château de Flaugergues. Sens + est une structure de mécénat ...Actualités similaires
M. Ruamps : "Une dotation de 500¬ pour chaque club"
Le président du comité départemental de rugby et son comité ont décidé de soutenir la reprise d'activité dans chaque club après la crise sanitaire.Actualités similaires
Nîmes : près de 3 M¬ de dotation Politique de la ville attribués par l'Etat
Neuf projets portés par la municipalité nîmoise seront ainsi soutenus dans le cadre d'une convention signée par le maire Jean-Paul Fournier et la préfète ...• Sources :
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