Le projet d'ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux ...
Lot de consolation de la mandature, la loi 3DS n'entrera pas au Panthéon des libertés locales. Au terme d'un mandat pourtant marqué par la jacquerie des ...
Retrouvez l'édito du Club Finances du vendredi. Cette semaine retour sur le lancement du plan France 2030 la semaine dernière qui a poussé Régions de France ...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi "3DS", destiné à donner une réponse législative aux aspirations surgies lors du grand ...
Fruit notamment de la consultation des élus et citoyens après la crise des "gilets jaunes", ce texte technique revoit une partie de l'articulation entre les ...
Très techniques, la plupart de ces dispositions ne parleront pas au grand public mais il s'agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux ...
Le projet de loi de décentralisation « 3DS » doit être définitivement adopté ce mercredi par le Parlement. Cette loi doit « mettre de l'huile dans les ...
Les DG d'intercos lancent une enquête en ligne pour recueillir l'avis de leurs homologues, et plus largement des territoriaux, dans la perspective de soumettre ...
L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de décentralisation dit "3DS" qui entend mettre de "l'huile dans les rouages" du ...
Réunis en commission mixte paritaire dans la soirée du 31 janvier, les députés et les sénateurs sont parvenus, contre toute attente, à un consensus sur le ...
Après la justice, c'est au tour de l'éducation d'être le sujet d'une agora organisée par le Sénat le 26 janvier. Acteurs du secteur éducatif et élus ...
Transports, logement, emploi, santé... Le projet de loi 3DS balaie un champ très large de compétences qui auront des implications concrètes dans la vie ...
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La plateforme de vente de NFT OpenSea a « gelé » des NFT qui auraient été volés. La décision, prise il y a quelques jours, a lancé un important débat ...