Toute l'actualité sur Cour-Européenne-des-Droits - page 16
La Cour européenne des droits de l'homme exige la libération immédiate par la Turquie du leader de gauche Selahattin Demirtas
Constatant plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'homme par la Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné ce mardi ...Actualités similaires
La justice (re)confirme la démolition du château Diter, son propriétaire saisit la Cour européenne des Droits de l'homme
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Patrick Diter, propriétaire de l'immense demeure florentine située à Grasse. Et ordonne les destructions ...Actualités similaires
Coronavirus : le restaurateur saisit la Cour européenne des droits de l'Homme
Le combat des restaurateurs fermés depuis fin octobre et à qui l'on promet la réouverture en janvier, si tout va bien, n'est pas terminé.Actualités similaires
Covid : un restaurateur gardois saisit la Cour européenne des droits de l'Homme contre l'Etat français
Un jeune chef gardois a saisi la Cour européenne des droits de l'homme : il demande réparation du préjudice subi par les restaurateurs à cause de la gestion ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'Homme juge irrecevable une requête contre la France et sa gestion de la crise sanitaire
La CEDH estime que l'auteur de cette demande, un quadragénaire habitant Marseille, n'a pas démontré en quoi cela l'avait affecté personnellement.Actualités similaires
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Le dossier de la centrale de Landivisiau devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Énième rebondissement dans le dossier de la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau. L'association Force 5 porte le dossier devant la Cour européenne ...Actualités similaires
Dissolution de Barakacity : les avocats contestent la décision du Conseil d'Etat et annoncent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat en octobre du professeur ...Actualités similaires
Dissolution de Barakacity : les avocats contestent la décision du Conseil d'Etat et annoncent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat de Samuel Paty, le professeur ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme innocente un journaliste macédonien condamné pour diffamation en 2010
Cette décision est importante pour les journalistes macédonien·ne·s et pour toute personnalité publique, puisqu'elle les incite à avoir des principes, à ...Actualités similaires
La Turquie une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, et ...Actualités similaires
La Turquie une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, et ...Actualités similaires
Nouvelle condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme : violation de la liberté d'expression
Dans un arrêt du 27 octobre 2020, dans l'affaire K1l1çdaro lu c. Turquie (requête no 16558/18)[1], la Cour européenne des droits de l'homme dit, à ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir contraint une journaliste à révéler ses sources dans une enquête pénale sur un trafic de drogues
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Suisse pour avoir contraint une journaliste à révéler ses sources dans une enquête ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir forcé une journaliste à révéler ses sources
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Suisse pour avoir contraint une journaliste à révéler ses sources dans une enquête ...Actualités similaires
Athlétisme - Hyperandrogénie : Semenya pourrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Toujours combative selon son avocat, joint par l'AFP, Caster Semenya aurait l'intention de poursuivre sa lutte quant à la reconnaissance de...Actualités similaires
L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'homme après les tensions militaires avec l'Azerbaïdjan
L'Arménie a saisi en urgence, ce lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de demander des mesures provisoires à l'encontre de ...Actualités similaires
Arménie - Tensions au Karabakh : l'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme
Le pays demande des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Depuis dimanche, des tensions ont éclaté dans la région séparatiste du Nagorny ...Actualités similaires
Tensions au Karabakh : l'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme
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L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Arménie a saisi lundi d'urgence la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Les ...Actualités similaires
Ragip Zarakolu vengé de la Turquie par la Cour européenne des Droits de l'Homme
Prix Nobel de la Paix, l'écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour ...Actualités similaires
Une famille lyonnaise saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'Etat français
C'est un crime prescrit à cause d'une plainte égarée lors de l'enquête. La famille de la victime, originaire de Lyon, saisit la Cour Européenne des Droits ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression dans des ...Actualités similaires
Changement climatique : des jeunes saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Ils ont entre 12 et 21 ans, viennent du Portugal, et sont les nouveaux activistes climatiques.Actualités similaires
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