Un avant-projet de loi reprenant des propositions de la convention devait être transmis au Conseil d'Etat et à plusieurs instances. Les députés en ...
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Reporterre s'est procuré le projet de loi tiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Propositions édulcorées, oublis, remises à plus tard ...
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Matignon a indiqué vendredi que le texte comporte 65 articles répartis en six titres. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février.
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Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalis?. Les ?cologistes d?noncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que ...
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??[La R?publique] garantit la pr?servation de la biodiversit? et de l'environnement et lutte contre le d?r?glement climatique.?? Tel est le contenu de l'article ...
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À Grenoble on ne se résout pas à subir la gouvernance très verticale décidée en petit comité à l'Élysée. Poursuivant un idéal de « démocratie ...
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Le texte ne doit être présenté que le 10 février en Conseil des ministres. Certains sujets, comme les conditions de création d'un délit d'écocide, font ...
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