Toute l'actualité sur Constitution - page 4
Grands projets : la « raison impérative d'intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une ...Actualités similaires
Suisse : les députés veulent inscrire l'argent liquide dans la Constitution
Les députés en Suisse ont voté mercredi en faveur d'une inscription de l'argent liquide dans la Constitution, face à l'essor rapide des moyens de paiements ...Actualités similaires
Suisse : l'argent liquide bientôt inscrit dans la Constitution ?
Les députés en Suisse ont voté mercredi en faveur d'une inscription de l'argent liquide dans la Constitution, face à...Actualités similaires
Soudan: une Constitution de transition signée à Nairobi entre les paramilitaires et leurs alliés
Une Constitution de transition au Soudan est née à Nairobi lundi 3 mars. Près de deux ans après le début de la guerre qui oppose les paramilitaires à ...Actualités similaires
Togo: les oppositions se mobilisent contre la nouvelle Constitution
L'opposition togolaise est toujours vent debout contre la nouvelle Constitution promulguée le 6 mai 2024. Deux partis politiques, ainsi que plusieurs ...Actualités similaires
Immigration: les députés macronistes sont prêts à changer la Constitution
Bruno Retailleau a de nouveau soulevé l'éventualité de toucher au texte fondamental pour durcir les politiques migratoires. Une marotte de la droite et de ...Actualités similaires
Marianne Basler dans "L'Evénement" d'Annie Ernaux les 11 et 12 mars à l'Archipel de Perpignan : "Inscrire l'IVG dans la Constitution, c'est résister à une menace"
Les 11 et 12 mars, l'Archipel, de Perpignan, accueille la comédienne Marianne Basler dans « L'Événement ». Un texte d'une grande intensité dans lequel ...Actualités similaires
Chambre d'agriculture de l'Indre : "un déni de démocratie" dénoncé par deux syndicats après la constitution du bureau
La chambre départementale d'agriculture de l'Indre a réélu son équipe dirigeante, ce mardi 25 février, suite aux élections du début d'année. L'alliance ...Actualités similaires
Choguel brise l'espoir des partisans d'une candidature du Président Goïta : « La nouvelle constitution rentrera en vigueur avec l'élection du nouveau président »
Soufflant le chaud et le froid depuis son limogeage au lendemain d'un certain meeting de la «clarification», en novembre 2023, l'ancien Premier ministre de la ...Actualités similaires
« Un pour tous, tous pourris ! » En marche (forcée) direction l'art.16 de la Constitution ?
Aux États-Unis, Kash Patel a été confirmé hier comme directeur du FBI par un vote au Sénat (51-49).Actualités similaires
Se sentant menacé par une invasion américaine, le Mexique veut réformer sa Constitution
Le Mexique craint que les USA mènent une intervention militaire unilatérale sur le sol mexicain afin de lutter contre les cartels de drogue.Actualités similaires
Après la nomination de Richard Ferrand: «Protéger la constitution avant que le RN n'arrive au pouvoir»
Le haut fonctionnaire Pierre-Yves Bocquet exhorte les partis républicains à «lever le flou» sur les voies de changement de la Constitution en France. Les ...Actualités similaires
Trump va-t-il anéantir la constitution ?
Le Président américain Donald Trump peut-il provoquer une crise constitutionnelle aux États-Unis ? C'est ce qu'affirme Anthony Romero le directeur de ...Actualités similaires
On vous explique le 49.2, l'arme de la Constitution choisie par le PS pour censurer François Bayrou
Le Parti socialiste dépose une motion de censure spontanée contre le Premier ministre. Objectif, renverser François Bayrou tout en épargnant le budget. Vous ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ferme la porte aux droits des animaux dans la Constitution
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...Actualités similaires
Les Suisses ont voté "non" pour inscrire les "limites planétaires" dans la Constitution
Le 9 février 2025, les Suisses ont massivement rejeté un projet émanant des écologistes pour inscrire le respect des "limites planétaires" dans la ...Actualités similaires
Immigration : Jean-Luc Mélenchon compte inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des Insoumis a fait part de sa volonté de faciliter l'accès à la nationalité française et ...Actualités similaires
"Il faut faciliter l'accès à la nationalité française": Mélenchon veut inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des insoumis a réagi au débat sur l'identité française, lancé par le gouvernement de François ...Actualités similaires
La Suisse refuse d'inscrire les limites planétaires dans sa Constitution
C'est la première fois qu'un pays était appelé à se prononcer sur l'encadrement des limites naturelles. Le 9 février, les Suisses devaient voter par ...Actualités similaires
Ce que disait Richard Ferrand sur la Constitution (qui empêche Emmanuel Macron de se représenter)
Richard Ferrand, nouveau président du Conseil Constitutionnel ? Ce très proche d'Emmanuel Macron a eu quelques propos singuliers, dans le passé, sur notre ...Actualités similaires
Les Suisses votent contre l'inscription dans la Constitution du respect "des limites naturelles de la planète"
Les électeurs suisses étaient appelés à se prononcer lors d'un référendum "pour une économie responsable dans les limites de la planète". L'objectif ...Actualités similaires
"Proposer une nouvelle Constitution": Marine Tondelier appelle à un référendum pour mettre en place une assemblée constituante
Dans une interview accordée au journal Ouest-France ce samedi, Marine Tondelier somme le président de la République d'organiser un référendum et de mettre ...Actualités similaires
Droit du sol : Elisabeth Borne s'oppose à Gérald Darmanin sur une réforme de la Constitution
Interrogée vendredi sur RTL, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne s'est prononcée contre la proposition de Gérald Darmanin de modifier la ...Actualités similaires
Droit du sol: Borne en désaccord avec Darmanin et son idée de modifier la Constitution
Le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa collègue de ...Actualités similaires
Droit du sol : Borne défavorable à l'idée de Darmanin de modifier la Constitution
La ministre de l'Education nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne s'est dit vendredi défavorable à l'idée du ministre de la Justice ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
