Toute l'actualité sur Contester
Le délai légal pour contester un licenciement abusif bientôt réduit?
Actuellement fixé à un an, le délai pour contester un licenciement jugé abusif pourrait bientôt tomber à six voire quatre mois, selon les volontés du ...Actualités similaires
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Fnac Darty va contester sa condamnation à une amende de 3,9 millions d'euros pour des retards de paiement
Le groupe Fnac Darty a été condamné à payer une amende de 3,9 millions d'euros pour n'avoir pas honoré les factures de ses fournisseurs, des faits qui ...Actualités similaires
Plus que 6 voire 4 mois pour saisir les prud'hommes: le gouvernement veut (encore) réduire le délai de prescription pour contester un licenciement abusif
Pour "moderniser" le marché du travail, le gouvernement souhaite réduire le délai de prescription pour contester une rupture de contrat abusive. Alors ...Actualités similaires
En Indonésie, des citoyens lèvent des drapeaux du manga « One Piece » pour contester le gouvernement
Depuis plusieurs jours, de nombreuses vidéos circulent sur les réseaux sociaux. Des citoyens indonésiens élèvent un drapeau du manga « One Piece ».Une ...Actualités similaires
Vienne : à Persac, des habitants dérobent et cachent une boîte aux lettres jaune de La Poste pour contester leur suppression
Un collectif d'habitants de Persac nommé « la Bal est dans notre camp » a subtilisé une boîte aux lettres (« Bal ») jaune de La Poste, contestant ...Actualités similaires
Sa commune doit payer une taxe de péréquation à l'Etat, le maire de Breil écrit à François Bayrou pour la contester
Le maire a écrit au Premier ministre pour contester la hausse d'une taxe... à reverser aux communes pauvres.Actualités similaires
L'organisation pro palestinienne Samidoun prête à contester par tous les moyens démocratiques la loi qui la vise
Le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), qui...Actualités similaires
À Nice, pour contester leur rétention, les étrangers doivent faire une visio au commissariat
Depuis septembre 2024, les retenus du CRA de Nice passent leurs audiences devant la cour d'appel d'Aix à distance. Problème: la salle de visioconférence se ...Actualités similaires
Impériales Wheels : un pourvoi formé devant le Conseil d'État pour contester le plan de sauvegarde de l'emploi
La bataille judiciaire des anciens salariés d'Impériales Wheels se poursuit. Un an après la liquidation du dernier fabriquant en France de jantes en ...Actualités similaires
Assistants parlementaires des eurodéputés FN : Marine Le Pen saisit la CEDH pour contester son inéligibilité
Marine Le Pen a annoncé ce mardi 8 juillet saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de contester sa peine d'inéligibilité de 5 ans. Le 31 ...Actualités similaires
Inéligibilité : Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine
Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a annoncé avoir ...Actualités similaires
Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine d'inéligibilité
La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la peine qui la prive de ses droits électorauxActualités similaires
Andrea Bajani, prix Strega 2025 : contester le patriarcat
Le grand favori Andrea Bajani a remporté le Prix Strega 2025 avec L'anniversario (Feltrinelli), totalisant 194 voix. Une consécration qui intervient dans un ...Actualités similaires
N2 : rétrogradé en N3 par la DNCG, Balagne « se réserve un temps de réflexion » avant de contester
Le FC Balagne est sorti du silence, au lendemain de sa sanction confirmée par la Commission d'Appel de la DNCG fédérale.Actualités similaires
Signalisation manquante : peut-on contester l'amende ? Le 13H à vos côtés
Guy nous a contactés au 13H à vos côtés, car en circulant sur une départementale qui traverse une commune, il a eu une contravention pour excès de ...Actualités similaires
J'ai été flashé alors que le panneau de signalisation avait été volé, puis-je contester l'amende ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant du Calvados qui souhaite ...Actualités similaires
L'État va contester la suspension de l'arrêté de la vérification d'âge pour les sites porno
Face à la suspension de son arrêté visant à imposer une vérification d'âge sur les sites pornographiques de l'Union européenne, l'État français ne ...Actualités similaires
Sites pornos : l'État va contester la suspension de l'arrêté de la vérification d'âge
L'État français ne baisse pas les bras face à la suspension d'un arrêté obligeant les sites pornographiques basés dans l'Union européenne à vérifier ...Actualités similaires
Acc?s aux sites pornographiques?: l'?tat va contester la suspension de l'arr?t? sur la v?rification de l'?ge
Apr?s la suspension par la justice de l'arr?t? imposant aux sites pornographiques situ?s dans l'Union europ?enne de v?rifier l'?ge de leurs utilisateurs, le ...Actualités similaires
Sites porno : l'État va contester la suspension de l'arrêté sur la vérification de l'âge
Le tribunal administratif de Paris a décidé lundi la suspension en urgence de l'arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l'Union européenne ...Actualités similaires
Le Neversois continue de contester la défenestration du sixième étage, mais il écope d'une peine encore plus lourde
Un seul des quatre condamnés pour la mort de Pascal Foquet a fait appel de l'arrêt rendu, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre, par la cour ...Actualités similaires
Peut-on contester un PV reçu dans les transports en commun, même après l'avoir payé immédiatement ?
Dans les transports en commun, les contrôleurs veillent au grain. Ils peuvent adresser une amende en cas d'infraction. Mais peut-on la contester, y compris si ...Actualités similaires
« Contester le blocus illégal et génocidaire d'Israël » : la flottille de la liberté en route pour Gaza défie Benyamin Netanyahou
Le voilier Madleen est en route pour l'enclave palestinienne. Les bénévoles ayant embarqué - dont Greta Thunberg, Rima Hassan et Thiago Avila - craignent une ...Actualités similaires
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