Toute l'actualité sur DROIT - page 45
Point de droit : La procédure pénale doit être équitable, contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties
Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités des jugements. Les personnes se trouvant dans les conditions ...Actualités similaires
Livebox : les abonnés Orange auront bientôt droit à une nouveauté très attendue sur leurs box
Orange annonce une évolution majeure pour ses Livebox avec l'arrivée prochaine du mode WPA2/3 Compatibilité. Conçu pour renforcer la sécurité des réseaux ...Actualités similaires
Rassemblement pour «l'État de droit», exposition universelle, Semaine sainte... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le rassemblement à Paris pour la « défense de l'État de ...Actualités similaires
États-Unis: déclarer des migrants comme morts à la Sécurité sociale «secoue l'État de droit»
Quand Donald Trump ne fait pas trembler le monde entier, il continue de matraquer ses cibles favorites dans son pays. Le New York Times révèle que plus de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de zone de non-droit ici" : délinquance, trafic de drogue, immigration... la police montre les muscles en Ariège
Ce vendredi 10 avril après-midi, le centre-ville de Pamiers a vu débarquer une grosse opération de police. En uniforme ou en civil, les agents ont ...Actualités similaires
Spacer's : dos au mur ! Toulouse n'a plus droit à l'erreur ce samedi soir en quarts de finale, dans sa salle, face à Chaumont
Match 3 des quarts de finale, samedi 12 avril (20h), au Palais des sports, face à Chaumont. Ce n'est pas sorcier : Toulouse gagne et peut espérer ; ...Actualités similaires
Défense de l'Etat de droit : plusieurs associations et syndicats appellent à manifester ce samedi 12 avril
Plusieurs organisations, dont la CGT, SOS Racisme et la Ligue des droits de l'homme, appellent à manifester "partout en France" ce samedi 12 avril pour la ...Actualités similaires
Nvidia garde le droit de vendre certaines de ses puces d'IA en Chine
Nvidia a donc été autorisé par l'administration américaine à continuer de vendre ses puces graphiques H20 en Chine & grâce à la participation du CEO ...Actualités similaires
Obligations r?elles environnementales?: le S?nat publie une ?tude de droit compar
Au lendemain d'une table ronde consacr?e ? l'obligation r?elle environnementale (ORE), le S?nat a mis en ligne une note de l?gislation compar?e portant sur les ...Actualités similaires
Mobilisation contre l'extrême droite pour défendre l'État de droit : où manifester samedi 12 avril ?
Paris, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Montpellier... Des rassemblements sont prévus dans de nombreuses villes de France pour dénoncer les attaques de l'extrême ...Actualités similaires
Débat au sommet : France-Soir remet Grok sur le droit chemin une seconde fois
Résumé :Xavier Azalbert, et le Collectif Citoyen de France-Soir, ont une fois de plus croisé le fer avec Grok, l'IA développée par xAI.Actualités similaires
L'État de droit est notre ultime rempart
Nous publions cet appel lancé par des députés de différents groupes parlementaires de l'Assemblée nationale en faveur du respect des décisions de justice ...Actualités similaires
La « simplification », cheval de Troie de la démolition du droit de l'environnement
Le projet de loi de simplification de la vie économique poursuit le démantèlement des réglementations environnementales et des dispositifs de consultation ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : face à « une rupture d'égalité disproportionnée », des députés insoumis et communistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril, le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à ...Actualités similaires
La lutte pour le droit à l'information doit continuer ! par Marie-France DEPREZ
Le 5 avril 2010, WikiLeaks publiait la vidéo Collateral Murder. Cette vidéo est le contraire de la propagande : le modèle de journalisme scientifique ...Actualités similaires
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...Actualités similaires
Survol de la France par l'avion de Benjamin Netanyahu: Mathilde Panot (LFI) interpelle Emmanuel Macron et dénonce une "violation du droit international"
Mathilde Panot a interpellé directement Emmanuel Macron pour dénoncer le survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu. Dans une lettre ouverte ...Actualités similaires
Manifestation : syndicats et ONG appellent à faire front pour la justice et l'État de droit face aux attaques du RN
Le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme ou encore la CGT appellent à défiler, ce samedi 12 avril, pour défendre l'État de droit. Le ...Actualités similaires
Immigration : les syndicats demandent « un grand défenseur du droit d'asile » à la tête de l'Ofpra
Trois syndicats de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides alertent Emmanuel Macron sur le profil de leur futur directeur : il devra ...Actualités similaires
Le Japon n'a pas le droit de livrer d'armes à l'Ukraine, mais ce qu'il envoie est tout aussi précieux
Conformément à sa Constitution pacifiste adoptée après 1945, le Japon n'envoie aucune arme à Kiev. Il livre en revanche des véhicules militaires non ...Actualités similaires
N'en déplaise à Mme Le Pen, un juge ne prend pas de décision politique, il applique le droit " : l'appel à mobilisation citoyenne est lancé, samedi, à Cahors
Un rassemblement à l'appel de plusieurs organisations est prévu ce samedi 12 avril à 11 heures sur le parvis de la mairie de Cahors pour la défense de ...Actualités similaires
Ce petit écran PC Xiaomi en promo à seulement 69 ¬ va droit à l'essentiel
PC Componentes propose un écran PC Full HD par Xiaomi, le modèle A22i avec un écran de 21,45 pouces pour seulement 69,41 euros. Il est affiché à 89 euros ...Actualités similaires
Impôts 2025 : qui a encore le droit de remplir la déclaration papier ?
Top départ ce jeudi 10 avril pour la campagne des impôts 2025. Si, depuis 2016, il est obligatoire de déclarer ses revenus sous forme dématérialisée,...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée : pourquoi le jugement est motivé et fondé en droit
Contrairement au discours de l'extrême droite, la décision rendue le 31 mars n'a rien d'exceptionnelle. Alors que des milliers de peines d'inéligibilité et ...Actualités similaires
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